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Sous-Préfecture de Draguignan

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Immigration, naturalisation, embauche, permis Draguignan

Article créé le 10/02/2020 par webmestre Mis à jour le 05/04/2022

Immigration accueil
Les démarches accessibles pour les arrondissements de Brignoles et de Draguignan :
1°/Modalités d’accueil
2°/Renseignements généraux
3°/Déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF)
4°/Renouvellement des visas de long séjour valant titre de séjour et des titres de séjour
5°/Première demande de titre de séjour
6°/Autres démarches en ligne
7°/ Asile
8°/ Regroupement familial
9°/ Embauche d’un travailleur étranger
10°/ Accès à la nationalité française
11°/ Taxes
12°/ Timbre fiscal
13°/ Les liens utiles

Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est également compétent pour l’arrondissement de Brignoles
• Liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 29.1 ko - 07/02/2018)

1°/Modalités d’accueil

Le public est uniquement autorisé à entrer muni d’une convocation.
Ainsi, aucun usager ne sera reçu s’il vient sans convocation ou s’il ne présente pas une convocation à la date du jour ;
Enfin, les accompagnateurs ne sont pas autorisés sur le site, sauf pour la remise des documents de circulation pour étranger mineur.

Nouveauté : le bureau de l’immigration expérimente la convocation de remise de titre par SMS. Cette nouveauté ne concerne pour le moment que les titres de voyage et sera étendue aux autres documents de séjour dans les prochaines semaines.

2°/Renseignements généraux

Uniquement si votre demande ne peut être effectuée selon les démarches accessibles par internet (voir rubriques 4°a), 6°) :
• le formulaire de contact
• ou le courriel : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr
• le bureau de l’immigration ne dispose plus d’un accueil téléphonique

Les dossiers suivants doivent être envoyés par voie postale :
• renouvellement de titre de séjour (hors démarches dématérialisées) ;
• pièces complémentaires demandées par le service.

3°/Déploiement de l’Administration numérique des étrangers en France (ANEF)

L’administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) a pour objectif de dématérialiser les démarches concernant le séjour des étrangers en France.
Cette dématérialisation s’accompagne d’une modernisation et d’une simplification des procédures. Cette simplification se traduit, par exemple, par la réduction du nombre de pièces justificatives nécessaires pour certaines demandes de titres de séjour. Elle fluidifie également les échanges entre l’administration et l’usager.

Toutes les démarches sont accessibles depuis un portail unique sur lequel l’usager dispose d’un compte usager sur lequel il peut suivre en temps réel l’avancée de son dossier :
[Administration des étrangers en France→https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/]

a) Démarches disponibles

Rubrique : je demande ou je renouvelle un titre de séjour
renouvellement de titre de séjour « Étudiant »
renouvellement de titre de séjour « Visiteur »
renouvellement et première demande « Passeport talent »
nota : sous réserve de détenir au préalable un visa de long séjour en cours de validité « passeport talent » dans le cadre d’une première demande

Rubrique : je déclare un changement de situation
modification de titre de séjour (adresse, état-civil, situation familiale)
duplicata de titre de séjour (perte, vol, détérioration)

Rubrique : je demande un document de voyage
document de circulation pour étranger mineur
titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale

b) Aide

Une foire aux questions est à disposition des usagers :
[Foire aux questions→https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/faq]

Pour les usagers qui rencontreraient des difficultés à déposer en ligne leur demande, vous pouvez, dans un premier temps, saisir le « centre de contact citoyen » (CCC) pour toute question sur votre dossier ou tout problème rencontré :
• soit en remplissant un formulaire de contact https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/contact
• soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés

4°/Renouvellement des visas de long séjour valant titre de séjour et des titres de séjour

a) Catégories non disponibles dans l’ANEF (hors cartes de 10 ans)
Pour solliciter le renouvellement d’un titre de séjour (hors étudiant, visiteur, passeport talent), merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom et numéro personnel/étranger à 10 chiffres :
sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

b) Titres de séjour de 10 ans
Cette rubrique ne concerne que les personnes titulaires d’une carte de 10 ans. Pour les titres dont la durée est inférieure à 10 ans (1 an, 2 à 5 ans), se reporter ci-dessus, au point a).

• Préparer le dossier
Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil général de la sous-préfecture ou en téléchargement : pochette renouvellement titre de séjour de 10 ans - Draguignan (format pdf - 64.6 ko - 06/02/2018)

Le dossier complet et trié doit être renvoyé par courrier (envoi recommandé conseillé) à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – CR
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

• Prise d’empreintes
Votre dossier instruit favorablement, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales.

• Remise du nouveau titre
Lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

5°/Première demande de titre de séjour

Pour solliciter un premier titre de séjour, merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom, date de naissance et numéro étranger à 10 chiffres si vous en détenez un :
sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

6°/Autres démarches en ligne

a) Renouvellement de récépissé
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rendez-vous-renouvellement-recepisse

b) Retrait d’un titre de séjour en cas de convocation non honorée
Pour les usagers ayant été convoqués par voie postale, si vous avez manqué votre rendez-vous de remise de titre, vous pouvez solliciter une nouvelle convocation à l’adresse suivante :
[https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-rendez-vous-remise-de-titre→https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-rendez-vous-remise-de-titre]

c) Échange d’un permis de conduire étranger
La téléprocédure constitue l’unique mode de dépôt. Les demandes doivent être déposées sur le site de l’ANTS :
[ants.gouv.fr →https://ants.gouv.fr/]

7°/Asile

Si vous souhaitez demander l’asile : ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5.

8°/Regroupement familial

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6.

9°/Embauche d’un travailleur étranger

Ouvrez la page Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

10°/Accès à la nationalité française

Les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française des personnes domiciliées dans le département du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de l’accueil dans la nationalité française
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06 286 Nice Cedex 3

Attention, seuls les dossiers complets seront examinés.

Pour tout renseignement :

1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur alpes-maritimes.gouv.fr