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Immigration, titre de séjour, naturalisation, embauche à Toulon

 

 Immigration, naturalisation, embauche
Les démarches accessibles en préfecture de Toulon :
1°/ Titre de séjour : toutes les demandes
2°/ Duplicata, modification de titre de séjour
3°/ Renouvellement de récépissé
4°/ Voyage des étrangers mineurs
5°/ Asile
6°/ Regroupement familial
7°/ Étudiants étrangers
8°/ Accès à la nationalité française
9°/ Horaires d’ouverture des guichets du bureau de l’immigration de la Préfecture à Toulon
10°/ Délais de délivrance des titres à Toulon
11°/ Taxes
12°/ Les liens utiles
13°/ Embauche
14°/ Permis étranger et international
15°/ Timbre fiscal électronique

 
 

Demande de titre de séjour (1 ère demande – renouvellement)

Dépôt d’un dossier de titre de séjour

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Pour toute demande de titre de séjour (régularisation, première demande, renouvellement), vous devez compléter le formulaire ci-dessous et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Dès réception de ce formulaire, vous recevrez, par retour de mail, la pochette de demande de titre, la liste des pièces correspondant à votre situation et utiles à l’instruction de votre demande. Votre dossier complet, accompagné du mail, devra être retourné par voie postale, dans un délai de 15 jours, en lettre recommandée à l’adresse suivante :
Préfecture du Var – Bureau de l’immigration
Boulevard du 112ème RI
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation ou un SMS pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention Attention Toute demande de titre de séjour reçue directement en préfecture sans saisie préalable du service immigration par la boîte mail indiquée, vous sera retournée sans instruction préalable.

Dépendez-vous de l’arrondissement de Toulon?
Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Titre de séjour destiné aux Britanniques ou à leur famille
En application de l’accord de retrait de l’Union européenne, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France au plus tard le 31 décembre 2020 ont l’obligation de détenir un titre de séjour mention « accord de retrait ».
Initialement, les demandes de titre de séjour devaient être effectuées en ligne avant le 1er juillet 2021, un report a été accordé jusqu’au 30 septembre 2021 : invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr

infoDématérialisation de la demande de titre de séjour "passeport talent"
Le « passeport talent » est destiné entre autres aux salariés qualifiés d’entreprises innovantes, aux chercheurs, aux porteurs de projet de création d’entreprise, de projet économique innovant souhaitant investir en France
- C’est un titre de séjour pluriannuel dont la durée de validité peut aller jusqu’à 4 ans ;
- Il ne nécessite pas d’autorisation de travail ;
- Les membres de famille peuvent bénéficier du titre de séjour « passeport talent famille » pour séjourner et travailler en France.

Vous souhaitez bénéficier d’un titre de séjour "passeport talent". Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande de titre.
Déposez directement votre demande en ligne sur : administration-etrangers-en france.interieur.gouv.fr
- Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
- Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre, à retirer en préfecture.

• Critères d’éligibilité au passeport talent sur www.service-public.fr
Dépliant passeport talent (format pdf - 105.1 ko - 09/06/2021)

infoDemande de renouvellement titres de 10 ans
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Les demandes de renouvellement de titres de séjour de 10 ans doivent être formulées par voie postale ou déposées directement dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

Le dossier avec la liste des pièces à fournir est disponible :
- en téléchargement : Dossier de demande de renouvellement d’un titre de 10 ans (format pdf - 190.3 ko - 11/05/2021)
- en téléchargement : Liste des pièces à fournir - Carte de résidence - Renouvellement (format pdf - 128.5 ko - 31/05/2021)

Renvoyez-nous votre dossier complet, par courrier (plutôt en envoi recommandé), au bureau de l’immigration :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Par la suite, vous serez convoqué pour un premier rendez-vous afin de prendre vos empreintes digitales et que vous soit remis un récépissé.
Enfin, lorsque votre titre de séjour aura été fabriqué, vous recevrez une seconde convocation ou un SMS afin de venir retirer celui-ci.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé et vous sera retourné par courrier.

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Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

infoDemande de titre de séjour par un demandeur d’asile.
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Après votre passage au guichet unique pour demandeur d’asile, si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous êtes invité à suivre la procédure indiquée en pièce jointe : Titre de séjour et demandeur d’asile (format pdf - 436.3 ko - 14/05/2020)

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Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Duplicata, perte ou vol de votre titre de séjour

 

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
infoDemande de duplicata de titre de séjour
Vous avez perdu votre titre de séjour ou celui-ci a été volé. Vous n’avez pas à solliciter de rendez-vous pour obtenir votre duplicata.

