Sécurisation des manifestations

Contenu

Organiser une manifestation

 

Guide à l’usage des maires et des organisateurs

L’organisation de manifestations, qu’elles soient culturelles, récréatives, musicales, sportives ou revendicatives, ne s’improvise pas.

 

Le public présent mais également les personnes qui concourent à son bon déroulement doivent pouvoir participer à l’évènement en toute sécurité. C’est pourquoi il est nécessaire, en amont, de se renseigner sur les éléments caractéristiques d’une manifestation.
Par ailleurs, dans le contexte actuel, une attention particulière est apportée aux dispositifs de sécurité qu’il convient de mettre en place afin d’assurer une sécurité optimale.

Ainsi, il appartient à l’organisateur de toute manifestation d’en informer les autorités compétentes. La date du dépôt de la déclaration est fonction du type de manifestation.

Cette déclaration en bonne et due forme donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception, qui ne s’assimile en aucun cas à une autorisation. Dans certains cas, l’autorité investie des pouvoirs de police conserve la possibilité d’interdire cette activité, afin de prévenir d’éventuels troubles à l’ordre public. Une interdiction de la tenue de la manifestation par arrêté du maire ou du préfet est alors notifiée aux organisateurs.

Dans tous les cas, l’envoi d’un dossier de déclaration de manifestation ne décharge pas l’organisateur de ses responsabilités en matière de sécurité.

On distingue plusieurs types de manifestations qui doivent donner lieu à déclaration préalable. Chaque type de manifestation fait l’objet d’une fiche type jointe en annexe.

Ces fiches types concernent les procédures de déclaration en préfecture. S’agissant des déclarations à réaliser en mairie (par exemple : occupation du domaine public), il vous appartient de vous rapprocher de votre mairie pour en connaître les modalités.

Rôle de l’organisateur :

Il appartient à l’organisateur d’une manifestation de s’informer sur la réglementation et les démarches à accomplir et de déposer en mairie et en préfecture un dossier comportant l’ensemble des renseignements de nature à permettre aux autorités d’évaluer l’ampleur de la manifestation et émettre si besoin, des prescriptions notamment en matière de sécurité.

Rôle du maire :

Il est défini dans le code général des collectivités territoriales (art.L 2212-2) et dans le code général de la propriété des personnes publiques.

D’une manière générale il appartient au maire :
d’autoriser le cas échéant l’occupation temporaire du domaine public communal (article R2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques) ;
d’apprécier l’importance de la manifestation et les mesures prévues par l’organisateur ;
de prendre si nécessaire, un arrêté d’autorisation imposant un service d’ordre à l’organisateur suffisamment dimensionné pour assurer le déroulement de la manifestation avec une sécurité optimale ;
de veiller au respect des réglementations relatives aux débits de boissons, à la restauration, à la sonorisation, etc.

Rôle du préfet :

Vérifier que la sécurité du public, en termes de sécurité civile et publique et au regard du risque attentat, a bien été prise en compte par l’organisateur et que des mesures appropriées seront bien mises en œuvre en lien étroit avec le travail réalisé par les forces de l’ordre.

Délais de dépôts des dossiers :

Les manifestations sur la voie publique doivent être déclarées entre 3 jours francs minimum et 15 jours francs maximum avant la date de l’événement.

Pour toutes les autres manifestations, les dossiers doivent être transmis en préfecture, ou en sous-préfecture, dans un délai de un mois minimum avant l’évènement, pour permettre d’étudier le dossier et d’émettre après avis des services compétents les prescriptions éventuelles, notamment en matière de sécurisation.

En cas de non- respect de ces délais, le dossier ne pourra pas être instruit.

Adresses utiles :

1) Déclarations de manifestations sportives :

Les manifestations sportives sont gérées par arrondissement. Pour toute information, envoyer un courriel à l’adresse correspondante à votre chef-lieu d’arrondissement :

pref-manifestations-sportives-toulon@var.gouv.fr
pref-manifestations-sportives-brignoles@var.gouv.fr
pref-manifestations-sportives-draguignan@var.gouv.fr

2) Autorisation d’exercice sur la voie publique d’agents de sécurité privée :

Pour toute information contacter le bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture du Var :

Courriel : pref-polices-administratives@var.gouv.fr

Préfecture du Var
bureau des polices administratives de sécurité :
boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
83070 Toulon CEDEX


3) Activités aéronautiques, débit de boissons :

Pour toute information contacter le bureau des polices administratives de sécurité de la préfecture du Var :

Courriel : pref-aeronautique@var.gouv.fr
Courriel : pref-debits-boissons@var.gouv.fr

Préfecture du Var
bureau des polices administratives de sécurité :
boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie
83070 Toulon CEDEX

4) Lâchers de ballon :

Pour toute information contacter la sous-préfecture de Brignoles

Courriel : sp-manifestations-sportives-brignoles@var.gouv.fr


5) Déclaration de manifestations sur la voie publique (défilés, cortèges, manifestations statiques) et de manifestations festives, culturelles ou récréatives de moins de 5000 participants et de 5000 participants et plus :

Pour toute information, envoyer un courriel à l’adresse :

pref-securite-publique@var.gouv.fr

6) Consignes de sécurité et plans de sécurisation :

Pour toute information, envoyer un courriel à l’adresse :

pref-securite-publique@var.gouv.fr

7) Consignes relatives au dispositif de sécurité civile :

Pour toute information, envoyer un courriel à l’adresse :

pref-defense-protection-civile@var.gouv.fr

Fiches types de déclaration de manifestations téléchargeables sur le site :