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L’État ne part pas en vacances - Bilan été 2019

 

Dispositif interministériel de sécurité pour la saison estivale 2019 en 3 points

 

Le bon déroulement de la saison estivale recouvre des enjeux majeurs dans le Var. Le secteur touristique, qui est un des socles de la prospérité économique du département, enregistre en effet près de 70% de ses nuitées pendant l’été. Lors des pics d’affluence, la population triple quasiment par rapport à la basse saison.

Dans le même temps, le risque de feux de forêt atteint son niveau maximum, les formes de délinquance se modifient, la multiplication des activités de loisir accroît le risque d’accidents et le « boom » saisonnier génère une hausse des infractions dans le secteur touristique.

Ces risques doivent être maîtrisés : l’attractivité du Var repose, en effet, sur la protection de son environnement naturel, sur la qualité de son offre touristique et sur la sécurité garantie aux vacanciers.

Chaque été, l’État assure la préservation de ce capital. Il a pour objectifs de :
• Garantir la qualité de l’offre touristique et le respect de la réglementation par les professionnels du secteur
• Sécuriser les activités de loisir
• Garantir la tranquillité et la sécurité des vacanciers.

Un dispositif interministériel, doté d’une stratégie globale et de renforts humains et matériels, est mis en place. Il s’agit de coordonner l’action des services de l’État, de ses partenaires, et d’effectuer des opérations conjointes. Celles-ci sont ciblées sur les activités et les secteurs géographiques à risque.

Au-delà de la nécessaire activité de contrôle, la mobilisation des services de l’État poursuit un objectif de prévention grâce à l’information du public et des professionnels du tourisme.

Ce dossier établit le bilan de ce dispositif pour la saison estivale 2019.

L’État a contribué au développement d’une économie touristique de qualité et respectueuse du droit

Le respect de la réglementation est un gage de qualité pour le secteur touristique. Il instaure une concurrence loyale entre les entreprises, garantit la sécurité du vacancier-consommateur et protège les droits des salariés. Les professionnels du tourisme ont donc fait l’objet d’une attention accrue des services de l’État pendant l’été.

Le dispositif de contrôle a été adapté
Certains secteurs, comme l’hôtellerie ou la prestation d’activités sportives, ont fait l’objet d’une attention soutenue. Les zones géographiques à forte affluence ont été privilégiées.

Des actions ciblées de contrôle ont été effectuées : à titre d’exemple, une vérification préalable des déclarations sociales ou fiscales de ces établissements été effectuée afin d’optimiser le ciblage des contrôles.
Les services d’inspection du travail de l’UD DIRECCTE du Var ont généralisé le principe d’une contre-visite des établissements contrôlés (essentiellement hotel-café-restaurant), ceci afin de rendre plus efficient l’action des services.
Il a été ainsi constaté à l’issue de cette saison 2019 une meilleure prise en compte des observations ou mises en demeure laissant présager une meilleure effectivité du droit.
Le recours le plus systématique possible par les agents de contrôle aux procédures d’amendes administratives et de transaction pénale permettra, à n’en point douter la saison estivale prochaine, de constater un changement de comportement des employeurs verbalisés.

Des opérations conjointes, réunissant différents services, ont été conduites. Sous le pilotage du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), plusieurs services de l’État (police nationale, gendarmerie, douanes, DDFIP, administrations territoriales dont la DIRECCTE) ont ainsi collaboré avec les organismes de sécurité sociale (URSSAF). 45 opérations, soit 3 par semaine, ont été conduites du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019. Selon un premier bilan provisoire, 267 établissements ont été contrôlés dont 112 ont fait l’objet d’une verbalisation pour divers manquements.

Concernant la Police Nationale, 13 opérations ont été conduites dans ce cadre pendant l’été (juin, juillet et août) 88 établissements ont été contrôlés dont 60 avec diverses infractions.

Ces opérations ont mobilisé durant la saison estivale, la police nationale à 18 reprises (41 policiers), la gendarmerie nationale à 17 reprises, la DIRECCTE (inspection du travail) à 17 reprises, l’URSSAF à 12 reprises, les services fiscaux à 10 reprises, la douane à 3 reprises, ainsi que la DDPP à 14 reprises pour le volet sanitaire dans les restaurants. (*données cumulées).

