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Immigration, naturalisation, embauche

 

 Immigration, naturalisation, embauche
Les démarches accessibles dans le Var :
1°/ Titre de séjour : toutes les demandes
2°/ Duplicata, modification de titre de séjour
3°/ Renouvellement de récépissé
4°/ Voyage des étrangers mineurs
5°/ Asile
6°/ Regroupement familial
7°/ Étudiants étrangers
8°/ Accès à la nationalité française
9°/ Horaires d’ouverture des guichets du bureau de l’immigration de la Préfecture à Toulon
10°/ Délais de délivrance des titres à Toulon
11°/ Taxes
12°/ Les liens utiles
13°/ Embauche

 

Demande de titre de séjour (1 ère demande – renouvellement)

 

info1ère demande de titre de séjour
◘ Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)
Modalités des titres de séjours, sur la page : "Étrangers en sous-préfecture de Draguignan"
pièces à fournir 1ère demande (format pdf - 61.4 ko - 18/05/2016)

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017) ou de la sous-préfecture de Brignoles (communes arrondissement de Brignoles) (format pdf - 5.9 ko - 31/05/2017)
Vous devez vous présenter personnellement aux guichets du bureau de l’immigration de la Préfecture à Toulon, muni de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 11 heures 30 pour :
• retirer un dossier et la liste des pièces correspondant à votre situation ;
• obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier et la prise de vos empreintes.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention Attention, tout dossier incomplet sera refusé et engendrera un report de rendez-vous.

infoDemande de renouvellement hors titre de 10 ans
◘ Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)
Modalités pour votre modification ou votre duplicata de titre de séjour sur la page : "Étrangers en sous-préfecture de Draguignan"

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017) ou de la sous-préfecture de Brignoles (communes arrondissement de Brignoles) (format pdf - 5.9 ko - 31/05/2017)
Vous devez vous présenter personnellement aux guichets du bureau de l’immigration, muni de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent, du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 11 heures 30 pour :
- retirer un dossier et la liste des pièces correspondant à votre situation ;
- obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier et la prise de vos empreintes.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

En cas de force majeure (hospitalisation etc…) vous pouvez donner procuration à un proche pour venir retirer un dossier et prendre le rendez-vous pour le dépôt de celui-ci.
Cette personne devra se présenter aux guichets du bureau de l’immigration muni de :
- la procuration signée par vos soins ;
- d’un justificatif précisant le motif de l’empêchement ;
- d’une pièce d’identité ;
- de la copie recto-verso du titre de séjour à renouveler.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et engendrera un report de rendez-vous. Vous devrez vous présenter personnellement pour le dépôt de votre dossier, puis en cas d’accord, pour la remise de votre titre.

infoDemande de renouvellement titres de 10 ans
◘ Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)
Modalités pour votre modification ou votre duplicata de titre de séjour sur la page : "Étrangers en sous-préfecture de Draguignan"
• liste des pièces renouvellement titres de 10 ans (format pdf - 61 ko - 14/02/2017)

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017) ou de la sous-préfecture de Brignoles (communes arrondissement de Brignoles) (format pdf - 5.9 ko - 31/05/2017)
Les demandes de renouvellement de titres de séjour de 10 ans doivent être formulées par voie postale ou remise directe dans la boîte aux lettres du bureau de l’immigration de la Préfecture à Toulon .

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible :
- à la sous-préfecture de Brignoles ;
- à la préfecture du Var, à Toulon, à l’accueil général ;
- en téléchargement : pièces à fournir renouvellement titres de 10 ans (format pdf - 1.9 Mo - 30/06/2016)

Renvoyez-nous votre dossier complet, par courrier (plutôt en envoi recommandé), au bureau de l’immigration :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier, complet, sous enveloppe, dans la boîte aux lettres du bureau de l’immigration qui est située dans le hall d’accueil de la Préfecture.
Par la suite, vous serez convoqué pour un premier rendez-vous afin de prendre vos empreintes digitales et que vous soit remis un récépissé.
Enfin, lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et vous sera retourné par courrier.

