Les démarches accessibles pour les arrondissements de Brignoles et de Draguignan :

1°/ Modalités d’accueil
2°/ Renseignements généraux
3°/ Transmission de documents
4°/ Démarches sur internet
5°/ Renouvellement de titre de séjour – cartes de dix ans
6°/ Duplicata et modification de titre de séjour
7°/ Circulation des étrangers mineurs
8°/ Asile
9°/ Regroupement familial
10°/ Embauche d’un travailleur étranger
11°/ Échange d’un permis de conduire étranger
12°/ Accès à la nationalité française
13°/ Taxes
14°/ Timbre fiscal
15°/ Les liens utiles

Le bureau de l’immigration de la sous-préfecture de Draguignan est également compétent pour l’arrondissement de Brignoles
• Liste des communes dont les dossiers sont gérés par la sous-préfecture de Draguignan (format pdf - 29.1 ko - 07/02/2018)

1°/ Modalités d’accueil

Du fait de la crise sanitaire, les usagers sont accueillis selon des modalités aménagées :
• sont uniquement autorisés à entrer les usagers munis d’une convocation, aucun usager ne sera reçu s’il vient sans convocation ou s’il ne présente pas une convocation à la date du jour ;
• les accompagnateurs ne sont pas autorisés sur le site, sauf pour la remise des documents
• de circulation pour étranger mineur.

2°/ Renseignements généraux

Uniquement si votre demande ne peut être effectuée selon les démarches accessibles par internet (voir rubrique 2°/) :
• le formulaire de contact
• ou le courriel : sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr
• ou le téléphone : 04 94 60 41 64 du lundi au vendredi, de 9 à 12 heures

3°/ Transmission de documents

Les dossiers suivants doivent être envoyés par voie postale :
• document de circulation pour étranger mineur ;
• duplicata ou modification de titre ;
• renouvellement de titre de séjour ;
• pièces complémentaires demandées par le service.

4°/ Démarches sur internet

a) Première demande de titre de séjour, renouvellement de titre de séjour (sauf titre de 10 ans) et de visa de long séjour valant titre de séjour
Pour solliciter un titre de séjour, merci d’envoyer un courriel en précisant nom, prénom et numéro étranger si vous en détenez un :
sp-draguignan-sve-sejour@var.gouv.fr

b) Titre de séjour « étudiant »
Nouveauté : le dépôt en ligne : depuis le 17 septembre 2020, il est possible de demander le renouvellement de son titre de séjour ou de son visa de long séjour « étudiant » par voie dématérialisée. Pour participer à l’expérimentation en ligne, vous êtes invité à vous rendre sur le site de l’administration des étrangers en France :
Administration des étrangers en France

c) Titre de séjour destiné aux Britanniques ou à leur famille
En application de l’accord de retrait de l’Union européenne, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France au plus tard le 31 décembre 2020 ont l’obligation de détenir un titre de séjour mention « accord de retrait ». La demande de séjour doit être effectuée en ligne avant le 1er juillet 2021.
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr

d) Renouvellement de récépissé
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/rendez-vous-renouvellement-recepisse

e) Retrait d’un titre de séjour en cas de convocation non honorée
Si vous avez manqué votre rendez-vous de remise de titre, vous pouvez solliciter une nouvelle convocation à l’adresse suivante :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/nouveau-rendez-vous-remise-de-titre

f) Prolongation de visa de court séjour
Procédure uniquement accessible le temps de la crise sanitaire :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prolongation-visa-court-sejour-covid19

5°/ Renouvellement du titre de séjour – Cartes de 10 ans

a) préparer le dossier
Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible à l’accueil général de la sous-préfecture ou en téléchargement :
• pochette renouvellement titre de séjour de 10 ans - Draguignan (format pdf - 64.6 ko - 06/02/2018)

Le dossier complet et trié doit être renvoyé par courrier (envoi recommandé conseillé) à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – CR
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

b) prise d’empreintes
Votre dossier instruit favorablement, vous serez convoqué pour la prise de vos empreintes digitales.

c) remise du nouveau titre
Lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation afin de venir retirer celui-ci.

6°/ Duplicata et modification de titre de séjour

En cas de perte ou de vol de votre titre de séjour, vous devez solliciter un duplicata.
En cas de changement d’adresse ou d’état-civil, vous devez solliciter une modification de titre de séjour.

Les demandes doivent être envoyées par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – DUPMOD
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Le dossier à imprimer et à compléter entièrement :
• acquisition photo et signature (format pdf - 49.9 ko - 29/05/2019)
• attestation hébergement (format pdf - 134.2 ko - 29/05/2019)
• déclaration de perte d’un document de séjour (format pdf - 133.7 ko - 29/05/2019)
• duplicata ou modification de votre titre de séjour - Draguignan (format pdf - 209 ko - 29/05/2019)

En cas de vol, merci de joindre à votre dossier le procès-verbal de plainte ou de main-courante déposé auprès d’un commissariat ou de la gendarmerie.

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

7°/ Circulation des étrangers mineurs

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet à un étranger mineur de revenir sur le territoire français en cas de voyage à l’étranger. Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés.

Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant le voyage des mineurs étrangers.

Pièces à fournir sur le site de l’accueil des étrangers en France :
DCEM Accueil des étrangers en France

Attention, le timbre fiscal est à remettre au retrait du DCEM.

Votre dossier rempli et complet doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – DCEM
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

8°/ Asile

Si vous souhaitez demander l’asile : ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°5.

Si vous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et que souhaitez obtenir un titre de voyage
Comment obtenir un titre de voyage apatride - refugié (format pdf - 102.8 ko - 07/11/2017) ?

Votre dossier rempli et complet doit être envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration – PI
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX

Attention, tout dossier incomplet sera refusé et retourné à son expéditeur.

9°/ Regroupement familial

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°6.

10°/ Embauche d’un travailleur étranger

Ouvrez la page de Toulon "Immigration, naturalisation, embauche" et rendez-vous au n°13.

Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

11°/ Échange d’un permis de conduire étranger

Attention : depuis le 4 août 2020, les demandes d’échange de permis étranger ne sont plus réceptionnées par la sous-préfecture. La téléprocédure devient l’unique mode de dépôt. Les demandes doivent être déposées sur le site de l’ANTS :
ants.gouv.fr

12°/ Accès à la nationalité Française

Les demandes de naturalisation et les déclarations d’acquisition de la nationalité française des personnes domiciliées dans le département du Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction de la réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de l’accueil dans la nationalité française
CADAM
147, boulevard du Mercantour
06 286 Nice Cedex 3

Attention, seuls les dossiers complets seront examinés.

Pour tout renseignement  :

1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur alpes-maritimes.gouv.fr

13°/ Taxes

tableau des taxes janvier 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)

14°/ Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut être acheté chez un buraliste ou en ligne, à l’adresse suivante :
timbres.impots.gouv.fr

affiche timbre électronique (format pdf - 677.5 ko - 22/11/2017)

15°/ LIENS UTILES

accueil-etrangers.gouv.fr
http://www.immigration.interieur.gouv.fr
www.service-public.fr
Office français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Préfecture des Alpes-Maritimes