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Immigration, naturalisation, embauche, permis

 

Immigration accueil
Les démarches accessibles pour l’arrondissement de Brignoles et Draguignan :
1°/ Titre de séjour : toutes les demandes
2°/ Duplicata, modification de titre de séjour
3°/ Renouvellement de récépissé
4°/ Voyage des étrangers mineurs
5°/ Asile
6°/ Regroupement familial
7°/ Étudiants étrangers
8°/ Accès à la nationalité française
9°/ Horaires d’ouverture des guichets du bureau de l’immigration de la sous-préfecture
10°/ Délais de délivrance des titres
11°/ Taxes
12°/ Les liens utiles
13°/ Embauche
14°/ Permis étranger et international
15°/ Timbre fiscal électronique

 

Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est également compétent pour l’arrondissement de Brignoles
Liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 29.1 ko - 07/02/2018)
Demande de titre de séjour (1 ère demande – renouvellement)

 

info1ère demande de titre de séjour

Prenez rendez-vous Obligatoire pour une 1ère demande de titre de séjour et un renouvellement hors titre de 10 ans. Pour une demande de renouvellement de titre de dix ans, la demande doit être formulée par voie postale.

Présentez-vous personnellement aux guichets du bureau des étrangers, muni de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent pour :
• retirer un dossier et la liste des pièces correspondant à votre situation ;
• obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier et la prise de vos empreintes.
• aux horaires suivants : 8h30 – 11h45 du lundi au vendredi

1°/ À votre rendez-vous. Présentez-vous personnellement pour le dépôt de votre dossier, puis en cas d’accord, pour la remise de votre titre.

Attention Attention, seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies en format A4). Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des tribunaux français). Tout dossier incomplet sera refusé et engendrera un report de rendez-vous.

2°/ Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

infoDemande de renouvellement hors titre de 10 ans
Prenez rendez-vous Obligatoire pour un renouvellement hors titre de 10 ans et une 1ère demande de titre de séjour. Pour une demande de renouvellement de titre de dix ans, la demande doit être formulée par voie postale.

Présentez-vous personnellement aux guichets du bureau des étrangers, muni de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent :
• retirer un dossier et la liste des pièces correspondant à votre situation ;
• obtenir un rendez-vous pour le dépôt de votre dossier et la prise de vos empreintes.
• aux horaires suivants : 8h30 – 11h45 du lundi au vendredi

1°/ À votre rendez-vous. Présentez-vous personnellement pour le dépôt de votre dossier, puis en cas d’accord, pour la remise de votre titre.

Attention
Attention, seuls les dossiers complets sont acceptés (original des justificatifs + photocopies en format A4). Les justificatifs en langue étrangère doivent être accompagnés de la traduction en français par un traducteur interprète assermenté auprès des tribunaux français). Tout dossier incomplet sera refusé et engendrera un report de rendez-vous..

2°/ Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

3°/En cas de force majeure (hospitalisation etc…) vous pouvez donner procuration à un proche pour venir retirer un dossier et prendre le rendez-vous pour le dépôt de celui-ci.
Cette personne devra se présenter aux guichets du bureau de l’immigration muni de :
- la procuration signée par vos soins ;
- d’un justificatif précisant le motif de l’empêchement ;
- d’une pièce d’identité ;
- de la copie recto-verso du titre de séjour à renouveler.

infoDemande de renouvellement titres de 10 ans
Les demandes de renouvellement de titres de séjour de 10 ans doivent être formulées par voie postale ou remise directe à l’accueil général de la sous-préfecture.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil général de la sous-préfecture ou en téléchargement :
pochette renouvellement titre de séjour de 10 ans - Draguignan (format pdf - 64.6 ko - 06/02/2018)

Renvoyez-nous votre dossier complet, par courrier (plutôt en envoi recommandé), au bureau de l’immigration :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration
BP 275
1 Boulevard Maréchal Foch
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier, complet, sous enveloppe à l’accueil général.
Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et vous sera retourné par courrier.

Par la suite, vous serez convoqué pour un premier rendez-vous afin de prendre vos empreintes digitales et que vous soit remis un récépissé.
Enfin, lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

infoDemande de titre de séjour par un demandeur d’asile.
Après son passage au guichet unique pour demandeur d’asile (GUDA), le demandeur d’asile a la possibilité de solliciter une admission au séjour sur un autre fondement que l’asile.