Duplicata, modification du titre de séjour

 

◘ Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)
Modalités pour votre modification ou votre duplicata de titre de séjour sur la page : "Étrangers en sous-préfecture de Draguignan"

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017) ou de la sous-préfecture de Brignoles (communes arrondissement de Brignoles) (format pdf - 5.9 ko - 31/05/2017)
infoDemande de duplicata de titre de séjour
Vous avez perdu votre titre de séjour ou celui-ci a été volé. Vous n’avez pas à solliciter de rendez-vous pour obtenir votre duplicata.

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :
demande ou modification de votre titre de séjour (format pdf - 40.3 ko - 18/05/2016)
Ce dossier est également disponible en version papier dans le hall d’accueil de la préfecture.

Votre dossier rempli, et complet, vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous, aux guichets du bureau de l’immigration, du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 11 heures 30.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.
En cas d’affluence exceptionnelle, vous pourrez être amené à vous présenter un autre jour pour déposer votre dossier.

 

infoModification de votre titre de séjour
Une modification est intervenue dans votre situation :
- vous avez déménagé, au sein du département du var, ou depuis un autre département ;
- votre état-civil a changé (mariage, divorce, etc…).

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :
demande ou modification de votre titre de séjour (format pdf - 40.3 ko - 18/05/2016)
Ce dossier est également disponible en version papier dans le hall d’accueil de la préfecture.

Votre dossier rempli, et complet, vous pouvez vous présenter, sans rendez-vous, aux guichets du bureau de l’immigration, du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 11 heures 30.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.
En cas d’affluence exceptionnelle, vous pourrez être amené à vous présenter un autre jour pour déposer votre dossier.

Renouvellement de Récépissé

 

◘ Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)
Modalités pour votre renouvellement de récépissé sur la page : "Étrangers en sous-préfecture de Draguignan"


◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017) ou de la sous-préfecture de Brignoles (communes arrondissement de Brignoles) (format pdf - 5.9 ko - 31/05/2017)
infoRenouvellement de récépissé
Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour arrive à expiration.

Pour ce faire vous devez obligatoirement vous munir :
- de votre récépissé arrivant à expiration ;
- d’une photographie d’identité récente (3,5cm x 4,5cm) ;
- de votre passeport ;
- d’un justificatif de domicile en cas de changement d’adresse.

Vous pouvez vous présenter pour demander le renouvellement de votre récépissé, sans rendez-vous, aux guichets du bureau de l’immigration, du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 11 heures 30.

Voyage des étrangers mineurs

 

◘ Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)
Modalités pour voyage des étrangers mineurs, sur la page : "Étrangers en sous-préfecture de Draguignan"

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017)
Votre enfant doit voyager à l’étranger. Vous souhaitez demander un titre de circulation pour étranger mineur.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d’identité républicain (TIR) ne sont délivrés qu’aux enfants de nationalité étrangère.

A noter : Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ouvrez le lien
Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant "Voyage de mineur étranger".
DCEM : pièces à fournir pour document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
TIR : pièces à fournir pour une demande de titre d’identité républicain (TIR)

Votre dossier rempli, et complet, vous devez l’adresser, par voie postale à :
Préfecture du Var
bureau de l’immigration
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Vous pouvez également déposer votre dossier à la Préfecture, dans la boîte aux lettres du bureau de l’immigration, située dans le hall d’accueil.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer le DCEM ou le TIR de votre enfant.

Attention Attention votre enfant doit être présent lors de la remise du titre de circulation.

