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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2019

 

Cette note présente les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2019 ainsi que l’ensemble des nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2019.
Elle est disponible sur le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-4