1-Conditions de recevabilité de la demande :
• la demande de titre de séjour doit être déposée dans un délai de 2 mois, à compter de la date d’enregistrement de la demande d’asile relevant de la responsabilité de la France en GUDA.

• Seul le dépôt d’un dossier régulier et complet, comprenant l’ensemble des pièces requises, sera pris en compte.

AttentionAttention : ce délai est porté à 3 mois pour les demandes de titres de séjour pour soins. Le dossier régulier et complet, comprenant l’ensemble des pièces requises et le certificat médical, devra donc être déposé dans les trois mois suivant l’enregistrement de la demande d’asile en GUDA.
La demande sera regardée comme déposée dans le délai lorsque le certificat médical sera parvenu à l’OFII dans un délai de 3 mois après l’enregistrement de la demande d’asile.

2-Modalités de dépôt :

  • Vous résidez dans l’arrondissement de Toulon :
    Le demandeur d’asile qui souhaite solliciter un titre de séjour sur un autre fondement est invité à se présenter, en possession de son attestation pour demandeur d’asile et la notice d’informations remise par le GUDA, au guichet de la préfecture de Toulon du lundi au jeudi entre 8h30 et 11h30, afin qu’un dossier lui soit remis.

Ce dossier, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, devra être envoyé par voie postale à la préfecture du Var (Boulevard du 112ème Régiment d’infanterie CS 31209 83070 Toulon Cedex) ou déposé dans la boîte aux lettres dédiée à l’accueil.

  • Vous résidez dans l’arrondissement de Brignoles ou de Draguignan :
    Le demandeur d’asile qui souhaite solliciter un titre de séjour sur un autre fondement est invité à se présenter, en possession de son attestation pour demandeur d’asile et la notice d’informations remise par le GUDA, au guichet de la sous-préfecture de Draguignan du lundi au vendredi entre 8h30 et 11h45, afin qu’un dossier lui soit remis.

Ce dossier, accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, devra être envoyé par voie postale à la sous-préfecture de Draguignan (1 Boulevard maréchal Foch BP275 83007 DRAGUIGNAN CEDEX) ou déposé dans la boîte aux lettres dédiée à l’accueil général.

Attention
Attention  : tous les dossiers transmis à la préfecture seront instruits en l’état.

Duplicata, perte ou vol de votre titre de séjour

 

infoA compter du lundi 3 juin 2019, les demandes de duplicata et de modification de titre de séjour devront être envoyées par voie postale.
Vous avez perdu votre titre de séjour ou celui-ci a été volé.

Imprimez les documents ci-dessous et complétez –les :
acquisition photo et signature (format pdf - 49.9 ko - 29/05/2019)
attestation hébergement (format pdf - 134.2 ko - 29/05/2019)
déclaration de perte d’un document de séjour (format pdf - 133.7 ko - 29/05/2019)
duplicata ou modification de votre titre de séjour - Draguignan (format pdf - 209 ko - 29/05/2019)
En cas de vol, merci de joindre à votre dossier le procès-verbal de plainte ou de main courante déposé auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie.

Votre dossier complet, merci de bien vouloir l’adresser par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.
Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

 

Renouvellement de Récépissé

 

Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour arrive à expiration.

Pour ce faire vous devez obligatoirement vous munir :
- de votre récépissé arrivant à expiration ;
- d’une photographie d’identité récente (3,5cm x 4,5cm) ;
- de votre passeport ;
- d’un justificatif de domicile en cas de changement d’adresse.

Votre dossier rempli, présentez-vous sans rendez-vous au guichet du bureau de l’immigration pour demander le renouvellement de votre récépissé, les mardis et jeudis matins, de 8H30 à 11H30
Voyage des étrangers mineurs

 

Votre enfant doit voyager à l’étranger. Vous souhaitez demander un titre de circulation pour étranger mineur.
Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d’identité républicain (TIR) ne sont délivrés qu’aux enfants de nationalité étrangère.

A noter : Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ouvrez le lien
Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant "Voyage de mineur étranger".
DCEM : pièces à fournir pour document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
TIR : pièces à fournir pour une demande de titre d’identité républicain (TIR)

Votre dossier rempli, et complet, adressez-le par voie postale à :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration
BP 275
1 Boulevard Maréchal Foch
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Vous pouvez également déposer votre dossier à l’accueil général de la sous-préfecture.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer le DCEM ou le TIR de votre enfant.