A titre d’exemple, le CODAF du Var a notamment coordonné un contrôle conjoint spécifiquement à destination du secteur des VTC/TAXIS/Véhicules LOTI le 17 juillet 2019 sur le secteur du Golfe de Saint-Tropez au cours duquel ont été contrôlés 25 véhicules, dont 15 VTC. Plusieurs infractions dont un délit d’exercice illégal de l’activité de VTC ont été relevées à cette occasion. Des enquêtes ont par ailleurs été ouvertes afin de vérifier la régularité de certaines opérations.

Chaque service de l’État a, par ailleurs, conduit son propre programme de contrôle. C’est le cas notamment de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (DIRECCTE), de la direction départementale de la protection des populations (DDPP), de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), de l’agence régionale de santé (ARS), de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), des douanes et des forces de l’ordre.

La qualité des produits, des denrées alimentaires, des services a été attentivement surveillée par la DDPP ainsi que la protection animale
Les 957 contrôles de la direction départementale de la protection des populations ont concernés la restauration commerciale, les métiers de bouche, les commerces et marchés alimentaires, les transports alimentaires, la restauration collective et agréée, les hébergements, les marchés et commerces non alimentaires, les prestataires ainsi que les établissements de santé et protection animale.

Les suites données à ces contrôles se répartissent en :
35 procès verbaux, 88 mesures de police administrative (injonction et mises en demeures) et 305 avertissements.

Le respect de la chaîne du froid a été particulièrement vérifié :
Des contrôles de transport ont été effectués dans chacun des « cash and carry » du département. Pour 70 contrôles opérés, il a été rédigé 7 procès verbaux, 23 avertissements et procédé au suivi dans certains restaurants.

Il s’agit notamment des approvisionnements directement effectués par les professionnels auprès de magasins sans dispositif de maintien des marchandises au froid (y compris pour des produits surgelés) ou des véhicules sales.

Des manquements récurrents relatifs aux règles élémentaires d’hygiène ont également été relevés en restauration commerciale.

En fin de saison, un établissement à l’origine d’une toxi-infection alimentaire collective a fait l’objet d’un arrêté de fermeture.

En matière d’information du consommateur, pour le domaine alimentaire, les différents opérateurs contrôlés ont encore du mal à intégrer et appliquer la réglementation sur l’affichage obligatoire des allergènes.

Des mentions valorisantes erronées font l’objet de suites administratives en restauration commerciale pour absence de concordance entre les produits affichés sur la carte et les produits présents en cuisine : Vin servi au verre avec une mention valorisante appellation d’origine protégée (AOP) sur la carte alors que le restaurateur sert du vin indication géographique protégée (IGP), valorisation sur les cartes de la provenance locale des produits de la pêche alors que l’approvisionnement s’effectue par l’intermédiaire de grossistes nationaux, Grana Padano à la place de Parmesan, utilisation de la dénomination « chantilly » pour une crème sucrée vanillée…

En ce qui concerne la vente de fruits et légumes sur les marchés ou en bord de route, ont été relevés des problèmes d’étiquetage avec une indication de l’origine locale erronée sans mentionner le pays, sans indication d’origine, sous une origine erronée ou sous le terme « Pays ».

Ce constat est identique pour la vente d’huiles d’olive souvent accompagnée de présentations ou informations tendant à faire croire à une origine locale.

Des contrôles ont aussi été effectués pour vérifier la présentation des vins dans les rayons des moyennes et grandes surfaces. Des injonctions ont été transmises aux opérateurs pour lesquels des boissons aromatisées à base de vin étaient présentées au milieu de bouteilles de vin.

Pour le domaine non alimentaire et les services, le non-respect des règles de publicité des prix et d’information du consommateur a été souvent relevé.

Dans le secteur des locations saisonnières de biens immobiliers sur Internet, il a été constaté qu’une plate-forme de réservation en ligne utilise des étoiles pour noter les biens en location. Ceux-ci apparaissent classés 4* et 5* alors qu’il n’y a aucune trace de classement chez Atout France, l’Agence de Développement Touristique Var Tourisme et les offices de tourisme locaux. Le siège social de l’entreprise n’étant pas situé dans le Var et la plateforme proposant des biens à louer dans d’autres départements, les éléments recueillis ont été transmis au service national d’enquête de la CCRF.

L’accent a été mis sur le contrôle de la sécurité des prestations de loisirs (parc de loisirs, parcours accrobranche) et le contrôle des équipements de protection individuelle mis à disposition des consommateurs (activités nautiques, location de cycles…).

