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Immigration, naturalisation, embauche, permis à Toulon

 

 Immigration, naturalisation, embauche
Les démarches accessibles en préfecture de Toulon :
1°/ Titre de séjour : toutes les demandes
2°/ Duplicata, modification de titre de séjour
3°/ Renouvellement de récépissé
4°/ Voyage des étrangers mineurs
5°/ Asile
6°/ Regroupement familial
7°/ Étudiants étrangers
8°/ Accès à la nationalité française
9°/ Horaires d’ouverture des guichets du bureau de l’immigration de la Préfecture à Toulon
10°/ Délais de délivrance des titres à Toulon
11°/ Taxes
12°/ Les liens utiles
13°/ Embauche
14°/ Permis étranger et international
15°/ Timbre fiscal électronique

 
 

Demande de titre de séjour (1 ère demande – renouvellement)

Dépôt d’un dossier de titre de séjour

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Pour toute demande de titre de séjour (régularisation, première demande, renouvellement), vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Dès réception de ce formulaire, vous recevrez, par retour de mail, la pochette de demande de titre, la liste des pièces correspondant à votre situation et utiles à l’instruction de votre demande. Votre dossier complet, accompagné du mail, devra être retourné par voie postale, dans un délai de 15 jours, en lettre recommandée à l’adresse suivante :
Préfecture du Var – Bureau de l’immigration
Boulevard du 112ème RI
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation ou un SMS pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention Attention Toute demande de titre de séjour reçue directement en préfecture sans saisie préalable du service immigration par la boîte mail indiquée, vous sera retournée sans instruction préalable.

Attention La durée de validité des titres de séjour, arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est automatiquement prolongée de six mois (180 jours) sans n’avoir aucune démarche à effectuer. Les personnes détentrices de titres de séjour dont la durée de validité est prolongée, ne doivent solliciter le bureau de l’immigration pour le dépôt d’un dossier que dans les deux mois précédents la nouvelle date d’expiration de leur récépissé.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

infoDemande de renouvellement titres de 10 ans
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Les demandes de renouvellement de titres de séjour de 10 ans doivent être formulées par voie postale ou déposées directement dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible :
- en téléchargement : Dossier de demande de renouvellement d’un titre de 10 ans (format pdf - 185.7 ko - 24/06/2019)
- en téléchargement : Liste des pièces à fournir - Carte de résidence - Renouvellement (format pdf - 244.6 ko - 24/06/2019)

Renvoyez-nous votre dossier complet, par courrier (plutôt en envoi recommandé), au bureau de l’immigration :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Par la suite, vous serez convoqué pour un premier rendez-vous afin de prendre vos empreintes digitales et que vous soit remis un récépissé.
Enfin, lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation ou un SMS afin de venir retirer celui-ci.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et vous sera retourné par courrier.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

infoDemande de titre de séjour par un demandeur d’asile.
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Après votre passage au guichet unique pour demandeur d’asile, si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous êtes invité à suivre la procédure indiquée en pièce jointe : Titre de séjour et demandeur d’asile (format pdf - 436.3 ko - 14/05/2020)

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Duplicata, perte ou vol de votre titre de séjour

 

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
infoDemande de duplicata de titre de séjour
Vous avez perdu votre titre de séjour ou celui-ci a été volé. Vous n’avez pas à solliciter de rendez-vous pour obtenir votre duplicata.

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :
duplicata ou modification de votre titre de séjour (format pdf - 162.8 ko - 24/06/2019)
déclaration de perte d’un document de séjour (format pdf - 65.4 ko - 15/05/2020)

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier, complet, sous enveloppe, dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

 

infoModification de votre titre de séjour
Une modification est intervenue dans votre situation :
- vous avez déménagé, au sein du département du var, ou depuis un autre département ;
- votre état-civil a changé (mariage, divorce, etc…).

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :
duplicata ou modification de votre titre de séjour (format pdf - 162.8 ko - 24/06/2019)

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Renouvellement de Récépissé

 

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
infoRenouvellement de récépissé
Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour arrive à expiration.

Attention
Attention La durée de validité des récépissés de demande de titre de séjour, arrivés à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est automatiquement prolongée de six mois (180 jours) sans n’avoir aucune démarche à effectuer. Les personnes détentrices de récépissés dont la durée de validité est prolongée, ne doivent pas se présenter en préfecture, où l’accès leur sera refusé.