Asile

 

infoVous souhaitez déposer une demande d’asile
Vous devez déposer votre demande auprès d’un guichet unique. Mais, il vous sera nécessaire de passer par la structure de premier accueil, à savoir l’association « France Terre d’Asile »

Vous êtes domicilié dans le Var, vous devez déposer votre demande auprès du guichet unique de Nice.
ouvrez le lien
1°/ Informez-vous sur 83.accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Rapprochez-vous de www.france-terre-asile.org
3°/ Contactez le guichet unique de Nice sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

infoVous êtes titulaire d’une attestation (ou d’un récépissé) en fin de validité et aucune décision n’a encore été prise sur votre demande
Vous pouvez vous présenter à la Préfecture du Var, bureau de l’immigration, du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 11 heures 30, pour solliciter le renouvellement de votre attestation (ou récépissé), muni de l’attestation (ou récépissé) dont le renouvellement est sollicité, de la lettre d’enregistrement auprès de l’OFPRA (ou de la CNDA), d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois et de deux (2) photographies, tête nue (3,5cm x 4,5 cm ; récentes).

infoVous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un premier titre de séjour

Vous pouvez vous présenter à la Préfecture du Var, bureau de l’immigration, du lundi au jeudi, de 8 heures 30 à 11 heures 30, pour faire part de votre demande, muni de la décision de l’OFPRA ou de la CNDA, et de votre attestation (ou récépissé).
Une convocation vous sera ensuite adressée, dans les meilleurs délais, pour le dépôt formel de votre demande de titre.

infoVous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un titre de voyage
• Comment obtenir un titre de voyage (format pdf - 125.9 ko - 10/03/2017)

Ce dossier est également disponible dans le hall de la préfecture.

Dès que votre dossier est rempli et complet, présentez-vous à la préfecture du Var
boulevard du 112ème régiment d’infanterie à Toulon.
• du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30.

Au terme de l’instruction de votre demande, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de voyage.

Attention Attention tout dossier incomplet sera refusé.

Regroupement familial

 

Le bureau de l’immigration de la préfecture du Var, à Toulon, est compétent pour instruire toutes des demandes formulées par des usagers résidant dans le département, en lien avec l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Ouvrez le lien
1°/ Renseignez-vous sur la procédure du regroupement familial sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Obtenez votre dossier sur www.service-public.fr

Une fois le formulaire rempli et toutes les pièces rassemblées, vous devez adresser par courrier l’ensemble de votre dossier à la Direction territoriale de l’OFII compétente.

Pour le département du Var, votre dossier est à adresser à :
Direction territoriale de l’OFII de Marseille
61 boulevard Rabatau
13295 MARSEILLE CEDEX 08

Après vérification par l’OFII et si votre dossier est complet, une attestation portant la date du dépôt vous sera adressée par courrier. En cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Après réception des enquêtes de l’OFII, la Préfecture du Var (bureau de l’immigration) instruira votre dossier et vous fera connaître, par courrier, la décision réservée à votre demande.

Attention Attention, en cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Étudiants étrangers

 

Vous dépendez de la préfecture de Toulon (communes arrondissement Toulon) (format pdf - 43.6 ko - 20/01/2017), de la sous-préfecture de Brignoles (communes arrondissement de Brignoles) (format pdf - 5.9 ko - 31/05/2017) et de la sous-préfecture de Draguignan (communes arrondissement Draguignan) (format pdf - 47.5 ko - 20/01/2017)

1°/Le dossier et la liste des pièces à fournir est disponible :
- à la préfecture du Var, à l’accueil général
- à l’Université de Toulon, campus de La Garde.
-  Dossier de demande de titre de séjour étudiants étrangers - pochette 2017 (format pdf - 82 ko - 13/06/2017)
-  Pièces à fournir (Etudiants, APS, stagiaires) (format pdf - 133.2 ko - 09/05/2017)

2°/ Deux possibilités pour déposer votre dossier :
• par envoi postal (plutôt en recommandé), à :
Préfecture du Var
DTII – bureau de l’immigration
CS 31209
83.070 TOULON CEDEX
• ou par remise directe dans la boîte aux lettres du bureau de l’immigration située dans le hall
d’accueil de la Préfecture à Toulon.