De nombreux manquements ont été constatés sur le défaut de tenu des fiches de gestion de ces équipements. Ces fiches de suivi sont indispensables pour attester le maintien en état de conformité des équipements de protection. Les établissements concernés feront l’objet d’un second contrôle afin de vérifier la mise en conformité.

En matière de protection animale, des contrôles ont été effectués par sondage ou suite à des signalements ; il est à noter :

- Suspension d’activité d’un élevage de chiens suite au non-respect d’une mise en demeure en raison de mauvaise conditions d’élevage (absence de soins des animaux malades, locaux mal entretenus ou inadaptés, nombre de chiens incompatible avec les installations)

Offre internet. La direction départementale de la protection des populations a enfin contrôlé les offres de services touristiques sur Internet afin de lutter contre les escroqueries et les défauts d’information.

Les établissements de loisirs sportifs ont été inspectés
Les activités les plus représentées dans notre département sont les activités nautiques, la plongée sous-marine, les établissements équestres mais aussi les baignades (en piscine, dans les parcs aquatiques, en mer ou lacs).

Contrôles :
Des agents de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) les contrôlent régulièrement : 126 contrôles ont été réalisés pendant la saison estivale (juillet et août), 100% des signalements ou plaintes reçus par le service ont été traités.

Le plan de contrôle estival 2019 a porté sur l’ensemble des aspects liés à la sécurité des pratiques au regard du code du sport : qualification des encadrants et honorabilité, matériel de secours, équipements de protection individuels (EPI), organisation des pratiques…

La direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) a orienté son plan de contrôle en direction des activités les plus accidentogènes et dans le cadre du plan de prévention des noyades un focus particulier a été effectué sur les baignades.

• les activités de baignades et parcs aquatiques : 65 contrôles
• les activités de plongée : 17 contrôles.
• les activités nautiques dont le kitesurf et les véhicules nautiques à moteur (VNM) : 25 contrôles.

Certains de ces contrôles ont été réalisés avec d’autres services dans le cadre :
• du comité départemental anti-fraude (CODAF),
• de contrôles de sécurité des loisirs nautiques conduits sous la double autorité du préfet et du préfet maritime en lien avec les unités de contrôle en mer (gendarmerie maritime, gendarmerie nationale, unité littoral des affaires maritimes et DDPP).

Accidents graves
Cette année, 57 accidents graves ont été déclarés à la DDCS.

Constat
La plongée avec la baignade constituent les activités les plus accidentogènes. 
- 48 accidents en plongée dont 37 en structures varoises et 11 clubs de l’intérieur des terres (clubs varois qui reçoivent des clubs hors Var qui organisent eux-mêmes leurs activités) (2 décès en scaphandre, 1 décès en apnée)
- 5 accidents (blessures) en baignades d’accès payant
- 2 en sports mécaniques (dont 1 décès)
- 2 en sport de pleine nature.

Plongée sous-marine :
5 contrôles de structures de plongée ont été réalisés par l’unité littorale des affaires maritimes (ULAM) de la DDTM/DML (délégation à la mer et au littoral) donnant lieu à 2 procès-verbaux d’infraction.

Véhicules nautiques à moteur :
Les 28 établissements agréés ont fait l’objet, pendant l’été, de contrôles, à terre et en mer, du respect des conditions de leur agrément. 28 contrôles ont été effectués, donnant lieu à un total de 6 procès-verbaux d’infractions, d’une suspension suivie d’un retrait d’agrément pour un établissement.

En outre, 54 contrôles de véhicules nautiques à moteur ont également été réalisés auprès de particuliers, donnant lieu à l’établissement de 36 procès-verbaux (sécurité et vitesse).

Les contrôles du domaine public maritime (DPM)
Sur les 79 plages du Var où se déroule l’activité balnéaire, 24 ont fait l’objet d’un contrôle par les bureaux littoraux Est et Ouest de la direction départementale des territoires et de la mer du Var. 90 lots sur les 270 que comptent les plages du département ont ainsi été contrôlés, dont les 26 lots de la plage de Pampelonne pour la première année d’exploitation de la nouvelle concession qui porte sur la période 2019-2030.

