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Harcèlement sexuel : rendre visible l’invisible

 
Harcèlement sexuel est-on sorti du tabou?

© image Phovoir

Harcèlement sexuel : rendre visible l’invisible

Difficile de prouver que l’on est victime de harcèlement sexuel. En témoignent, Sandra et plusieurs victimes de harcèlement sexuel présentent, vendredi 9 novembre 2012 lors de la conférence organisée par l’association Le Cap dans la salle Guillaume Apollinaire, sous l’impulsion de Chantal Molinès, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité.

 

Une soixantaine de personnes, professionnels (assistantes sociales, juristes, psychologues…), dirigeants d’associations, représentants syndicaux, policiers, citoyens était venue débattre de la question "Harcèlement sexuel : est-on sorti du tabou ? Entre réalités et la nouvelle loi du 6 août 2012".
Le docteur Jacques Depallens, psychiatre, Maitre Laurent Chouette et Philippe Genovesi, juriste de l’association (Le Cap est l’unique association spécialisée en Paca sur le harcèlement moral et sexuel qui peut se porter partie civile dans le cadre d’une procédure pénale), ont tour à tour abordé, la problématique du repérage de la victime et l’impact du harcèlement, de l’importance de l’écoute et du soin, mais aussi de la difficulté de la preuve et de recueillir des témoignages ainsi que du parcours de la victime lorsqu’elle décide de porter plainte. Il était question aussi de sa déception, de sa double blessure, lorsque la plainte est classée sans suite. Alors que Jean Chiris, directeur départemental de la cohésion sociale, rappelait la difficulté de chiffrer le nombre de femmes concernées (très peu d’hommes sont, malgré tout, concernés par le harcèlement sexuel) et l’engagement du gouvernement face aux violences sexistes avec une "tolérance zéro", les intervenants ont souligné l’importance de rompre le silence, de ne pas cautionner si l’on est témoin d’une telle situation et de la nécessité de faire évoluer les mentalités. Le combat contre cette violence s’inscrit dans le cadre du 3e plan triennal (2011-2013) et s’est concrétisé dans la nouvelle loi par une "protection renforcée des victimes, une définition beaucoup plus précise du délit, et une sécurité juridique, afin d’éviter que le texte soit à nouveau censuré" explique sur le site du ministère, Najat Vallaud- Belkacem, ministre aux droits des femmes. Ce combat c’est celui de l’égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les violences faites aux femmes, un axe majeur du comité interministériel qui se réunira le 30 novembre 2012.

réunion du 9 septembreEt Louisette Maret, juriste et directrice de l’association Le Cap et Maitre Chouette de préciser, à propos du harcèlement sexuel et de la nouvelle loi "qu’il y a deux dimensions du harcèlement sexuel, le harcèlement répétitif, d’une part, et les situations où l’acte ne se produit qu’une seule fois mais est tellement grave qu’il doit être incriminé". Depuis des années, grâce au travail partenarial entre le psychiatre, l’avocat et l’association, plusieurs victimes ont été entendues et parfois, obtenu gain de cause. Pour que la société avance et que les mentalités évoluent, si la sensibilisation du public est une nécessité, la formation des professionnels est capitale. Dans le département du Var, depuis deux ans, sous l’impulsion de la déléguée aux droits des femmes, un cycle de formations des professionnels a permis de former près de deux cent professionnels. L’association Le Cap (dont le siège est à Toulon mais qui assure également une permanence sur Brignoles) propose prochainement une formation les 22 et 23 novembre 2012 à la Seyne-sur-Mer. Si vous souhaitez vous y inscrire : 04 94 64 43 32.

 

Extrait de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Art. 222-33.-I. ― Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

  • « II. ― Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.
  • « III. ― Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
  • « Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende lorsque les faits sont commis : « 1° Par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ; « 2° Sur un mineur de quinze ans ; « 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; « 4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ; « 5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice. »
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