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Inventaires des frayères

Dans le cadre de la nécessité de préserver les lieux de reproductions des espèces, et aussi la nécessité de préserver leur zones de croissances et d’alimentation, un inventaire de ces lieux et zones est défini dans le département du Var.

carte frayeres (format pdf - 1.3 Mo - 06/07/2021)

L’article L.432-3 du code de l’environnement définit le délit de destruction des frayères ou des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole lorsque cette destruction s’opère sans autorisation ou déclaration dont les prescriptions ont été respectées ou en dehors de travaux d’urgence.
Les zones sur lesquelles ce délit est susceptible d’être constaté par les agents assermentés doivent figurer dans des inventaires qui sont arrêtés par les préfets de département.

L’inventaire des frayères du département fait l’objet de l’arrêté préfectoral (AP) du 17 décembre 2012 assorti de son annexe 1 "Liste des frayères" ; AP portant approbation des inventaires aux zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole dans le Var.

ap frayeres (format pdf - 110.2 ko - 06/07/2021)

inventaires frayeres (format pdf - 740.2 ko - 06/07/2021)