Les contrôles sont menés par l’État sur son domaine public maritime (DPM) concédé aux communes qui le sous-traitent aux plagistes, avec le double objectif de s’assurer que le public dispose librement des surfaces de plages non sous-traitées et de protéger les plagistes qui respectent leur sous-traité de toute concurrence déloyale ou illégale.

En 2019, ces contrôles ont donné lieu à 34 avertissements invitant avec pédagogie les plagistes à respecter les dispositions de leur sous-traité, à 14 procès-verbaux de constats quant à des non-respects répétés ou estimés comme graves, suivis de lettres aux exploitants les mettant en demeure de respecter leur contrat.

Les non-respects des sous-traités relevés concernent dans leur très grande majorité des dépassements de surfaces d’exploitation autorisées ainsi que le non-respect de la bande de libres usage et passage le long de la mer. Quelques cas d’activités non permises sur les lots ont également été relevés (massages, organisation de soirées festives…).

Trois procès-verbaux de contravention de grande voirie pour occupation illicite du DPM ont été dressés, suite à des mises en demeure ou avertissements non suivis d’effets. Ces PV feront l’objet d’une procédure de grande voirie devant le tribunal administratif.

Il est à rappeler qu’en cas de condamnation, les intéressés ne pourront voir leur candidature retenue à l’exploitation d’un nouveau lot de plage pendant 5 années consécutives.

En 2019, dans le cadre de l’application de la procédure dite de "vente à la sauvette", prévue à l’article 446-1 du code pénal, des constats ont conduit les services de l’État, requis par le parquet de Draguignan, à organiser une opération de saisie des biens meubles, en l’espèce des tables, matelas et parasols, qui occupent illégalement le domaine public maritime sur la plage de Pampelonne.
Cette opération, conduite par les fonctionnaires de la direction départementale des territoires et de la mer du Var (services juridique et maritime), en présence et sous l’autorité d’un magistrat du parquet de Draguignan a eu lieu le dimanche 4 août 2019. Elle a été encadrée par les gendarmes, et a requis la présence d’un déménageur qui a évacué les biens meubles saisis.

Enfin, il est à noter que les collectivités auxquelles sont concédées les plages réalisent de plus en plus de contrôle. C’est notamment le cas de la métropole Toulon Provence Méditerranée, qui en a la compétence depuis 2018 et qui a réalisé des contrôles sur l’ensemble de ses plages en dialogue constant avec la DDTM afin d’ajuster son action et rappeler leurs obligations à ses sous-traitants.

Contrôles des mouillages de navires :
En collaboration avec la cellule opérationnelle, 8 communes ont fait l’objet d’un contrôle à la fois sur les zones de mouillages gérés par l’État et les plans de balisage. De manière générale, peu de désordres ont été constatés sur les zones de mouillage. Une commune a dû reprendre l’implantation de son balisage ainsi que le dispositif mis en place. Des dysfonctionnements impactant les herbiers de posidonies ont conduit à 2 rapports de manquements administratifs.

Contrôle du milieu marin :
En incluant les contrôles des mouillages des bouées de balisage, au cours de la période estivale 2019, la cellule opérationnelle environnement marin de la DDTM/DML a effectué 21 sorties. Les contrôles hors mouillage ont porté notamment sur les câbles et canalisations en mer et sur l’état des émissaires de rejet des STEP (stations d’épuration).

Une plongée d’inspection de la grotte de San Peyre a également été menée.
Enfin, la DDTM a participé à une opération de nettoyage fonds propres.

L’État a sécurisé les loisirs des vacanciers

L’État a garanti aux enfants des loisirs sûrs et de qualité
La qualité de l’encadrement et de l’hébergement des groupes de mineurs a été soigneusement contrôlée au cours de l’été 2019.

Le Var a accueilli cet été (sur les périodes juillet-août) :
• 348 séjours avec hébergement (centres et campings) concernant plus de 10 950 jeunes de 3 à 17 ans ;
• 752 accueils sans hébergement déclarés pour plus de 39 335 jeunes de 3 à 17 ans.

32 contrôles ont été effectuées pendant l’été par des agents de la direction départementale de la cohésion sociale et 20 visites par la DDPP.
Des contrôles conjoints ont également été organisés avec les services vétérinaires de la DDPP.
Sur l’ensemble des contrôles effectués, les manquements constatés portaient à 20% sur les diplômes et l’encadrement, à 17 % sur des problèmes liés aux locaux et à la sécurité, à 10 % sur des problèmes liés à l’hygiène et la santé, à 6% sur des problèmes liés à l’organisation des activités physiques et sportives et à 3 % sur des problèmes liés à la démarche pédagogique mise en œuvre par l’équipe.
Les rapports sous 7 jours ont été envoyés aux organisateurs des accueils dans un souci d’accompagnement et de mise en conformité des accueils.

