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L’état d’urgence dans le Var

 
tour eiffel et les 3 couleurs

Le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire national.

 

François Hollande décréte l'état d'urgence

En effet, vendredi 13 novembre 2015, alors que Paris et les abords du Stade de France à Saint-Denis subissaient plusieurs attaques simultanées, le président de la République a décrété cette mesure exceptionnelle qui restreint la circulation des personnes et des véhicules.

Créé par la loi du 3 avril 1955, l’état d’urgence a été institué au moment de la guerre d’Algérie. Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire en cas de péril imminent résultant d’un trouble à l’ordre public ou d’une situation de calamité publique. C’est le Parlement qui, initialement, avait le pouvoir de le décréter, mais une ordonnance de 1960 l’a également confié au gouvernement.

La durée initiale de l’état d’urgence est de douze jours. Cette durée peut cependant être prorogée par une loi qui doit en fixer la durée définitive. Ainsi, l’état d’urgence a été reconduit et demeure d’actualité jusqu’au 15 juillet 2017.

L’état d’urgence, dont les mesures sont appliquées dans les départements par les préfets, permet aux autorités de limiter diverses libertés fondamentales comme la restriction de la circulation des personnes et des véhicules par le biais d’un couvre-feu, l’assignation à résidence, l’interdiction de séjour, l’institution de zones de sécurité au sein du pays, la fermeture de salles de spectacles ou l’interdiction de tout type de réunion.

Le préfet devant les maires et parlementaires du Var le 20 novembre 2015
Le préfet devant les maires et parlementaires du Var le 20 novembre 2015
Salle du théâtre Liberté à Toulon

Pierre SOUBELET, Préfet du Var a, le vendredi 20 novembre 2015 puis le lundi 18 juillet 2016, réuni les maires et parlementaires du Var au Théâtre Liberté de Toulon .

Il a ainsi rappelé qu’il avait désormais la possibilité, en fonction des circonstances et de l’évolution de la menace, de prendre les mesures suivantes
- restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
- interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public
- réquisitionner des personnes ou moyens privés
- interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunions
- autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.

Les dispositions juridiques de l’état d’urgence ne confèrent pas de pouvoir supplémentaire aux maires, mais ces derniers jouent naturellement un rôle essentiel dans sa bonne application.

Soyez vigilant, pas d'effets personnel sans surveillance

Rappel des consignes permanentes Vigipirate :

Le préfet appelle à la vigilance et au civisme de tous.
Le plan Vigipirate mobilise tous les acteurs concernés par la protection contre le terrorisme : l’État mais aussi les collectivités territoriales, les opérateurs économiques et l’ensemble des citoyens.
L’activité d’un individu ou d’un groupe qui paraîtrait anormale doit être signalée aux forces de l’ordre, aux patrouilles militaires ou aux services de surveillance et de sécurité du lieu dans lequel vous vous trouvez. Cette attitude citoyenne a déjà permis de déjouer des tentatives d’attentats et d’actes de malveillance.

Mesures concernant les manifestations dans le Var (revendicatives, sportives, à caractère éducatif, culturelles) :
- aucune interdiction générale ;
- le principe est donc le maintien des manifestations avec possibilité pour les maires et organisateurs d’apprécier au cas par cas, avec les services de police et de gendarmerie locaux au regard notamment des risques en matière de sécurité, celles auxquelles il paraît justifié de renoncer.

Informations relatives aux établissements scolaires

Evitez les attroupements devant les établissements scolaires.
Ne stationnez pas devant l’établissement à la dépose ou à la récupération d’élèves.
Signalez tout comportement ou objet suspect.
Plus généralement, vous pouvez vous reporter aux consignes du rectorat de Nice sur sa page d’information relative aux mesures mises en oeuvre dans l’académie suite à l’état d’urgence.

