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Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Var

 

Horaires

Débits de boissons à consommer sur place et restaurants

1. Régime général
L’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 modifié par arrêté du 21 décembre suivant réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements titulaires des licences de débits de boissons à consommer sur place, des « petites licences restaurant » et des « licences restaurant » :
Régime général : de cinq heures du matin à une heure du matin
Discothèques : ouverture jusqu’à sept heures du matin avec arrêt des ventes de boissons alcooliques au minimum une heure et demi avant l’heure de fermeture et sous réserve du respect des dispositions réglementaires propres à ce type d’établissement

Les maires conservent la possibilité de prescrire des mesures plus rigoureuses que les dispositions horaires dudit arrêté.

2. Dérogations
Par dérogation au régime général, des dérogations préfectorales (cf page dédiée) à l’heure légale de fermeture peuvent être accordées après avis des services de police ou de gendarmerie et des maires concernés : ouverture jusqu’à trois heures du matin et pour une durée maximale de douze mois. Ces dérogations peuvent être renouvelée, suivant les mêmes conditions.

Par dérogation au régime général, des dérogations municipales à l’heure légale de fermeture peuvent être accordées par les maires des communes touristiques et stations classées de tourisme au sens du code du tourisme ainsi que les maires des communes riveraines de la mer pendant les périodes suivantes :
- du 1er mai au 30 septembre,
- les huit jours précédant et suivant le dimanche de Pâques,
- tous les jours de la semaine du 20 décembre au 6 janvier.
L’heure limite de ces dérogations est fixée à trois heures du matin.

D’autres dérogations au régime général sont prévues à l’occasion de certaines fêtes ou peuvent être sollicitées suivant des situations particulières. Pour toutes précisions, il convient de consulter la 2ème partie – régime dérogatoire – de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 modifié.

Débits de boissons à emporter

Concernant ce type de débit, les dispositions de l’arrêté préfectoral du 20 septembre 1989 réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques demeurent en vigueur : la vente des boissons est interdite, sous le régime des boissons à emporter, dans l’ensemble des communes du département du Var de 22 heures à 6 heures du matin.

Conformément aux dispositions de l’article 95 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les maires conservent la possibilité de prescrire des mesures plus rigoureuses que les dispositions horaires de ce dernier arrêté.


Textes de références
arrêté du 26 octobre 2016 (DDB) (format pdf - 323.8 ko - 01/02/2017) portant réglementation de la police générale des débits de boissons
arrêté modificatif du 21 décembre 2016 (DDB) (format pdf - 510.3 ko - 01/02/2017) portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant réglementation de la police générale des débits de boissons
arrêté préfectoral du 20 septembre 1989 (DDB) (format pdf - 430.2 ko - 07/02/2017) réglementant la vente à emporter des boissons alcooliques

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Contactez le service débit de boissons (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 83 79
accueil guichet : sur rendez-vous.