Attention Attention :
- votre enfant doit être présent lors de la remise du titre de circulation.
- les timbres fiscaux sont à remettre à la sous-préfecture uniquement lors de la remise du titre.
- tout dossier imcomplet sera refusé et vous sera retourné par courrier

Asile

 

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5
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Vous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un titre de voyage
Comment obtenir un titre de voyage apatride - refugié (format pdf - 102.8 ko - 07/11/2017) ?

Présentez-vous à la sous-préfecture de Draguignan : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45.
Au terme de l’instruction de votre demande, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de voyage.

Regroupement familial

 

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6

Étudiants étrangers

 

Nous traitons les dossiers étudiants, mais aucune spécificité pour Draguignan.
Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°7

Accès à la nationalité française

 

Acquisition de la nationalité française en préfecture des Alpes-Maritimes à Nice
Les demandes de naturalisation des demandeurs domiciliés dans le Var sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. Pour cette raison, la sous-préfecture ne reçoit plus les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de la naturalisation
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

Pour tout renseignement  :
ouvrez le lien
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

 

Horaires d'ouverture des guichets du bureau de l'immigration de la préfecture à Toulon

 

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Démarche Horaires d’ouverture Jours d’ouverture
Accueil général – informations générales, prise de rendez-vous {{}} 8h30 – 11h45 du lundi au vendredi
Accueil téléphonique au 04 94 60 41 64 {{}} 9h – 12h du lundi au vendredi
Dépôt d’un dossier de première demande ou de renouvellement de titre de séjour (hors renouvellement carte de dix ans) sur Rdv uniquement
TIR/DCEM Par voie postale – accueil sur convocation uniquement
Dépôt d’un dossier de renouvellement de carte de dix ans Par voie postale
Renouvellement de récépissé, duplicata, modification d’un titre de séjour 10h40 – 11h30 du lundi au vendredi
Remise d’un titre de séjour Sur convocation uniquement
Question par courriel : remplissez le formulaire en ligne

Ouvrez le Guide des visiteurs à Draguignan (format pdf - 147.3 ko - 21/08/2017)

Délais de délivrance des titres du bureau de l'immigration à Draguignan

 

Délais et affluence pour les titres de séjour
Affluence à l’accueil des guichets "Titres de séjour" 4ème trimestre 2017 (format pdf - 21 ko - 05/03/2018)
Délais de traitement des demandes de "Titres de séjour" Période : 4ème trimestre 2017 (format pdf - 6.7 ko - 05/03/2018)

Taxes

 

tableau des taxes au 1 novembre 2016 (format pdf - 1.8 Mo - 13/03/2017)

Les liens utiles

 

Ouvrez le lien
Ouvrez le lienaccueil-etrangers.gouv.fr
Ouvrez le lienhttp://www.immigration.interieur.gouv.fr
Ouvrez le lienwww.service-public.fr
Ouvrez le lienOffice français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Ouvrez le lienOffice français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Ouvrez le lienPréfecture des Alpes-Maritimes

Embauche d'un salarié étranger non européen

 

Embauche d’un salarié étranger non européen
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa, carte de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail. Les démarches de l’employeur sont différentes selon que l’étranger réside déjà en France ou non.

Pour une déclaration en préfecture, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : pref-employeurs-etrangers@var.gouv.fr en précisant la raison sociale de l’entreprise et l’état civil du salarié. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie recto-verso du titre de séjour (délivré par les autorités Françaises), ou du visa long séjour (délivré par un Consulat de France), ou de l’autorisation de travail réalisée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche.

Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

 

Échangez votre permis de conduire

AttentionLe CERT (Centre d’expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne chaque mois 22 000 dossiers et jusqu’à 90 000 appels, ou encore 1 mail toutes les minutes.
Dans un souci d’amélioration de la qualité du service rendu, un travail est en cours pour mieux informer les usagers des délais de traitement. Ouvrez permis internationaux, que faire? (format pdf - 62.5 ko - 26/09/2018)

Attestation d’échange de permis de conduire. La sous-préfecture de Draguignan est compétente pour vous délivrer une seule et unique attestation d’échange de permis de conduire, désormais valable 12 mois à compter de la date de dépôt de votre demande.

