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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux 2020

 

Cette note présente les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2020.

Ce document est composé d’une note de couverture accompagnée de deux annexes :

- L’annexe 1 présente la refonte de la fiscalité locale liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

- L’annexe 2 présente les autres dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues par la loi de finances pour 2020.