Pour ce faire vous devez obligatoirement vous munir :
- de votre récépissé arrivant à expiration ;
- d’une photographie d’identité récente (3,5cm x 4,5cm) ;
- de votre passeport ;
- d’un justificatif de domicile en cas de changement d’adresse.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Voyage des étrangers mineurs

 

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Votre enfant doit voyager à l’étranger. Vous souhaitez demander un document de circulation pour étranger mineur.
Ce document n’est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère.

A noter : Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ouvrez le lien
Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant "Voyage de mineur étranger".
DCEM : pièces à fournir pour document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- Dossier à compléter : Cerfa 11203-03-Etranger mineur (format pdf - 462.4 ko - 19/09/2019)
-  Liste des pièces à fournir - DCEM (format pdf - 268 ko - 19/09/2019)

Votre dossier rempli, et complet, vous devez l’adresser, par voie postale à :
Préfecture du Var
bureau de l’immigration
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier, complet, sous enveloppe, dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer le DCEM de votre enfant.

Attention Attention votre enfant doit être présent lors de la remise du titre de circulation.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Asile

 

infoVous souhaitez déposer une demande d’asile
Vous devez déposer votre demande auprès d’un guichet unique. Mais, il vous sera nécessaire de passer par la structure de premier accueil, à savoir l’association « France Terre d’Asile »

Vous êtes domicilié dans le Var, vous devez déposer votre demande auprès du guichet unique de Nice.
ouvrez le lien
1°/ Informez-vous sur 83.accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Rapprochez-vous de www.france-terre-asile.org
3°/ Contactez le guichet unique de Nice sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

infoVous êtes titulaire d’une attestation (ou d’un récépissé) en fin de validité et aucune décision n’a encore été prise sur votre demande

Les demandes de renouvellement des attestations pour demandeurs d’asile doivent s’effectuer par courriel, à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Les pièces justificatives suivantes devront être transmises dans votre mail :
-l’attestation pour laquelle le renouvellement est sollicité ;
-un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois

Attention AttentionLes ADA arrivées à échéance entre le 16 mars et le 15 mai 2020, dont la validité a été prolongée de trois mois ne seront pas renouvelées en priorité. Il est donc inutile de nous transmettre des demandes de renouvellement pour ces ADA. Doivent nous être envoyées en priorité, uniquement les demandes renouvellement d’ADA arrivées à échéance avant le 16 mars ou après le 15 mai.

infoVous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un premier titre de séjour
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous serez convoqués directement par le bureau de l’immigration qui vous fixera un rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour.

En l’absence de convocation, vous pourrez saisir le bureau de l’immigration via la boite mail suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

infoVous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un titre de voyage
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
• Comment obtenir un titre de voyage (format pdf - 131.4 ko - 14/05/2020)

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Au terme de l’instruction de votre demande, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de voyage.

infoVous souhaitez déposer une demande de titre de séjour.
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Après votre passage au guichet unique pour demandeur d’asile, si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous êtes invité à suivre la procédure indiquée en pièce jointe : Titre de séjour et demandeur d’asile (format pdf - 436.3 ko - 14/05/2020)

Attention Attention tout dossier incomplet sera refusé.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon? liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Regroupement familial

 

Le bureau de l’immigration de la préfecture du Var, à Toulon, est compétent pour instruire toutes des demandes formulées par des usagers résidant dans le département, en lien avec l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Ouvrez le lien
1°/ Renseignez-vous sur la procédure du regroupement familial sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Obtenez votre dossier sur www.service-public.fr

Une fois le formulaire rempli et toutes les pièces rassemblées, vous devez adresser par courrier l’ensemble de votre dossier à la Direction territoriale de l’OFII compétente.

Pour le département du Var, votre dossier est à adresser à :
Direction territoriale de l’OFII de Marseille
61 boulevard Rabatau
13295 MARSEILLE CEDEX 08

Après vérification par l’OFII et si votre dossier est complet, une attestation portant la date du dépôt vous sera adressée par courrier. En cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Après réception des enquêtes de l’OFII, la Préfecture du Var (bureau de l’immigration) instruira votre dossier et vous fera connaître, par courrier, la décision réservée à votre demande.

