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Je souhaite exporter mon navire à l’étranger

 

Vous souhaitez faire sortir votre navire du pavillon français pour « exportation »
Avec un acte de francisation :
Vous devez contacter les douanes et ensuite envoyer votre dossier au service immatriculation des navires de plaisance de la délégation à la mer et au littoral (avec les pièces demandées ci-dessous)

Avec une carte de circulation :
Pour constituer votre dossier vous devez joindre :
○ votre demande manuscrite de radiation pour exportation, en précisant le numéro d’immatriculation du navire et le pays d’exportation ;
○ l’original + la copie de votre carte de circulation ;
○ l’original + la copie de l’acte de vente (daté et signé) ;
○ une copie de votre carte d’identité ou passeport ;
○ un justificatif de domicile ;
○ une attestation sur l’honneur indiquant que le navire part pour l’exportation (préciser le pays) ;
○ joindre une enveloppe simple affranchie (pour le retour de l’attestation de radiation)
○ un numéro de téléphone portable

Attention : En l’absence de tous ces éléments le dossier ne pourra pas instruit.

 

Horaires du public

Horaires du service immatriculation des navires accueillant le public



Le service recevant le public a des horaires bien spécifiques. Cliquez sur l’icône ou ouvrez le lien de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

L’immatriculation ou l’acte de mon bateau dans le Var, L’immatriculation ou l’acte de vente de mon bateau dans le Var, de mon bateau dans le Var