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :
pochette TSE (format pdf - 206.8 ko - 16/12/2020)
déclaration de perte d’un document de séjour (format pdf - 65.4 ko - 15/05/2020)

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier, complet, sous enveloppe, dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

 

infoModification, changement d’adresse de votre titre de séjour
Une modification est intervenue dans votre situation :
- vous avez déménagé, au sein du département du var, ou depuis un autre département ;
- votre état-civil a changé (mariage, divorce, etc…).

Pour ce faire, vous devez remplir directement votre dossier :
pochette TSE (format pdf - 206.8 ko - 16/12/2020)

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

En fonction de votre situation, vous pourrez être convoqué en préfecture pour une prise d’empreintes digitales et la remise d’un récépissé.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de séjour.

Attention
Attention, tout dossier incomplet sera refusé.

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Renouvellement de Récépissé

 

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
infoRenouvellement de récépissé
Vous avez déposé une demande de titre de séjour, 1ère demande ou renouvellement, vous n’avez pas encore reçu de décision quant à votre demande et votre récépissé de demande de carte de séjour arrive à expiration.

Pour ce faire vous devez obligatoirement vous munir :
- de votre récépissé arrivant à expiration ;
- d’une photographie d’identité récente (3,5cm x 4,5cm) ;
- de votre passeport ;
- d’un justificatif de domicile en cas de changement d’adresse.

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Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Voyage des étrangers mineurs

 

◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Votre enfant doit voyager à l’étranger. Vous souhaitez demander un document de circulation pour étranger mineur.
Ce document n’est délivré qu’aux enfants de nationalité étrangère.

A noter : Les enfants français ou ayant une double nationalité française et étrangère ne sont pas concernés. Ils peuvent circuler à l’étranger avec leur passeport ou leur carte d’identité.
ouvrez le lien
Le site 83.accueil-etrangers.gouv.fr/ vous propose toutes les informations concernant "Voyage de mineur étranger".
DCEM : pièces à fournir pour document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
- Dossier à compléter : Cerfa 11203-03-Etranger mineur (format pdf - 462.4 ko - 19/09/2019)
-  Liste des pièces à fournir - DCEM (format pdf - 133.2 ko - 18/05/2021)

Votre dossier rempli, et complet, vous devez l’adresser, par voie postale à :
Préfecture du Var
bureau de l’immigration
CS 31209
83070 TOULON CEDEX

Vous avez également la possibilité de déposer votre dossier, complet, sous enveloppe, dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture, à proximité du portail.

Au terme de l’instruction de votre demande, et en cas d’accord, vous recevrez une convocation pour venir retirer le DCEM de votre enfant.

Attention Attention votre enfant doit être présent lors de la remise du titre de circulation.

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Asile

 

infoVous souhaitez déposer une demande d’asile
Vous devez déposer votre demande auprès d’un guichet unique. Mais, il vous sera nécessaire de passer par la structure de premier accueil, à savoir "forumrefugies".


L’application FIN(DA)WAY peut vous aider dans vos démarches. Vous pouvez la téléchargerICI

 

Vous êtes domicilié dans le Var, vous devez déposer votre demande auprès du guichet unique de Nice.
ouvrez le lien
1°/ Informez-vous sur 83.accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Rapprochez-vous de www.forumrefugies.org
3°/ Contactez le guichet unique de Nice sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

infoVous êtes titulaire d’une attestation (ou d’un récépissé) en fin de validité et aucune décision n’a encore été prise sur votre demande

Les demandes de renouvellement des attestations pour demandeurs d’asile doivent s’effectuer par courriel, à l’adresse suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

Les pièces justificatives suivantes devront être transmises dans votre mail :
- l’attestation pour laquelle le renouvellement est sollicité ;
- un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois

infoVous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un premier titre de séjour
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous serez convoqués directement par le bureau de l’immigration qui vous fixera un rendez-vous pour déposer votre demande de titre de séjour.