10 injonctions immédiates et demandes de mise en conformité ont été adressées aux structures présentant des dysfonctionnements graves, notamment des défauts de surveillance au niveau de la baignade, des problèmes de déclaration des agents pour contrôle d’honorabilité, des défauts d’organisation et d’encadrement et des problèmes de sécurité au niveau des locaux. Des contre-visites ont été et vont être organisées pour vérification de la mise en conformité. 

10 incidents, accidents et signalements ont fait l’objet d’un accompagnement particulier allant du suivi, de la mise en conformité et de la mise en relation avec les services compétents (DDPP, ARS…) à l’ouverture d’enquêtes administratives avec auditions des animateurs et des directeurs en passant par les visites de terrain complémentaires.

Entre les contrôles classiques et les signalements et incidents, le service ICE (inspection contrôle évaluation) est donc intervenu sur 42 structures au cours de la période estivale.

La campagne de contrôle pour l’été 2019 a respecté les principales priorités :
• les structures équipées d’une piscine ;
• les accueils encadrés par des directeurs stagiaires en formation ;
• les accueils n’ayant pas été contrôlés depuis plus de 3 ans ;

La sécurité des loisirs nautiques et aquatiques a été assurée
La surveillance des zones de baignade est indispensable à la sécurité des vacanciers. Pour assurer cette mission, 159 sapeurs-pompiers sur 65 postes de secours, 9 maîtres-nageurs sauveteurs (CRS) de la police nationale et 9 fonctionnaires de police sur les postes de police et de sécurité des plages (PPSP) ont complété les effectifs de partenaires spécialisés, comme la SNSM (société nationale de sauvetage en mer).

Opération sécurité mer
Le 23 juillet s’est déroulée une opération sécurité mer coordonnée par le préfet maritime et le délégué à la mer et au littoral (DML) de la direction départementale des territoires et de la mer autour des îles de Port Cros et de Porquerolles qui a fait l’objet de 50 contrôles, donnant lieu à 25 infractions, 10 procès-verbaux, et 15 avertissements.

Surveillance manifestations nautiques et aériennes d’envergure
L’unité littorale des affaires maritimes (ULAM) de la DDTM a participé à 10 journées ou soirées de surveillance des manifestations d’envergure suivantes :
- Manifestation aérienne Grimaud 11 et 12 juillet
- Manifestation aérienne Toulon 14 et 15 août
- Manifestation aérienne Le Lavandou 16 août
- Feu artifice Toulon 15 et 27 août
- Concerts du Mourillon à Toulon 28, 29, 30 août

Plaisance et loisirs nautiques
En amont, la DDTM a fait passer entre juillet et août, 2293 candidats à l’épreuve du permis bateau (soit 50 % des 4650 candidats de l’année 2019), et a immatriculé 1842 navires (soit 30 % des 6181 navires immatriculés en 2019).

En aval, la plaisance et les loisirs nautiques ont fait l’objet de contrôles en mer journaliers de la part de l’unité littorale des affaires maritimes (ULAM) de la direction départementale des territoires et de la mer, de la police nationale, de la gendarmerie et des agents du parc national de Port‑Cros. Ces services ont veillé, notamment dans la « zone des 300 mètres », au respect de la réglementation en matière de zones de navigation, de limitations de vitesse et d’embarquement des équipements de sécurité.

La DDTM a notamment procédé à 56 retraits de permis d’une durée moyenne de 1 mois et 1 interdiction de navigation dans les eaux territoriales françaises à l’encontre d’un étranger sur 67 procès verbaux traités en Commission de retrait de permis (avertissements, rappel à la réglementation, interdiction de naviguer dans les eaux territoriales…).

La vedette maritime de la police nationale compétente sur les 5 îles (Ile du Levant, Port-cros, Porquerolles, Bendor, Les Embiez) a été active du 15 juin au 5 septembre 2019. Les effectifs de la brigade nautique ont procédé à 270 contrôles de véhicules nautiques à moteur donnant lieu à l’établissement de 32 procès-verbaux (sécurité et vitesse). Ils ont également réalisé 59 missions opérationnelles (sécurisation festivités, opérations CODAF, assistances, contrôles…).