3°/ Vous êtes étudiant à l’Université de Toulon, campus de La Garde, vous pouvez déposer votre dossier directement à l’Université :
-  calendrier des permanences - étudiants étrangers (format pdf - 520.6 ko - 12/05/2017)

Attention
Attention, en cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Après une première instruction de votre dossier par le bureau de l’immigration, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales et la remise de votre récépissé de demande de carte de séjour.
Par suite, au terme de l’instruction de votre demande, vous serez convoqué une seconde fois pour venir retirer votre titre de séjour.

Accès à la nationalité française

 

Acquisition de la nationalité française en préfecture des Alpes-Maritimes à Nice
Les demandes de naturalisation des demandeurs domiciliés dans le Var sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. Pour cette raison, la sous-préfecture ne reçoit plus les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de la naturalisation
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

Pour tout renseignement  :
ouvrez le lien
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

 

Horaires d'ouverture des guichets du bureau de l'immigration de la préfecture à Toulon

 

Démarche Horaires d’ouverture Jours d’ouverture
remise de titre
(séjour, asile, DCEM/TIREM, TIV)
8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi
renouvellement de récépissé
(séjour, asile)
8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi
duplicata d’un titre 8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi
modification d’un titre 8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi
obtenir un rendez-vous 8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi
autres renseignements 8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi-vendredi

Attention Attention le vendredi, seul le guichet « obtenir un rendez-vous // autres renseignements » sera ouvert.

Ouvrez le Guide à l’usage des visiteurs (format pdf - 639.7 ko - 18/05/2017) MAJ mai 2017

◘ Adresse, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : oui et places réservées sur le parvis de la préfecture.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.

◘ Plan d’accès
Le plan d’accès est en bas de page.

Délais de délivrance des titres du bureau d'immigration à Toulon

 

Délais de délivrance 4ème trimestre 2016 Après dépôt d’un dossier complet, les demandes de renouvellement de titre ont été traitées et envoyées au centre de fabrication des titres en moyenne en 29 jours. Pour les 1ères demandes de titres, le délai moyen a été de 54 jours pour la période. En fonction de la complexité des dossiers, ces délais peuvent être plus ou moins longs.

Il faut compter 2 à 3 semaines pour que le titre soit fabriqué et retourné à la préfecture.

Délais d’attente moyen au guichet.
◘ 16 minutes minutes pour les guichets « renseignements, prise de rendez-vous » ;
◘ 33 minutes pour les guichets « opération simple », « duplicata-modifications », « renouvellement de récépissé »
◘ 27 minutes pour les guichets « remises de titre de séjour ».

Taxes

 

tableau des taxes au 1 novembre 2016 (format pdf - 1.8 Mo - 13/03/2017)

Les liens utiles

 

Ouvrez le lien
Ouvrez le lienaccueil-etrangers.gouv.fr
Ouvrez le lienhttp://www.immigration.interieur.gouv.fr
Ouvrez le lienwww.service-public.fr
Ouvrez le lienOffice français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Ouvrez le lienOffice français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Ouvrez le lienPréfecture des Alpes-Maritimes

Embauche d'un salarié étranger non européen

 

Embauche d’un salarié étranger non européen
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa, carte de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail. Les démarches de l’employeur sont différentes selon que l’étranger réside déjà en France ou non.

Pour une déclaration en préfecture, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : pref-employeurs-etrangers@var.gouv.fr en précisant la raison sociale de l’entreprise et l’état civil du salarié. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie recto-verso du titre de séjour (délivré par les autorités Françaises), ou du visa long séjour (délivré par un Consulat de France), ou de l’autorisation de travail réalisée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche.

Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

◘ Écrivez aux services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.
◘ Attention. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro étranger, si vous en avez un, dans le champs réservé au texte. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre récépissé provisoire ou sur votre titre de séjour.

 

◘ Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. La charte Marianne propose 19 engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Ouvrez la charte Marianne

 

Content, pas content
Faites-nous part de vos remarques en complétant le formulaire de réclamation ou suggestion (format pdf - 63.6 ko - 02/07/2015) que vous pouvez déposer à l’accueil de la Préfecture ou nous envoyer par voie postale :
Préfecture du Var - Qualité - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX