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Je souhaite déclarer des annexes à mon navire de plaisance

 

Une annexe, quelle que soit sa longueur et la puissance de son moteur de propulsion, est une embarcation utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur.
Elle peut effectuer une navigation n’excédant pas 300 mètres autour d’un abri. Le navire porteur étant considéré comme un abri.

Comment immatriculer une annexe :
L’annexe d’un navire se voit attribuer le numéro d’immatriculation du navire porteur, précédé des trois lettres AXE.
En cas de vente de l’annexe seule, une première immatriculation devra être effectuée en tant que navire de plaisance. (consulter la rubrique, première immatriculation).
Un navire qui a sa propre immatriculation peut aussi être utilisé comme annexe.

Seuls les navires suivants peuvent être immatriculés :
○ Les navires dont la longueur est supérieure à 2,50 mètres
○ Les véhicules nautiques à moteur (VNM)
○ Les navires dont la longueur est inférieure à 2,50 mètres et dont le moteur a une puissance supérieure à 3kw.
○ Certains kayaks et avirons de mer.

 

Horaires du public

Horaires du service immatriculation des navires accueillant le public



Le service recevant le public a des horaires bien spécifiques. Cliquez sur l’icône ou ouvrez le lien de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

L’immatriculation ou l’acte de mon bateau dans le Var, L’immatriculation ou l’acte de vente de mon bateau dans le Var, de mon bateau dans le Var