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  • Accueil > Politiques publiques > Collectivités locales > Fonction publique territoriale > Hygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
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    Fonction publique territoriale

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    Contenu

    Hygiène, sécurité du travail et médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique (...)

    Article créé le 03/01/2013 Mis à jour le 03/01/2013
     

    Application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

     
     

    Documents associés :

    • > Circulaire_Hygiene_securite_medecine - 218.7 ko - 03/01/2013
     
     
     

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