L’activité des gendarmes des deux brigades nautiques des Issambres et du Lavandou s’est révélée particulièrement dense pour les deux mois de juillet et août 2019. Ils ont ainsi procédé au contrôle en mer de 455 navires (222 pour 2018), et constaté 89 infractions (86 en 2018) dont 33 infractions pour des vitesses excessives ou inadaptées dans des zones et lieux de baignades (17 en 2018). Ils ont par ailleurs participé au secours et au sauvetage en mer de 11 personnes.

Sécurité portuaire
L’action de l’État à travers la capitainerie a permis d’assurer dans le port de Toulon 665 escales en 2019 permettant un transit de plus d’un million de passagers à destination principalement de la Corse, de l’Italie et de l’Espagne, et de plus d’un million de tonnes de fret.
3 paquebots ont été déroutés sur Toulon de juin à fin août 2019 et 2 pollutions sur terre-pleins ont été traitées dont une concernant des marchandises dangereuses.

La qualité de l’eau a été contrôlée pour protéger la santé des baigneurs. L’ARS a effectué des centaines d’analyses aux abords des plages, dans 26 communes du littoral (177 plages, plus de 2500 prélèvements à ce jour).

L’eau douce de baignade a aussi été examinée dans 18 communes, pour 30 baignades (183 prélèvements).

La période de contrôle ne s’achevant qu’à la fin du mois de septembre, le bilan qualitatif relatif au nouveau classement (basé sur les 4 dernières années) des sites d’eaux de baignades n’interviendra pas avant la deuxième quinzaine d’octobre 2019.

Au titre du contrôle sanitaire réglementaire des bassins collectifs de piscines, 3132 prélèvements ont été effectués sur plus de 1000 bassins.

A ce stade, moins de 13 % des résultats montrent une non-conformité bactériologique de l’échantillon. Ainsi, des consignes sanitaires ont déjà été adressées aux exploitants pour plus de 700 bassins et plus 150 prélèvements de rappel ont été réalisés au 9 septembre.

L’État a garanti la tranquillité et la sécurité des vacanciers

Le dispositif de lutte contre les feux de forêt a été efficace
Le service départemental d’incendies et de secours (SDIS) en a assuré le pilotage. Il a bénéficié du soutien de plusieurs partenaires spécialisés.

  • Le SDIS a mobilisé 590 sapeurs-pompiers au quotidien (les 159 armant les postes de plage ne sont pas inclus dans ce chiffre) et selon les jours à risque de 150 à 450 sapeurs-pompiers sont mobilisés dans le cadre des dispositifs préventifs (1 dispositif préventif correspond à 4 engins et 17 sapeurs-pompiers). Ces dispositifs se montent à 196 au total pour la saison. 5 tours de guet ont été armées. 4 hélicoptères bombardiers d’eau (HBE) ont effectué 120 missions sur feux, 900 largages, et 150 heures de vol. Depuis le 1er juin et jusqu’au 10 septembre il y a eu 50 feux de forêt, 96 feux péri-urbains le tout totalisant 100 hectares de végétation brûlée.
  • La direction départementale des territoires et de la mer a armé 3 vigies et, en partenariat avec le Conseil départemental, le syndicat intercommunal à vocation unique SIVU La Loube et l’ONF (office national des forêts), a assuré 43 patrouilles de camions-citernes de lutte contre les feux de forêts légers. Au total, 5646 hommes/jour ont été mobilisés. Au total, plus de 95 déplacements sur fumées suspectes et feux naissants ont été effectués, avec 20 interventions avant l’arrivée des sapeurs pompiers.
  • 2963 patrouilles des comités communaux des feux de forêt (CCFF) ont mobilisées 3246 bénévoles en juillet et 3498 en août.
  • 335 journées de patrouilles forestières de police et de coordination réparties sur 7 secteurs ont été effectuées, ainsi que 9 patrouilles lacustres de nuit (lacs de Sainte Croix et de Saint-Cassien). Ces missions de police forestière et de l’environnement concernant les problématiques des obligations légales de débroussaillement, de l’emploi du feu, de la circulation et du stationnement en milieu boisé, des dépôts d’ordures et du camping sauvage, ont conduit à établir 102 contraventions (sanctionnées par timbre-amende à 135 €), dont 21 pour allumage de feux, 54 pour circulation ou stationnement suite à fermeture des massifs et 27 pour non respect du débroussaillement obligatoire.
  • Une équipe pluridisciplinaire de recherche des causes et circonstances des incendies (RCCI) mobilisant la gendarmerie, la police nationale, les services forestiers (DDTM et ONF) et les sapeurs-pompiers est envoyée sur tout départ de feu suspect. L’origine des feux est ainsi connue pour 98 % d’entre eux. Elle a réalisé 85 enquêtes sur le terrain.
  • Des moyens aériens nationaux de la Sécurité Civile ont été mobilisés.