En l’absence de convocation, vous pourrez saisir le bureau de l’immigration via la boite mail suivante : pref-immigration@var.gouv.fr

infoVous disposez d’un titre de séjour en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire et souhaitez obtenir un titre de voyage
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
• Comment obtenir un titre de voyage (format pdf - 131.4 ko - 14/05/2020)

Votre dossier rempli, et complet, doit être envoyé par voie postale, en lettre recommandée, à l’adresse suivante :
Préfecture du Var
DTII – Bureau de l’immigration
CS 31209 83070 TOULON CEDEX

Au terme de l’instruction de votre demande, vous recevrez une convocation pour venir retirer votre titre de voyage.

infoVous souhaitez déposer une demande de titre de séjour.
◘ Vous dépendez de la préfecture de Toulon
Après votre passage au guichet unique pour demandeur d’asile, si vous souhaitez déposer une demande de titre de séjour, vous êtes invité à suivre la procédure indiquée en pièce jointe : Titre de séjour et demandeur d’asile (format pdf - 436.3 ko - 14/05/2020)

Attention Attention tout dossier incomplet sera refusé.

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Si vous dépendez des sous-préfectures de Brignoles ou Draguignan rendez-vous sur la page de Draguignan

Regroupement familial

 

Le bureau de l’immigration de la préfecture du Var, à Toulon, est compétent pour instruire toutes des demandes formulées par des usagers résidant dans le département, en lien avec l’Office Français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Ouvrez le lien
1°/ Renseignez-vous sur la procédure du regroupement familial sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ Obtenez votre dossier sur www.service-public.fr

Une fois le formulaire rempli et toutes les pièces rassemblées, vous devez adresser par courrier l’ensemble de votre dossier à la Direction territoriale de l’OFII compétente.

Pour le département du Var, votre dossier est à adresser à :
Direction territoriale de l’OFII de Marseille
61 boulevard Rabatau
13295 MARSEILLE CEDEX 08

Après vérification par l’OFII et si votre dossier est complet, une attestation portant la date du dépôt vous sera adressée par courrier. En cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Après réception des enquêtes de l’OFII, la Préfecture du Var (bureau de l’immigration) instruira votre dossier et vous fera connaître, par courrier, la décision réservée à votre demande.

Attention Attention, en cas de dossier incomplet, il vous sera retourné afin que vous puissiez réunir les pièces manquantes.

Étudiants étrangers

 

"Rubrique en cours de mise à jour"

Modalités de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour "Etudiant" :

Le ministère de l’Intérieur a mis en place un téléservice de demande de titre de séjour appelé ANEF (Administration Numérique pour les Etrangers en France), accessible à partir du lien suivant :

https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/

Vous devez déposer votre dossier via ce service, qu’il s’agisse d’obtenir un premier titre de séjour après un VLS-TS (Visa Long Séjour Valant Titre de Séjour) ou de renouveler votre titre de séjour :
- vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises
- vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre titre de séjour, à retirer en préfecture

affiche ANEF étudiant étranger (format pdf - 555.2 ko - 24/08/2021)

Accès à la nationalité française

 

Acquisition de la nationalité française en préfecture des Alpes-Maritimes à Nice
Les demandes de naturalisation des demandeurs domiciliés dans le Var sont instruites par une plate-forme interdépartementale située à la préfecture des Alpes-Maritimes à Nice. Pour cette raison, la sous-préfecture ne reçoit plus les personnes souhaitant obtenir la nationalité française.

Les dossiers sont adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à :
Préfecture des Alpes-Maritimes
Centre administratif départemental
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Plate-forme de la naturalisation
147 boulevard du Mercantour
06286 NICE CEDEX 3

Pour tout renseignement  :
ouvrez le lien
1°/ informez-vous sur accueil-etrangers.gouv.fr
2°/ contactez la plate-forme interdépartementale sur www.alpes-maritimes.gouv.fr

 

Horaires d'ouverture des guichets du bureau de l'immigration de la préfecture à Toulon

 
Démarche Horaires d’ouverture Jours d’ouverture
remise de titre
(séjour, asile, DCEM/TIREM, TIV)
8h30 – 11h30 lundi-mardi-mercredi-jeudi

Pour toutes les autres modalités liées au séjour des étrangers en France, les communications se font par mail ou par voie postale.
Aucun accueil sans rendez-vous ne sera assuré par le bureau de l’immigration, mis à par l’accueil pour la remise de titre sur présentation d’un SMS ou d’une convocation.

◘ Adresse, parking.
Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie 83070 Toulon
Place de parking réservée handi…Accès handicapé : oui et places réservées sur le parvis de la préfecture.
Parking : possibilités à l’extérieur, parking des Lices et parkings derrière la préfecture.

◘ Plan d’accès
Le plan d’accès est en bas de page.

