Demandez votre autorisation de mouillage.

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Je demande une autorisation de mouillage au Service mer et littoral de la DDTM

 

Une zone de mouillage réglementaire constitue une zone de stationnement de navires offrant une alternative aux places de port.
Ce type de mouillage permet une meilleure gestion et un contrôle des zones d’amarrage, en évitant ainsi les mouillages « sauvages » qui peuvent poser des difficultés en termes de sécurité, de salubrité et de protection de l’environnement.
Ce principe contribue à ralentir la prolifération de mouillages anarchiques dont l’abandon des systèmes d’amarrage est l’une des sources de pollution des fonds marins.
Elles ont donc vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant les intérêts de la navigation de plaisance, la sécurité et la protection de l’environnement.

Demandez votre autorisation d’occupation temporaire (AOT)

Votre autorisation est délivrée par le service mer et littoral (SML) de la DDTM du Var . Mais avant tout :

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Recherchez votre zone de mouillage. Ouvrez la rubrique "Choisissez votre zone de mouillage par commune". Elles sont classées par municipalité et par ordre alphabétique. Chaque fiche propose :

  • secteur Ouest ou Est. Pour des raisons administratives le littoral varois est divisé en deux parties : l’Est et l’Ouest.
  • un descriptif de la zone
  • la capacité d’accueil
  • le nombre de places restantes
  • les coordonnées GPS
  • l’exposition au vent
  • la profondeur
  • le type d’accès à la zone : piétons ou voiture
  • zone Natura 2000 ou non
  • 1 plan photo en pdf
  • 1 fiche technique en pdf qui précise la structure, la nature des matériaux à utiliser pour l’amarrage des bateaux .
  • le formulaire de demande

2
Vérifier le classement Natura 2000 de votre zone de mouillage.
Si elle est située en zone Natura 2000 (information indiquée dans votre fiche au paragraphe "Pratique", remplissez obligatoirement la notice incidence natura 2000 (format pdf - 481.7 ko - 08/01/2015) (formulaire et descriptif)

3
Téléchargez et remplissez le formulaire de la zone de mouillage.
Une fois votre zone déterminée, vous téléchargez le formulaire depuis la fiche. Deux types de formulaires accompagnent la procédure :

  • le formulaire de la zone Ouest de Bandol au Lavandou. Ouvrez le formulaire Ouest (format pdf - 109.2 ko - 29/05/2020) formulaire 2020/2021 .
  • le formulaire de la zone Est du Rayol Canadel à St-Raphaël formulaire Est (format pdf - 92.4 ko - 29/05/2020) formulaire de demande 2020/2021 .
    Les autorisations sont délivrées pour une durée de 2 ans.

Ouvrez le formulaire, imprimez le pour le remplir à la main et envoyez le par courrier, courriel ou fax.
Soyez rigoureux à la rédaction et n’oubliez pas de signer le document. Tout dossier incomplet est refusé.

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Envoyez votre courrier au service de la DDTM.
Pour la zone Ouest - Toulon
Par courriel à ddtm-mouillages-ouest@var.gouv.fr
Par courrier à Préfecture du Var - DDTM/SML/Mouillages individuels - Boulevard du 112ème Régiment d’Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
L’accueil du public uniquement sur rendez vous est à la DDTM, 244 avenue de l’Infanterie de Marine à Toulon, face aux pompiers (plan d’accès). Parking : possibilités à l’extérieur, derrière les pompiers, quai port marchand, piscine, DCN, etc. 1 place réservée handicapé, rentrez dans la DDTM et à gauche de la guérite.
○ réception du public uniquement sur rendez vous
Téléphone. Vous pouvez nous joindre au 04 94 46 82 20, les mardis et jeudis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Fax. 04 94 46 80 01

Pour la zone Est - Saint-Tropez
Par courriel à ddtm-mouillages-est@var.gouv.fr
Par courrier à DDTM/SML/Bureau Littoral Est 36 bis avenue du Général Leclerc - 83994 - SAINT-TROPEZ
L’accueil du public uniquement sur rendez vous est à la DDTM 36 bis avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez
○ réception du public uniquement sur rendez vous
Téléphone. Vous pouvez nous joindre au 04 89 96 43 37 / 04 89 96 43 35 les mardis et jeudis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Fax.04 94 49 40 48

Diminuez l’impact environnemental de votre ancrage


Choisissez votre mouillage hors des herbiers sous-marins. L’application, pour smartphones et tablettes, vous permet de connaitre la nature des fonds marins sous votre bateau, et vous permet de poser votre ancre sur des écosystèmes sensibles, herbiers ou roches.
www.donia.fr

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