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Horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le Var

 

Débits de boissons à consommer sur place et restaurants

 


L’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 réglemente les horaires d’ouverture et de fermeture des établissements titulaires des licences de débits de boissons à consommer sur place, des « petites licences restaurant » et des « licences restaurant » :
Régime général et débitants titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles : de cinq heures du matin à une heure du matin
Discothèques : ouverture jusqu’à sept heures du matin avec arrêt des ventes de boissons alcooliques au minimum une heure et demie avant l’heure de fermeture et sous réserve du respect des dispositions réglementaires propres à ce type d’établissement

Les maires conservent la possibilité de prescrire des mesures plus rigoureuses que les dispositions horaires dudit arrêté.




Par dérogation au régime général, des dérogations préfectorales (cf page dédiée) à l’heure légale de fermeture peuvent être accordées après avis des services de police ou de gendarmerie et des maires concernés : ouverture jusqu’à trois heures du matin et pour une durée maximale de douze mois. Ces dérogations peuvent être renouvelée, suivant les mêmes conditions.

Les débitants titulaires d’une licence d’entrepreneur de spectacles peuvent bénéficier d’une dérogation temporaire à l’heure de fermeture accordée par le préfet, jusqu’à cinq heures du matin après avis des maires et des services de police et de gendarmerie territorialement compétents.

Par dérogation au régime général, des dérogations municipales à l’heure légale de fermeture peuvent être accordées par les maires des communes touristiques et stations classées de tourisme au sens du code du tourisme ainsi que les maires des communes riveraines de la mer pendant les périodes suivantes :

  • du 15 juin au 30 septembre,
  • du 20 décembre au 6 janvier,
  • les cinq jours précédant et suivant le dimanche de Pâques.

L’heure limite de ces dérogations est fixée à trois heures du matin.

D’autres dérogations au régime général sont prévues à l’occasion de certaines fêtes ou peuvent être sollicitées suivant des situations particulières. Pour toutes précisions, il convient de consulter la 2ème partie – régime dérogatoire de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022.


Concernant ce type de débit, il convient de se référer aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 : la vente des boissons est interdite, sous le régime des boissons à emporter, dans l’ensemble des communes du département du Var de 22 heures à 6 heures du matin.

Conformément aux dispositions de l’article L. 3322-9 du code de la santé publique, il est interdit de vendre dans les points de vente de carburant des boissons alcooliques à emporter, entre dix-huit heures et huit heures ainsi que des boissons alcooliques réfrigérées.

Tout exploitant qui veut vendre des boissons alcooliques entre six heures et huit heures doit au préalable suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1 du code de la santé publique.

La vente à distance est considérée comme une vente à emporter.

Conformément aux dispositions de l’article L3332-13 du code de la santé publique, les maires conservent la possibilité de prescrire des mesures plus rigoureuses que les dispositions horaires de ce dernier arrêté.


arrêté du 22 mars 2022 (DDB) (format pdf - 3 Mo - 05/04/2022) portant réglementation de la police générale des débits de boissons

Contactez le service débit de boissons (police administrative)
accueil téléphonique les mardi et jeudi, de 09h00 à 12h00 au 04 94 18 83 79
accueil guichet : sur rendez-vous.