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Immigration, naturalisation, embauche, permis Draguignan

 

Immigration accueil
Les démarches accessibles pour les arrondissements de Brignoles et de Draguignan :
1°/Modalités d’accueil
2°/Renseignements généraux
3°/Transmission de documents
4°/Renouvellement des visas de long séjour valant titre de séjour et des titres de séjour
5°/Première demande de titre de séjour
6°/Autres démarches en ligne
7°/Modification et duplicata d’un titre de séjour
8°/ Circulation des étrangers mineurs
9°/ Asile
10°/ Regroupement familial
11°/ Embauche d’un travailleur étranger
12°/ Accès à la nationalité française
13°/ Taxes
14°/ Timbre fiscal
15°/ Les liens utiles

 

Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est également compétent pour l’arrondissement de Brignoles
Liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 29.1 ko - 07/02/2018)

 

1°/Modalités d’accueil

 

Du fait de la crise sanitaire, les usagers sont accueillis selon des modalités aménagées :
• sont uniquement autorisés à entrer les usagers munis d’une convocation, aucun usager ne sera reçu s’il vient sans convocation ou s’il ne présente pas une convocation à la date du jour ;
• les accompagnateurs ne sont pas autorisés sur le site, sauf pour la remise des documents de circulation pour étranger mineur.

 

2°/Renseignements généraux

 

Attention
Uniquement si votre demande ne peut être effectuée selon les démarches accessibles par internet (voir rubrique 2°/) :
le formulaire de contact
• ou le courriel : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

 

3°/Transmission de documents

 

Les dossiers suivants doivent être envoyés par voie postale :
• document de circulation pour étranger mineur ;
• modification de titre ;
• renouvellement de titre de séjour (hors démarches dématérialisées) ;
• pièces complémentaires demandées par le service.

 

4°/Renouvellement des visas de long séjour valant titre de séjour et des titres de séjour

 

a) Catégories « étudiant », « passeport talent », « visiteur »
Nouveauté : le dépôt en ligne : la démarche est désormais dématérialisée.
Ouvrez le lienAdministration des étrangers en France

b) Autres catégories (hors cartes de 10 ans)
Pour solliciter le renouvellement d’un titre de séjour, merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom et numéro étranger :
sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

c) Titres de séjour de dix ans)
Préparer le dossier
Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil général de la sous-préfecture ou en téléchargement : pochette renouvellement titre de séjour de 10 ans - Draguignan (format pdf - 64.6 ko - 06/02/2018)

Le dossier complet et trié doit être renvoyé par courrier (envoi recommandé conseillé) à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – CR
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

Prise d’empreintes
Votre dossier instruit favorablement, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales.

Remise du nouveau titre
Lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

 

5°/Première demande de titre de séjour

 

Pour solliciter un premier titre de séjour, merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom, date de naissance et numéro étranger si vous en détenez un :
sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

 

6°/Autres démarches en ligne

 

a) Renouvellement de récépissé
Ouvrez le lienhttps://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rendez-vous-renouvellement-recepisse

b) Retrait d’un titre de séjour en cas de convocation non honorée
Si vous avez manqué votre rendez-vous de remise de titre, vous pouvez solliciter une nouvelle convocation à l’adresse suivante :
Ouvrez le lien[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-rendez-vous-remise-de-titre→https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-rendez-vous-remise-de-titre]

c) Échange d’un permis de conduire étranger
La téléprocédure constitue l’unique mode de dépôt. Les demandes doivent être déposées sur le site de l’ANTS :
Ouvrez le lien[ants.gouv.fr →https://ants.gouv.fr/]

d) Titre de séjour destiné aux Britanniques ou à leur famille
En application de l’accord de retrait de l’Union européenne, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France au plus tard le 31 décembre 2020 ont l’obligation de détenir un titre de séjour mention « accord de retrait ». Cette obligation prendra effet au 1er janvier 2022.

Le dépôt de dossier en ligne est clos depuis le 4 octobre 2021. Néanmoins, l’instruction des dossiers déposés avant cette date et l’envoi de convocations se poursuivent. En cas de difficulté, les demandeurs britanniques concernés par le dispositif peuvent adresser un message à l’adresse suivante :
sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

 

7°/Modification et duplicata d’un titre de séjour

 

a) Changement d’adresse
Nouveauté : le dépôt en ligne : la démarche est désormais dématérialisée.
Ouvrez le lienAdministration des étrangers en France

b) Autres modifications et duplicata
En cas de changement d’état-civil ou d’évolution de la nature du titre détenu, vous devez solliciter une modification de titre de séjour.
En cas de détérioration, perte ou de vol de votre titre de séjour, vous devez solliciter un duplicata.

Les demandes doivent être envoyées par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – DUPMOD
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Le dossier à imprimer et à compléter entièrement :
acquisition photo et signature (format pdf - 49.9 ko - 29/05/2019)
attestation hébergement (format pdf - 134.2 ko - 29/05/2019)
déclaration de perte d’un document de séjour (format pdf - 133.7 ko - 29/05/2019)
duplicata ou modification de votre titre de séjour - Draguignan (format pdf - 209 ko - 29/05/2019)

En cas de vol, merci de joindre à votre dossier le procès-verbal de plainte ou de main-courante déposé auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

 

8°/Circulation des étrangers mineurs

 

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un étranger mineur de revenir sur le territoire français en cas de voyage à l’étranger. Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés.

Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant le voyage des mineurs étrangers.

Pièces à fournir sur le site de l’accueil des étrangers en France :
Ouvrez le lienDCEM Accueil des étrangers en France

Attention Attention, le timbre fiscal est à remettre au retrait du DCEM.

Votre dossier rempli et complet doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – DCEM
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

 

9°/Asile

 

Si vous souhaitez demander l’asile : ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5.

Si vous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et que souhaitez obtenir un titre de voyage
Comment obtenir un titre de voyage apatride - refugié (format pdf - 102.8 ko - 07/11/2017) ?

Votre dossier rempli et complet doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – PI
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

 

10°/Regroupement familial

 

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6.

 

11°/Embauche d’un travailleur étranger

 

Ouvrez la page Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

 

12°/Accès à la nationalité française

 

Les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française des personnes domiciliées dans le département du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de l’accueil dans la nationalité française
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06 286 Nice Cedex 3

Attention
Attention, seuls les dossiers complets seront examinés.

Pour tout renseignement  :
ouvrez le lien
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur alpes-maritimes.gouv.fr

 

13°/Taxes

 

tableau des taxes janvier 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)

 

14°/Timbre fiscal

 

Le timbre fiscal peut être acheté chez un buraliste ou en ligne, à l’adresse suivante :
Ouvrez le lientimbres.impots.gouv.fr

affiche timbre électronique (format pdf - 677.5 ko - 22/11/2017)

 

15°/Liens utiles

 

Ouvrez le lien
Ouvrez le lienaccueil-etrangers.gouv.fr
Ouvrez le lienhttp://www.immigration.interieur.gouv.fr
Ouvrez le lienwww.service-public.fr
Ouvrez le lienOffice français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Ouvrez le lienOffice français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Ouvrez le lienPréfecture des Alpes-Maritimes