Attention Attention, en cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Étudiants étrangers

 

Vous êtes étudiant et vous souhaitez renouveler votre titre de séjour portant la mention « étudiant » ou « étudiant - programme de mobilité » (format pdf - 204 ko - 22/07/2019)
Students who want to renew a residence permit with “student” or “student - mobility program” status (format pdf - 225.9 ko - 22/07/2019)

 
 

1°/Le dossier et la liste des pièces à fournir est disponible :
- à l’Université de Toulon, campus de La Garde.
-  Dossier de demande de titre de séjour étudiants étrangers - pochette 2019 (format pdf - 186.7 ko - 24/06/2019)
-  liste des pièces à fournir-étudiant-étudiant programme de mobilité (format pdf - 259.6 ko - 24/06/2019)
-  liste des pièces à fournire-Certificat de résidence pour Algérien Etudiant (format pdf - 261 ko - 24/06/2019)

2°/ Deux possibilités pour déposer votre dossier :
• par envoi postal (plutôt en recommandé), à :
Préfecture du Var
DTII – bureau de l’immigration
CS 31209
83.070 TOULON CEDEX
• ou par remise directe dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail

Il est important que tous les documents nécessaires à l’examen de votre dossier soient joints à votre demande :
- état civil : copie du passeport, acte de naissance original ;
- justificatif de domicile : si vous êtes hébergé, ne pas oublier de joindre l’attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur ;
- cursus scolaire : vous devez compléter la page 2 du dossier de demande de titre de séjour et joindre tous les justificatifs demandés : copies des relevés de notes et résultats aux examens de l’année précédente, attestation d’assiduité ;
- ressources : vous devez cocher à l’intérieur du dossier de demande de titre de séjour (page 3) la rubrique qui correspond à votre situation et joindre les justificatifs demandés.

Par ailleurs, afin de réduire la durée d’instruction de votre demande,vous devrez veiller à transmettre l’ensemble des pièces complémentaires qui pourront vous être demandées avant la fin de validité de votre récépissé.

Attention
Attention, en cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Après une première instruction de votre dossier par le bureau de l’immigration, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales et la remise de votre récépissé de demande de carte de séjour.
Par suite, au terme de l’instruction de votre demande, vous serez convoqué une seconde fois pour venir retirer votre titre de séjour.

Accès à la nationalité française

 

Acquisition de la nationalité française en préfecture des Alpes-Maritimes à Nice
Les demandes de naturalisation des demandeurs domiciliés dans le Var sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. Pour cette raison, la sous-préfecture ne reçoit plus les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de la naturalisation
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

Pour tout renseignement  :
ouvrez le lien
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

 

Horaires d'ouverture des guichets du bureau de l'immigration de la préfecture à Toulon

 
Démarche Horaires d’ouverture Jours d’ouverture
remise de titre
(séjour, asile, DCEM/TIREM, TIV)
8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi

Pour toutes les autres modalités liées au séjour des étrangers en France, les communications se font par mail ou par voie postale.
Aucun accueil sans rendez-vous ne sera assuré par le bureau de l’immigration, mis à par l’accueil pour la remise de titre sur présentation d’un SMS ou d’une convocation.

◘ Adresse, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : oui et places réservées sur le parvis de la préfecture.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.

◘ Plan d’accès
Le plan d’accès est en bas de page.

Délais de délivrance des titres du bureau d'immigration à Toulon

 

Délais de délivrance 3ème trimestre 2017 Après dépôt d’un dossier complet, les demandes de renouvellement de titre ont été traitées et envoyées au centre de fabrication des titres en moyenne en 28 jours. Pour les 1ères demandes de titres, le délai moyen a été de 57 jours pour la période. En fonction de la complexité des dossiers, ces délais peuvent être plus ou moins longs.

Il faut compter 2 à 3 semaines pour que le titre soit fabriqué et retourné à la préfecture.

Délais d’attente moyen au guichet.
◘ 19 minutes minutes pour les guichets « renseignements, prise de rendez-vous » ;
◘ 19 minutes pour les guichets « opération simple », « duplicata-modifications », « renouvellement de récépissé »
◘ 15 minutes pour les guichets « remises de titre de séjour ».

