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Hélisurfaces situées au sein de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

 

©Fotolia

Un nouvel arrêté préfectoral réglementant les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez

 

Suite à la concertation du public conformément à l’article L 120-1 du code de l’environnement qui s’est déroulée du 1er au 20 juin 2022 (cfci-dessous), le nouvel arrêté préfectoral réglementant les mouvements d’hélicoptères dans le golfe de Saint-Tropez vient d’être publié.

Déclaration préalable d’utilisation d’une hélisurface

En application de l’article R 132-1-6 du code de l’aviation civile et de l’article 15-2 de l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères les opérateurs et pilotes d’hélicoptères établissent une déclaration préalable d’utilisation d’une hélisurface à terre sur les communes visées ci-dessous sauf si cette hélisurface est destinée exclusivement à des opérations de travail aérien

Les communes concernées

Cogolin, Gassin, Grimaud, Saint-Tropez, Ramatuelle, La Croix-Valmer, Sainte-Maxime et La Mole.

Les modalités de consultation

Vous trouverez ci-après :

La mise à disposition du public a lieu à partir du 1er juin 2022 jusqu’au 20 juin inclus.

Vous pouvez adresser vos éventuelles contributions aux adresses suivantes :

  • par voie postale à l’adresse suivante (cachet de la poste faisant foi) :
    Sous-préfecture de Draguignan – 1, bd Maréchal Foch – 83300 DRAGUIGNAN.
 



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Marianne
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