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Immatriculation des navires

 

Pour immatriculer votre bateau contactez la direction des territoires et de la mer du Var…

Fermeture exceptionnelle du lundi 20 février au vendredi 24 février inclus.
En conséquence, l’accueil du public ne sera pas assuré les lundi 20 février et jeudi 23 février.
Reprise de l’accueil public le lundi 27 février.


Tout bateau de plaisance français de plus de 2.50m naviguant en mer doit être immatriculé. Appelée également mutation de propriété, l’immatriculation consiste :

  • à attribuer un numéro à 6 caractères (ou 1 lettre et 5 chiffres), précédé des initiales des quartiers d’immatriculation, qui sera porté sur la coque du navire
  • à délivrer le titre de navigation sous forme d’une carte de circulation (carte bleue) ou d’un acte de francisation.
  • attention, il n’y a plus de service immatriculation à Saint-Tropez.

Je souhaite immatriculer mon navire de plaisance dans le Var
Mon navire a une longueur supérieure ou égale à 7 mètres et/ou à une puissance supérieure ou égale à 22 cv fiscaux.
Contactez le service francisation des Douanes de Toulon

Mon navire a une longueur inférieure à 7 mètres et à une puissance inférieure à 22 cv fiscaux.
Préparez votre dossier d’immatriculation

Je souhaite effectuer un changement sur les données relatives à ma carte de circulation.
Préparez votre dossier de changement

Autres questions.
Je souhaite exporter mon navire à l’étranger
Je souhaite déclarer des annexes à mon navire de plaisance
Je souhaite déclarer la destruction de mon navire
Je souhaite déclarer un navire de plaisance d’origine "construction amateur"
Je souhaite faire les démarches relatives à un engin nautique de loisir ou de compétition :
Je souhaite connaître les textes de référence relatifs à la plaisance :
Je souhaite connaître le matériel de sécurité obligatoire

Attention n'oubliez pas
Conseils : faites des photocopies de la totalité de vos papiers, pour réagir au mieux en cas de perte ou de vol des documents.

Contactez le service immatriculation des navires à Toulon.
Votre dossier est complet, pour éviter de vous déplacer dans nos locaux et pour en faciliter le traitement, adressez le nous par courrier à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Préfecture du Var – DDTM Délégation à la Mer et au Littoral
Service immatriculation des navires
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Adresse courriel :
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous par courriel
ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr

Accueil du public à Toulon.

Fermeture exceptionnelle du lundi 20 février au vendredi 24 février inclus.
En conséquence, l’accueil du public ne sera pas assuré les lundi 20 février et jeudi 23 février.
Reprise de l’accueil public le lundi 27 février.


• lundi de 08h30 à 10h30
• jeudi de 08h30 à 10h30
Les autres jours sont fermés au public

À l’adresse suivante :
DDTM 83 – Délégation à la Mer et au Littoral
244, avenue de l’Infanterie de Marine, en face des pompiers à Toulon
Dans nos locaux, suivez le fléchage maritime, immatriculations, bâtiment Nord.
(Adresse, plan d’accès et parking en bas de page)


Tickets d’attente. Dès votre arrivée dans le bâtiment Nord, de 8h30 à 10h30 retirez un ticket au dévidoir situé à gauche dans la salle d’attente puis patientez jusqu’à l’affichage de votre numéro. Après 10h30, les tickets ne sont plus délivrés et seuls les usagers disposant d’un numéro seront reçus.

L’accueil physiquel s’effectue dans le bureau H (au fond du couloir, à gauche). Il est réservé au dépôt et à la vérification de la complétude du dossier de demande de délivrance de carte de circulation et d’acte de francisation .

 

Déposez votre dossier
Une boite est désormais mise à la disposition des usagers, en salle d’attente, bâtiment Nord, pour le dépôt de votre dossier.

 

Renseignements téléphoniques.
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le bureau des immatriculations de navire de plaisance
au 04 89 96 43 16, aux jours et horaires suivantes :
• lundi, mardi, mercredi : de 14h00 à 15h30

Horaires pendant les vacances scolaires Les permanences téléphoniques (lundi, mardi et mercredi de 14h à 15h30) du service immatriculation plaisance ne seront pas assurées pendant les vacances scolaires.|

 



Écrivez aux autres services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux autres services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.

 



Adresse, plan d’accès, parking.
244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : oui 1 place réservée handicapé, rentrez dans la DDTM et à gauche de la guérite.
Parking : possibilités à l’extérieur, derrière les pompiers, quai port marchand, piscine, DCNS, etc.