Taxes

 

tableau des taxes janvier 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)

Les liens utiles

 

Ouvrez le lien
Ouvrez le lienaccueil-etrangers.gouv.fr
Ouvrez le lienhttp://www.immigration.interieur.gouv.fr
Ouvrez le lienwww.service-public.fr
Ouvrez le lienOffice français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Ouvrez le lienOffice français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Ouvrez le lienPréfecture des Alpes-Maritimes

Embauche d'un salarié étranger non européen

 

Embauche d’un salarié étranger non européen
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa, carte de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail. Les démarches de l’employeur sont différentes selon que l’étranger réside déjà en France ou non.

Pour une déclaration en préfecture, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : pref-employeurs-etrangers@var.gouv.fr en précisant la raison sociale de l’entreprise et l’état civil du salarié. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie recto-verso du titre de séjour (délivré par les autorités Françaises), ou du visa long séjour (délivré par un Consulat de France), ou de l’autorisation de travail réalisée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche.

Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

 

Échangez votre permis de conduire

AttentionLe CERT (Centre d’expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu’à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.
Dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement. Ouvrez permis internationaux, que faire? (format pdf - 62.5 ko - 26/09/2018)

Attestation d’échange de permis de conduire. La préfecture du Var est compétente pour vous délivrer une seule et unique attestation d’échange de permis de conduire, désormais valable 12 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.
Si vous avez obtenu une attestation d’une durée de 8 mois, vous pouvez en solliciter le renouvellement au Bureau de l’immigration pour une durée de 4 mois supplémentaires.
Au-delà de 12 mois, plus aucun renouvellement n’est possible. Vos interlocuteurs sont le Centre d’Expertise et de Ressources Titres et l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
-  fiche info CERT (format pdf - 65.9 ko - 24/06/2019)

Vous pouvez contacter le CERT de Nantes pour connaître l’état d’avancement de votre dossier.
• Par courriel à cert-pc-epe-44-usagersEPE@interieur.gouv.fr
• Par téléphone au 3400 de 7h45 a 20h00 du lundi au vendredi et de 8h00 à 17h00 le samedi

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

fiche cas n°1
Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen : se reporter à la fiche cas n°1 permis étrangers (format pdf - 331.3 ko - 14/02/2018) et téléchargez les documents :

cas n°2
Je suis français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen : se reporter à la fiche cas n°2 permis étrangers (format pdf - 329 ko - 14/02/2018) et téléchargez les document :

cas n°3
Je dois me rendre en préfecture pour obtenir un premier titre de séjour et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour : se reporter à la fiche cas n°3 permis étrangers (format pdf - 58 ko - 14/05/2020) et téléchargez les documents :

Vous dépendez de la préfecture de Toulon liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Les dossiers complets doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture du Var CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre attestation.
AttentionAttention, tout dossier incomplet sera retourné à l’usager.

Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan
liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture à Draguignan (format pdf - 50.6 ko - 07/09/2017)
Liste des communes de l’arrondissement de Brignoles dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 53.9 ko - 11/01/2018)
Les dossiers complets doivent être déposés au guichet du bureau de l’immigration (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30) ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sous Préfecture de Draguignan - 1 boulevard du Maréchal Foch - BP 175 - 83007 DRAGUIGNAN CEDEX
Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre attestation.

AttentionAttention, tout dossier incomplet sera retourné à l’usager.

cas n°4
Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’une collectivité d’outre-mer : se reporter à la fiche cas n°4 permis étrangers (format pdf - 388.1 ko - 14/02/2018) et téléchargez les document :

Timbre fiscal électronique
Rapide, sécurisé et disponible 24h/24 À compter du 3 décembre 2018, le timbre fiscal électronique sera utilisable pour les attestations d’accueil délivrées en mairies (articles L-211-3 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
Achetez un timbre électronique ou
Achetez un timbre chez un buraliste agréé jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle ce format ne sera plus en vigueur.

Ouvrez le module web national d’accueil des étrangers.

 








 

◘ Écrivez aux services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.
◘ Attention. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro étranger, si vous en avez un, dans le champs réservé au texte. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre récépissé provisoire ou sur votre titre de séjour.

 

◘ Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. La charte Marianne propose 19 engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Ouvrez la charte Marianne

 

Content, pas content
Faites-nous part de vos remarques en complétant le formulaire de réclamation ou suggestion (format pdf - 63.6 ko - 02/07/2015) que vous pouvez déposer à l’accueil de la Préfecture ou nous envoyer par voie postale :
Préfecture du Var - Qualité - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX