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Immatriculation plaisance

 








 




 

Le service immatriculation plaisance ne reçoit plus de public, toutes les démarches se font en ligne.

 


Action du vendeur
Ouvrez www.demarches-plaisance.gouv.fr et faites votre démarche en ligne pour récupérer le code de session que vous transmettrez à votre acheteur


Action de l’acheteur
Réclamez le code de session au vendeur. Avec ce code vous pouvez engager 4 démarches :

  • mutation de propriété si le bateau fait moins de 7 mètres de longueur et d’une puissance inférieure à 22 chevaux fiscaux (22 CV)
  • vente entre personnes physiques (pas de société, pas de succession)
  • duplicata carte de circulation
  • changer le nom si le bateau fait moins de 7 mètres de longueur et d’une puissance inférieure à 22 chevaux fiscaux (22 CV)


De 3 mois à 30 minutes avec la démarche en ligne
Pour les dossiers papiers le délais de traitement est extrêmement long, entre 3 et 4 mois d’attente.
En revanche la démarche en ligne vous propose d’obtenir la carte de circulation en 30 minutes. Nous vous encourageons fortement à effectuer votre démarche en ligne.

Faites la démarche en ligne depuis votre ordinateur, ouvrez www.demarches-plaisance.gouv.fr et laissez-vous guider.

La démarche en ligne depuis votre ordinateur vous pose des soucis La DDTM du Var propose l’aide d’un agent pour vous guider et vous accompagner sur une borne informatique placée à l’accueil.
Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches en ligne, prenez un rendez-vous avec l’agent sur : www.rdv.var.gouv.fr/ et laissez-vous guider.
Vous recevrez sur votre adresse courriel une attestation de rdv, qui vous rappelle la procédure et la liste des pièces justificatives pour procéder à la mutation de propriété. Présentez-vous avec cette attestation et votre dossier complet le jour et à l’heure validée.

Pour assurer votre visite ou un complément d’information téléphonez à l’agent du lundi au jeudi de 14h à 16h au 04 89 96 43 16




 

5 exceptions qu’on ne peut pas faire en ligne.

  • mutation de propriété avec personne morale
  • jet-ski (VNM)
  • bateau francisé si le bateau fait plus de 7 mètres de longueur et d’une puissance supérieure à 22 chevaux fiscaux (22 CV)
  • bateau neuf ou exporté (1ère immatriculation)
  • changement du moteur

Pour assurer un complément d’information téléphonez à l’agent du lundi au jeudi de 14h à 16h au 04 89 96 43 16




 

Votre dossier papier est complet.

Si vous souhaitez continuer en version papier et pour éviter de vous déplacer dans nos locaux, adressez-le nous par courrier à l’adresse suivante :

  • Adresse postale :
    Préfecture du Var – DDTM Délégation à la Mer et au Littoral
    Service immatriculation des navires
    CS 31209
    83070 TOULON CEDEX

Pour assurer un complément d’information téléphonez à l’agent du lundi au jeudi de 14h à 16h au 04 89 96 43 16

Attention n'oubliez pas
Conseils : faites des photocopies de la totalité de vos papiers, pour réagir au mieux en cas de perte ou de vol des documents.
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse, Contactez-nous également par courriel
ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr







 


Pour le changement de propriétaire des navires de moins de 7 mètres de longueur et d’une puissance inférieure à 22 chevaux fiscaux (22 CV) entre deux ou plusieurs personnes physiques (copropriété) et sans personne morale, nous vous invitons à effectuer vos démarches via le portail Plaisance proposé ci-dessous et imprimer votre nouvelle carte de circulation. La procédure est entièrement dématérialisable et rapide.

Deux cas de figure :
Si vous êtes nouvel acquéreur d’un navire répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessus, votre VENDEUR doit se rendre sur le le portail Plaisance proposé ci-dessous pour s’identifier via France Connect en vue de l’obtention du code de cession. Ce code vous sera communiqué par le vendeur pour finaliser la vente une fois votre identification réalisée.

Si vous êtes déjà propriétaire d’un navire répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessus, vous pouvez vous connecter sur le portail Plaisance proposé ci-dessous pour procéder à divers changements administratifs ( changement d’adresse, de numéro de téléphone, de nom de navire etc…
Pour les cas de personne morale, pour les immatriculations de VNM (jet-ski), pour un changement de moteur ainsi que les premières immatriculations relatifs aux navires de moins de 7 mètres, merci de bien vouloir envoyer votre dossier par courrier avec une enveloppe affranchie pour le retour à l’adresse ci dessous.


Pour les cas de personne morale, pour les immatriculations de VNM (jet-ski), pour un changement de moteur ainsi que les premières immatriculations relatifs aux navires de moins de 7 mètres, merci de bien vouloir envoyer votre dossier par courrier avec une enveloppe affranchie pour le retour à l’adresse suivante :

  • Préfecture du Var - DDTM
    Service Mer et Littoral/BAM
    Pôle interdépartemental des immatriculations
    des navires de plaisance
    CS 31209
    83070 TOULON CEDEX


Pour les navires francisés, merci de bien vouloir envoyer votre dossier par courrier pour tout changement administratif ou technique :
Si vous êtes un usager des Bouches-du-Rhône ou du Var :
• au bureau des douanes de Toulon - Quai du Président Fournel BP 1202 - 83070 TOULON CEDEX.
OU
Si vous êtes un usager des Alpes-Maritimes :
• au bureau des douanes de Cannes - CS 80047 - Jetée Albert Edouard - 06414 CANNES.
Nous accusons actuellement un délai de traitement d’environ 4 mois à partir de la réception du dossier dans notre service.
Nous vous remercions par avance pour votre patience.

 








Je souhaite immatriculer mon navire de plaisance dans le Var
Mon navire a une longueur supérieure ou égale à 7 mètres et/ou à une puissance supérieure ou égale à 22 cv fiscaux.
Contactez le service francisation des Douanes de Toulon

Mon navire a une longueur inférieure à 7 mètres et à une puissance inférieure à 22 cv fiscaux.
Préparez votre dossier d’immatriculation

Je souhaite effectuer un changement sur les données relatives à ma carte de circulation.
Préparez votre dossier de changement

Autres questions.
Je souhaite exporter mon navire à l’étranger
Je souhaite déclarer des annexes à mon navire de plaisance
Je souhaite déclarer la destruction de mon navire
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Je souhaite faire les démarches relatives à un engin nautique de loisir ou de compétition :
Je souhaite connaître les textes de référence relatifs à la plaisance :
Je souhaite connaître le matériel de sécurité obligatoire


Connectez-vous au portail si votre dossier concerne la cession ou la vente d’un navire d’occasion de moins de 7 m entre particuliers (personnes physiques)
demarches-plaisance.gouv.fr

 
 



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Marianne
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Adresse, plan d’accès, parking.
244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : oui 1 place réservée handicapé, rentrez dans la DDTM et à gauche de la guérite.
Parking : possibilités à l’extérieur, derrière les pompiers, quai port marchand, piscine, DCNS, etc.