En 2019, Fin du Guichet Unique Centralisé (GUC) : retour de l’expérimentation

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Guichet Unique Centralisé (GUC)

 

Depuis 6 ans, le GUC a œuvré pour accompagner les porteurs de projet EnR, notamment de centrales photovoltaïques au sol (CPS). Les objectifs affichés étaient de favoriser les échanges, faciliter les démarches administratives, coordonner les multiples procédures, améliorer les dossiers présentés par les demandeurs.

 

Né d’une réunion "Bilan CPS" le 19 décembre 2013 avec les porteurs de projets d’énergies renouvelable (EnR), après des demandes de conseils et d’accompagnement des élus notamment sur les documents d’urbanisme, la DDTM du Var, accompagnée de ses partenaires et organismes associés, s’est fortement mobilisée.
Ce sont 24 réunions du GUC qui ont été faites et 40 projets présentés et analysés.


Les objectifs suivants ont été pleinement remplis :

1) avoir un SEUL point d’entrée sur ces thématiques EnR rassemblant en une seule réunion au siège de la DDTM à Toulon tous les services instructeurs de l’État et partenaires.
2) permettre l’examen en phase avant-projet, c’est-à-dire en amont de toute procédure ou de demande administrative.
3) apporter des éléments constructifs, notamment sur les enjeux, en vue d’orienter au mieux le futur dépositaire du projet dans sa démarche.
4) attirer l’attention sur les procédures à respecter et les orientations retenues dans le Var.

Le GUC n’avait, par contre, pas vocation à délivrer une quelconque autorisation administrative et n’exonéraient en aucun cas les communes ou les EPCI, ainsi que les porteurs de projet(s) de mener à terme les procédures réglementaires à mettre en œuvre pour faire aboutir leurs dossiers.
Le GUC n’était pas un passage obligé mais était vivement recommandé.


Le constat : les conseils et les doctrines, voire les réglementations n’étaient pas suffisamment entendus et appliqués :

Le niveau d’analyse du projet par les membres permanents du GUC (DDTM, DDSIS, UDAP, …) dépendait du degré de précision des études pré-liminaires et de la qualité du support. Le manque de contenu, notamment sur les inventaires préalables à l’étude d’impact, n’étayait pas suffisamment les éléments de contexte et les enjeux.

Les conseils délivrés n’étaient pas entendus et repris. Ils n’étaient pas objet d’amélioration des dossiers et des projets.

Par conséquent, à compter du 1er janvier 2019, le GUC n’est pas reconduit. L’annonce en a été faite par la Direction de la DDTM lors de la réunion "Bilan CPS" du 24 janvier 2019.

Il sera remplacé par :
1) une foire aux questions (FAQ) : questions à déposer sur la boite mail ddtm-sad-becv@var.gouv.fr
Les réponses seront généralistes et mises sur une rubrique dédiée (voir "clés de réussite et outils")
2) une doctrine départementale réactualisée et renforcée
3) un retour aux points d’entrée multiples (service territorial pour le permis de construire, service défrichement, …). Les modalités d’échanges seront précisées par chaque service.

Pour tout renseignement complémentaire :
DDTM du Var à Toulon
Service aménagement durable (SAD)
Bureau environnement et cadre de vie (BECV)
Courriel ddtm-sad-becv@var.gouv.fr