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Je souhaite déclarer la destruction de mon navire

 

Avec un acte de francisation :
Vous devez contacter les douanes et ensuite envoyer votre dossier au service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral (avec les pièces demandées ci-dessous)

Avec une carte de circulation :
Afin de constituer votre dossier vous devez joindre :
○ votre demande manuscrite ;
○ l’original de votre carte de circulation ;
○ Joindre une attestation de la déchetterie précisant la destruction de coque ou moteur (datée et signée)
○ une copie de votre carte d’identité ou passeport ;
○ un numéro de téléphone portable

Nous vous adresserons ensuite une attestation de destruction de coque ou moteur précisant que le navire est radié des fichiers français.

 

Horaires du public

Horaires du service immatriculation des navires accueillant le public



Le service recevant le public a des horaires bien spécifiques. Cliquez sur l’icône ou ouvrez le lien de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

L’immatriculation ou l’acte de mon bateau dans le Var, L’immatriculation ou l’acte de vente de mon bateau dans le Var, de mon bateau dans le Var