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Grimaud - délimitation du rivage de la mer

 

 

Domaine public maritime - DPM

29 avril 2019 au 31 mai 2019 : Enquête publique portant sur la délimitation du rivage de la mer des plages de Port Grimaud, Saint-Pons-les-Mures, Beauvallon – Bartole et Guerrevieille – Les Cigales Est

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Attention
Du 29 avril au 31 mai 2019, durée de l’enquête publique, vous pouvez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur par le formulaire de contact.

 

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