Enquêtes publiques hors ICPE

Contenu

GRIMAUD-Programme de restauration hydromorphologique de la rivière La Garde

 

Une enquête publique unique aura lieu en mairie de Grimaud du 28 avril au 31 mai 2022 inclus.

 

Avis d’ouverture d’enquête publique unique

L’enquête publique unique, qui se tiendra en mairie de Grimaud du 28 avril au 31 mai 2022 inclus, porte sur le programme de restauration hydromorphologique de la rivière La Garde.

Arrêté préfectoral du 11 mars 2022.
Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 (format pdf - 4.7 Mo - 11/03/2022)

Avis au public
Avis au public Restauration de la rivière La Garde (format pdf - 76 ko - 05/04/2022)

I Le dossier d’enquête publique unique

Partie A : sommaire des pièces du dossier d’enquête publique unique
Pièce EP 1
Ep1 note explicative v2 (format pdf - 441.5 ko - 23/02/2022)

Partie B : dossier de demande d’autorisation environnementale
Pièces EP 2 à EP 21

Partie C : dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
Pièces EP 22 à EP 27

Partie D : dossier d’enquête de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Pièces EP 28 à EP 30

Partie E : dossier d’enquête parcellaire
Pièces EP 31 à EP 33

Comment donner son avis?

 

En ligne
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez adresser vos observations et propositions au commissaire enquêteur, par courriel à l’adresse suivante :
rivierelagarde-epvar@administrations83.net

Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

Sur support papier en mairie de Grimaud, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l’ Arrêté préfectoral du 11 mars 2022 (format pdf - 4.7 Mo - 11/03/2022) . Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Observations du public

* Observation n°1 M et Mme BONIJOLY le 31 05 22 (format pdf - 660.8 ko - 31/05/2022)

* Observation n°2 Sci du Mas de la Queste le 31 05 22 (format pdf - 510.1 ko - 31/05/2022)

* Observation n°3 Mme Geneviève Falcoz le 31 05 22 (format pdf - 471.3 ko - 01/06/2022)