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Immatriculation plaisance

 








 
 









Pour le changement de propriétaire des navires de moins de 7 mètres de longueur et d’une puissance inférieure à 22 chevaux fiscaux (22 CV) entre 2 personnes physiques (un vendeur, un acheteur), nous vous invitons à effectuer vos démarches via le portail Plaisance proposé ci-dessous et imprimer votre nouvelle carte de circulation. La procédure est entièrement dématérialisable et rapide.
Info délai  : Compte tenu, du plan de charge et de l’effectif conjoncturel du pôle immatriculation, nous vous informons que nos délais de traitement des dossiers dématérialisables sont estimés à 8 mois environ, du fait de la priorisation donnée aux dossiers papier. C’est pourquoi, les démarches sur le portail Plaisance sont vivement conseillées.

Facilité : si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches en ligne
Au 1 mai 2021, un agent vous guide et vous accompagne depuis une borne informatique placée à l’accueil de la DDTM. Du lundi au vendredi, de 9h à 11h30 les rendez-vous seront à prendre en ligne sur une plateforme dédiée.

Deux cas de figure :
Si vous êtes nouvel acquéreur d’un navire répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessus, votre VENDEUR doit se rendre sur le le portail Plaisance proposé ci-dessous pour s’identifier via France Connect en vue de l’obtention du code de cession. Ce code vous sera communiqué par le vendeur pour finaliser la vente une fois votre identification réalisée.

Si vous êtes déjà propriétaire d’un navire répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessus, vous pouvez vous connecter sur le portail Plaisance proposé ci-dessous pour procéder à divers changements administratifs ( changement d’adresse, de numéro de téléphone, de nom de navire etc…


Pour les cas de copropriété, de personne morale, de changement de moteur, d’immatriculation de VNM (Véhicule Nautique à Moteur) ainsi que les premières immatriculations relatifs aux navires de moins de 7 mètres d’une puissance inférieure à 22 CV, merci de bien vouloir envoyer votre dossier par courrier avec une enveloppe affranchie pour le retour à l’adresse suivante :

  • Préfecture du Var - DDTM
    Service Mer et Littoral/BAM
    Pôle interdépartemental des immatriculations
    des navires de plaisance
    CS 31209
    83070 TOULON CEDEX


Pour les navires francisés, merci de bien vouloir envoyer votre dossier par courrier pour tout changement administratif ou technique :
Si vous êtes un usager des Bouches-du-Rhône ou du Var :
• au bureau des douanes de Toulon - Quai du Président Fournel BP 1202 - 83070 TOULON CEDEX.
OU
Si vous êtes un usager des Alpes-Maritimes :
• au bureau des douanes de Cannes - CS 80047 - Jetée Albert Edouard - 06414 CANNES.
Nous accusons actuellement un délai de traitement d’environ 4 mois à partir de la réception du dossier dans notre service.
Nous vous remercions par avance pour votre patience.

Le service immatriculation plaisance ne reçoit plus de public. Des permanences téléphoniques sont assurées les mardi et mercredi de 14h à 15h30 au 04 89 96 43 16.
Les usagers peuvent réaliser leurs démarches soit en déposant leur dossier à l’accueil général de la DDTM, soit par courrier postal, soit en se rendant sur le site https://demarches-plaisance.gouv.fr

 








Je souhaite immatriculer mon navire de plaisance dans le Var
Mon navire a une longueur supérieure ou égale à 7 mètres et/ou à une puissance supérieure ou égale à 22 cv fiscaux.
Contactez le service francisation des Douanes de Toulon

Mon navire a une longueur inférieure à 7 mètres et à une puissance inférieure à 22 cv fiscaux.
Préparez votre dossier d’immatriculation

Je souhaite effectuer un changement sur les données relatives à ma carte de circulation.
Préparez votre dossier de changement

Autres questions.
Je souhaite exporter mon navire à l’étranger
Je souhaite déclarer des annexes à mon navire de plaisance
Je souhaite déclarer la destruction de mon navire
Je souhaite déclarer un navire de plaisance d’origine "construction amateur"
Je souhaite faire les démarches relatives à un engin nautique de loisir ou de compétition :
Je souhaite connaître les textes de référence relatifs à la plaisance :
Je souhaite connaître le matériel de sécurité obligatoire


Connectez-vous au portail si votre dossier concerne la cession ou la vente d’un navire d’occasion de moins de 7 m entre particuliers (personnes physiques)
demarches-plaisance.gouv.fr

Attention n'oubliez pas
Conseils : faites des photocopies de la totalité de vos papiers, pour réagir au mieux en cas de perte ou de vol des documents.
 

Contactez le service immatriculation des navires à Toulon.
Votre dossier est complet, pour éviter de vous déplacer dans nos locaux et pour en faciliter le traitement, adressez le nous par courrier à l’adresse suivante :

Adresse postale :
Préfecture du Var – DDTM Délégation à la Mer et au Littoral
Service immatriculation des navires
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Adresse courriel :
Si vous n’avez pas trouvé votre réponse, contactez-nous par courriel
ddtm-immatriculationsnavires@var.gouv.fr

Accueil du public à Toulon.
Les usagers, se présentant avec des dossiers de demandes de duplicata ou d’équivalence, peuvent les déposer auprès de l’accueil en indiquant leur numéro de téléphone sur le dossier.
• lundi de 08h30 à 10h30
• jeudi de 08h30 à 10h30
Les autres jours sont fermés au public.

À l’adresse suivante :
DDTM 83 – Délégation à la Mer et au Littoral
244, avenue de l’Infanterie de Marine, en face des pompiers à Toulon
Dans nos locaux, suivez le fléchage maritime, immatriculations, bâtiment Nord.
(Adresse, plan d’accès et parking en bas de page)


Tickets d’attente. Dès votre arrivée dans le bâtiment Nord, de 8h30 à 10h30 retirez un ticket au dévidoir situé à gauche dans la salle d’attente puis patientez jusqu’à l’affichage de votre numéro. Après 10h30, les tickets ne sont plus délivrés et seuls les usagers disposant d’un numéro seront reçus.

L’accueil physique s’effectue dans le bureau H (au fond du couloir, à gauche). Il est réservé au dépôt et à la vérification de la complétude du dossier de demande de délivrance de carte de circulation et d’acte de francisation .

 

Déposez votre dossier
Une boîte est désormais mise à la disposition des usagers, en salle d’attente, bâtiment Nord, pour le dépôt de votre dossier.

 

Renseignements téléphoniques.
Pour tous renseignements, vous pouvez joindre le bureau des immatriculations de navire de plaisance
au 04 89 96 43 16, aux jours et horaires suivantes :
• lundi, mardi, mercredi : de 14h00 à 15h30

Horaires pendant les vacances scolaires Les permanences téléphoniques (lundi, mardi et mercredi de 14h à 15h30) du service immatriculation plaisance ne seront pas assurées pendant les vacances scolaires.

 



Écrivez aux autres services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux autres services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.

 



Adresse, plan d’accès, parking.
244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : oui 1 place réservée handicapé, rentrez dans la DDTM et à gauche de la guérite.
Parking : possibilités à l’extérieur, derrière les pompiers, quai port marchand, piscine, DCNS, etc.

 



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Marianne
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