Prévention, sécurité des biens et des personnes

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Armes factices, restrictions et interdictions

 

Port, transport et maniement d’objets ayant l’apparence d’une arme à feu

 

Le préfet du Var a interdit le port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices, et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sur l’ensemble du département du Var.

Par arrêté préfectoral du 30 juin 2017, le Préfet du Var a interdit le port, le transport et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices, et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sur l’ensemble du département du Var :

  • sur la voie publique ;
  • dans les transports publics ;
  • dans les établissements scolaires et leurs abords (publics ou privés) ;
  • dans les établissements ou se pratique le sport ;
  • dans les parcs et jardins publics ou ouverts au public ;
  • dans les commerces et centres commerciaux ;
  • dans les débits de boissons et discothèques ;
  • dans les lieux de culte et leurs abords ; et de manière générale dans les lieux publics et établissements susceptibles d’accueillir du public.

Arrêté préfectoral portant interdiction du port, du transport et du maniement de répliques d’armes à feu d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu (format pdf - 902.4 ko - 04/07/2017)

Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction du port, du transport et du maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu, à l’occasion de spectacles, manifestations, défilés à caractère commémoratif, historique ou culturel et de manifestations sportives (format pdf - 1 Mo - 06/09/2017)


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Marianne
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