Contenu

Homologuer votre circuit

 

Un "circuit" est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté.

 
Contactez-nous
Votre unique interlocuteur pour tout le département :

La préfecture du Var – Direction des sécurités – Bureau de la sécurité publique – section « ordre public et manifestations » – CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX
Courriel : pref-manifestations-sportives@var.gouv.fr
Téléphone 04 94 18 82 69 (permanence téléphonique le mardi matin et jeudi matin)

Quels circuits sont concernés
Un "circuit" est un itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté. Il ne peut emprunter que des voies fermées, de manière permanente ou temporaire, à la circulation publique. Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l’objet d’une homologation préalable.
À noter : ne sont pas soumis à cette obligation les circuits réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l’enseignement de la sécurité routière.

Durée de validité de l’homologation
L’homologation est valable pour une durée de 4 ans.

Documents à fournir pour votre demande d’homologation, de renouvellement ou de modification
Téléchargez votre dossier homologation de circuit (format pdf - 1.1 Mo - 29/11/2017)

Quand transmettre votre dossier de demande d’homologation?

  • Si le dossier concerne une demande de première homologation, au plus tard 3 mois avant la date de première utilisation du circuit.
  • Si le dossier concerne une demande de renouvellement d’homologation, au plus tard 3 mois avant la date de péremption de l’homologation en cours.
     

À qui transmettre votre dossier de demande d’homologation?

  • Si la vitesse des véhicules ne peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit : à la Préfecture du Var, par courriel, à l’adresse pref-manifestations-sportives@var.gouv.fr
  • Si la vitesse des véhicules peut dépasser 200 km/h en un point quelconque du circuit, au Ministère de l’Intérieur – Direction de la modernisation et de l’action territoriale – sous-direction de la circulation et de la sécurité routière – bureau de la sécurité et de la réglementation routières - Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08
     

Les suites de votre demande
À réception de votre dossier complet, les services concernés seront sollicités pour avis. La commission compétente (CDSR ou CNECV) sera consultée selon le calendrier préétabli et effectuera une visite sur place.
Si les avis sont favorables, un arrêté d’homologation sera délivré. Le gestionnaire sera tenu d’en respecter les prescriptions.