Informations relatives aux structures d’accueil de mineurs

La menace terroriste restant très élevée sur l’ensemble du territoire national, les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs (séjours de vacances, accueils de loisirs, accueils de scoutisme, etc.) doivent faire preuve de la plus grande vigilance lors des déplacements et appliquer les consignes de sécurité suivantes :
- éviter les déplacements en groupes importants, notamment sur la voie publique ainsi que dans les transports en commun et leur dépendances (halles et couloirs des gares et stations de métro) ;
- lors des déplacements par transport routier, privilégier les cars ou bus affrétés spécialement ;
- s’assurer que le chauffeur vérifie le contenu des soutes et la cabine du véhicule avant de faire monter les passagers, ceux-ci restant à distance pendant cette opération ;
- éviter de stationner aux abords de certains mobiliers urbains (bancs, conteneurs à détritus, jardinières, etc.).

S’agissant des lieux d’accueil ou d’hébergement, il conviendra, éventuellement en liaison avec les autorités municipales :
- de limiter les points d’entrée existants, en veillant toutefois à ne pas entraver les sorties de secours ;
- de rappeler aux familles qu’elles doivent préciser l’identité des personnes qui conduisent et viennent chercher les enfants au sein des accueils ;
- d’éviter les regroupements devant ou aux abords immédiats du lieu d’accueil en sensibilisant les familles et les encadrants sur l’importance de limiter les délais de dépose et de récupération des enfants ;
- de sensibiliser l’ensemble des personnels à la remontée immédiate aux autorités en charge de la sécurité de tout incident pouvant être relié à la commission d’attentats repéré au sein ou aux abords de l’établissement.

Conseils aux voyageurs

Avec le renforcement des contrôles aux frontières, prévoyez des délais supplémentaires aux points de contrôles et aéroports et ne circulez pas sans vos papiers d’identité.
Vigilance lors de vos déplacements à l’étranger. Consultez les conseils aux voyageurs, rubrique "sécurité" sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs
Pour les Français en déplacement temporaire à l’étranger, inscrivez-vous sur Ariane
http://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/
Pour les Français résidant à l’étranger, signalez-vous au consulat de France le plus proche si vous n’êtes pas déjà inscrit au registre des Français établis hors de France.

Tous responsables

Ne donnez pas la position des forces de l’ordre par des appels de phares, alertes via les applications GPS ou les réseaux sociaux : vous pourriez aider malgré vous des personnes recherchées.
Via les réseaux sociaux ou SMS, ne diffusez pas et ne relayez pas de fausses informations. Relayez uniquement les messages des comptes officiels et consultez @Prefet83 sur Twitter
Ne vous promenez pas sur la voie publique ou les lieux publics avec des armes factices : vous pouvez effrayer les passants et provoquer inutilement l’intervention des forces de l’ordre. Il est par ailleurs rappelé que le port et le transport d’une arme sont soumis à règlementation
Ne faites pas usage de pétards ou autres artifices afin d’éviter un éventuel effet de panique.

Tous vigilants sur Internet

Sur Internet, signalez tout contenu ou comportement illicite auquel vous seriez confronté : www.internet-signalement.gouv.fr
Méfiez-vous des mails et SMS qui pourraient être piégés
- vérifiez l’origine des messages électroniques ;
- attention si l’expéditeur est inconnu ;
- n’ouvrez les pièces jointes que lorsque l’expéditeur est connu ;
- en cas de doute, supprimez le message.

Informations et numéros utiles

En cas de comportement suspect : pour appeler la police/gendarmerie, composez le 17
Informations pouvant aider les enquêteurs : 197
Signalement de tout comportement de radicalisation : 0 800 005 696
Comment réagir en cas d’attaque terroriste : information citoyenne avec les bons gestes de sécurité et de solidarité
Adresses et horaires des centres pour le don du sang : www.jedonnemonsang.net/
Apprendre les gestes qui sauvent : coordonnées des associations agréées dans le Var

Informations en temps réel

Retrouvez le fil d’actualités des services de l’État dans le Var sur Twitter en suivant le compte @Prefet83