Délais de délivrance des titres du bureau d'immigration à Toulon

 

Délais de délivrance 1er trimestre 2020 Après dépôt d’un dossier complet, les demandes de renouvellement de titre ont été traitées et envoyées au centre de fabrication des titres en moyenne en 32 jours. Pour les 1ères demandes de titres, le délai moyen a été de 63 jours pour la période. En fonction de la complexité des dossiers, ces délais peuvent être plus ou moins longs.

Attente aux guichets
Remise de titre : 24 minutes
Autres : 12 minutes

Taxes

 

tableau des taxes janvier 2020 (format pdf - 1.6 Mo - 06/01/2020)

Les liens utiles

 

Ouvrez le lien
Ouvrez le lienaccueil-etrangers.gouv.fr
Ouvrez le lienhttp://www.immigration.interieur.gouv.fr
Ouvrez le lienwww.service-public.fr
Ouvrez le lienOffice français de l’immigration et de l’intégration - OFII
Ouvrez le lienOffice français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA
Ouvrez le lienPréfecture des Alpes-Maritimes

Embauche d'un salarié étranger non européen

 

Embauche d’un salarié étranger non européen
Pour travailler en France, un étranger non européen doit être titulaire d’une autorisation de travail. L’employeur qui souhaite l’embaucher doit donc, outre les obligations exigées pour toute embauche, vérifier s’il est titulaire d’un document valant autorisation : visa, carte de séjour l’autorisant à exercer une activité professionnelle salariée ou autorisation provisoire de travail. Les démarches de l’employeur sont différentes selon que l’étranger réside déjà en France ou non.

Pour une déclaration en préfecture, merci de nous adresser un courriel à l’adresse suivante : pref-employeurs-etrangers@var.gouv.fr en précisant la raison sociale de l’entreprise et l’état civil du salarié. Cette demande doit obligatoirement être accompagnée d’une copie recto-verso du titre de séjour (délivré par les autorités Françaises), ou du visa long séjour (délivré par un Consulat de France), ou de l’autorisation de travail réalisée au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l’embauche.

Les nouvelles modalités de recrutement d’un collaborateur étranger
Pour plus d’informations ouvrez la rubrique www.service-public.fr

 

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que je souhaite échanger.

fiche cas n°1
Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen : se reporter à la fiche cas n°1 permis étrangers (format pdf - 331.3 ko - 14/02/2018) et ouvrez :

◘ Demande de renseignements sur www.demarches-simplifiees.fr
Permis européens, du nouveau !

cas n°2
Je suis français, ressortissant de l’Union européenne, de la Suisse ou de Monaco et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen : se reporter à la fiche cas n°2 permis étrangers (format pdf - 329 ko - 14/02/2018) et ouvrez :

◘ Demande de renseignements sur www.demarches-simplifiees.fr

cas n°3
J’ai obtenu un premier titre de séjour et je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’un pays n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen ou je possède un visa long séjour valant titre de séjour : la demande doit être adressée par téléprocédure sur le site de l’ANTS

cas n°4
Je souhaite demander l’échange d’un permis de conduire issu d’une collectivité d’outre-mer : se reporter à la fiche cas n°4 permis étrangers (format pdf - 388.1 ko - 14/02/2018)

Timbre fiscal électronique
Rapide, sécurisé et disponible 24h/24 À compter du 3 décembre 2018, le timbre fiscal électronique sera utilisable pour les attestations d’accueil délivrées en mairies (articles L-211-3 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)
Achetez un timbre électronique ou
Achetez un timbre chez un buraliste agréé jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle ce format ne sera plus en vigueur.

Ouvrez le module web national d’accueil des étrangers.

 








 

◘ Écrivez aux services de l’État
Contactez-nous par courriel…
Écrivez aux services de l’État avec le formulaire de contact proposé dans le pied de page du portail.
◘ Attention. N’oubliez pas d’inscrire votre numéro étranger, si vous en avez un, dans le champs réservé au texte. Vous pouvez retrouver ce numéro sur votre récépissé provisoire ou sur votre titre de séjour.

 

◘ Vous rendre un meilleur service.
Ouvrez les engagements Qualité
Un accueil courtois, une écoute permanente, des informations claires, des horaires adaptés, des délais garantis. La charte Marianne propose 19 engagements qui garantissent les conditions et la performance de l’accueil.
Ouvrez la charte Marianne

 

Content, pas content
Faites-nous part de vos remarques en complétant le formulaire de réclamation ou suggestion (format pdf - 63.6 ko - 02/07/2015) que vous pouvez déposer à l’accueil de la Préfecture ou nous envoyer par voie postale :
Préfecture du Var - Qualité - CS 31 209 - 83 070 TOULON CEDEX

 
 



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