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Journaux d’annonces judiciaires et légales
Article créé le 04/02/2020 par webmestre
Mis à jour le 04/02/2020
Arrêtés fixant la liste des journaux habilités et des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020
Consultez
- l’ arrêté du 17 décembre 2019 fixant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 (format pdf - 108.8 ko - 04/02/2020) et
- l’ arrêté du 31 décembre 2019 fixant la liste des services de presse en ligne habilités à publier les annonces judiciaires et légales pour l’année 2020 (format pdf - 96.6 ko - 04/02/2020)