Si vous avez obtenu une attestation d’une durée de 8 mois, vous pouvez en solliciter le renouvellement au Bureau de l’immigration pour une durée de 4 mois supplémentaires.

Au-delà de 12 mois, plus aucun renouvellement n’est possible.

Votre UNIQUE interlocuteur est le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (format pdf - 79.9 ko - 06/12/2018)

Aucune information sur l’état d’avancement de votre dossier ne pourra vous être communiquée au guichet de la sous-préfecture.

Pour plus d’informations, votre unique interlocuteur est le CERT de la préfecture de Loire-Atlantique qui peut-être joint à cette adresse cert-pc-epe-44-usagersepe@interieur.gouv.fr.

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

fiche cas n°1
Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen : se reporter à la fiche cas n°1 permis étrangers (format pdf - 331.3 ko - 14/02/2018) et téléchargez les document :

L’échange du permis de conduire britannique
• L’arrêté du 3 avril 2019 précise les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
• Dans- le cadre d’une sortie sans accord, les titulaires d’un permis de conduire délivré par les autorités du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qui auront acquis leur résidence normale en France à la date de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (soit au moins 185 jours de résidence) continueront de voir leur permis de conduire reconnu dans les mêmes conditions que les titulaires d’un permis délivré par un État membre de l’Union européenne. L’échange du permis de conduire britannique ne sera donc pas nécessaire (sauf cas particulier : infraction au Code de la route, permis expiré ou obtention d’une nouvelle catégorie).

Cette disposition entrera en vigueur à la date de retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne sans accord.

cas n°2
Je suis français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen : se reporter à la fiche cas n°2 permis étrangers (format pdf - 329 ko - 14/02/2018) et téléchargez les document :

cas n°3
Je dois me rendre en préfecture pour obtenir un premier titre de séjour et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour : se reporter à la fiche cas n°3 permis étrangers (format pdf - 56.9 ko - 19/01/2018) et téléchargez les document :

Vous dépendez de la préfecture de Toulon liste des communes dont les dossiers sont gérés par la préfecture à Toulon (format pdf - 46.6 ko - 22/01/2018)
Les dossiers complets doivent être déposés au guichet du bureau de l’immigration (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30) ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture du Var CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre attestation.
AttentionAttention, tout dossier incomplet sera retourné à l’usager.

Vous dépendez de la sous-préfecture de Draguignan
Liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 29.1 ko - 07/02/2018)
Les dossiers complets doivent être déposés au guichet du bureau de l’immigration (du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30) ou envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sous Préfecture de Draguignan - 1 boulevard du Maréchal Foch - BP 175 - 83007 DRAGUIGNAN CEDEX
Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre attestation.

AttentionAttention, tout dossier incomplet sera retourné à l’usager.

cas n°4
Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’une collectivité d’outre-mer : se reporter à la fiche cas n°4 permis étrangers (format pdf - 388.1 ko - 14/02/2018) et téléchargez les document :

Demandez un permis international

Rappel : le permis international est la traduction officielle du permis. Le permis international doit nécessairement accompagner le permis de conduire français pour conduire dans certains pays.

Je souhaite demander un permis international : se reporter à la fiche cas n°5 permis international (format pdf - 50.7 ko - 07/09/2017) et téléchargez les document :

Timbre fiscal électronique
L’achat du timbre électronique par internet sera possible à compter du lundi 27 novembre 2017 en se connectant sur le sitetimbres.impots.gouv.fr ou sur le site Internet de la préfecture, au sein dumodule web national d’accueil des étrangers.

affiche timbre électronique (format pdf - 677.5 ko - 22/11/2017)

 

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◘ Écrivez aux services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.
◘ Attention. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro étranger, si vous en avez un, dans le champs réservé au texte. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre récépissé provisoire ou sur votre titre de séjour.

 

◘ Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. La charte Marianne propose 19 engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Ouvrez la charte Marianne

 

Content, pas content
Synthèse enquête de satisfaction octobre 2017
enquête de satisfaction immigration Draguignan (format pdf - 51.2 ko - 28/11/2017)

 

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Adresse et plan d'accèsadresse, plan d’accès, organigramme et contact en sous-préfecture de Draguignan

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