La préfecture a en outre publié chaque soir, avant 19h, la carte d’accès aux massifs en fonction du risque d’incendie.

Cette saison a été marquée par la reprise des feux de forêts, lesquels ont été rapidement contenus. La multiplication des incendies a demandé un engagement et une forte mobilisation des unités locales pour contrôler les axes et sécuriser les zones brûlées afin de permettre le travail des pompiers puis l’intervention des techniciens en investigation criminelle pour rechercher les causes de ces feux.

L’activité a été importante cet été en raison des conditions météorologiques de forte sécheresse. Cependant nous n’avons pas eu à faire face à de grands incendies comme en 2017.

Les feux d’espaces naturels autres que forestiers ainsi que les feux péri-urbains sont au nombre de 312 depuis le 1er janvier.

De nombreuses enquêtes épidémiologiques liées à la veille et à la sécurité sanitaire ont été effectuées
Pour les TIAC  (toxi-infections alimentaires collectives) : 12 TIAC signalées entre le 15 juin et le 30 août 2019. Toutes ont été gérées en lien avec la direction départementale de la protection des populations (DDPP).
Pour 8 d’entre elle, un repas dans un restaurant possiblement à l’origine des symptômes à pu être mis en évidence.
1 TIAC concernait une colonie de vacances avec 20 malades. Après investigation elle a été requalifiée en épisode de gastro-entérite d’origine virale, sans lien avec l’alimentation.
3 TIAC étaient d’origine familiale dont une à Salmonelle en lien très probable avec la consommation de Coppa.
Enfin nous avons reçu 3 signalements individuels de troubles digestifs dont 2 faisaient suite à un repas dans un lieu de restauration. Ces signalements étant individuels (1 seul cas) ils n’ont pas fait l’objet d’investigation de la DDPP.

Pour les DO (déclarations obligatoires) de légionellose : 35 cas de légionellose, notifiés entre le 15 juin et le 30 août, domiciliés où ayant séjournés dans le Var pendant cette période.
Sur ces 35 cas : 6 cas sont en lien avec la fréquentation d’au moins un établissement de loisirs. Dans ce cadre : 5 établissements de loisirs ont été ou sont en cours de contrôle ( 3 campings, 2 hôtels) . 2 de ces campings ont fait l’objet d’une notification de cas groupés. 2 cas de légionellose sont en lien avec une location saisonnière et 1 cas avec un séjour dans un parc résidentiel de loisirs.
De plus, il a été effectué une enquête et la gestion d’une contamination de réseau d’eau chaude par des bactéries légionelles dans un établissement d’hébergement d’enfants en juillet.

Pour la surveillance du chikungunya et de la dengue : entre le 15 juin et le 30 août :
réception de 18 cas suspect autochtones : 17 négatifs et 1 en attente de résultats
réception de 9 cas suspects importés : 4 cas se sont révélés négatifs. Pour un de ces cas il y a eu une prospection entomologique qui n’a pas mis en évidence d’Aedes albopictus (moustique-tigre). 5 cas étaient positifs pour la Dengue (provenance 1 du Gabon/Burkina, 2 Thaïlande, 1 Réunion et 1 Inde) Pour ces 5 cas confirmés il y a eu des prospections entomologiques. 3 ont été positives avec mis en évidence du moustique vecteur. En conséquence, il y a eu 3 actions de lutte anti-vectorielle sur les sites où la présence du vecteur a été constatée.

Au total : 5 cas de dengue importés, 6 prospections entomologiques, 3 traitements anti vectoriel.

La lutte contre la délinquance a ciblé les risques propres à la période estivale
Le dispositif de lutte contre la délinquance a été renforcé. La police nationale a ainsi bénéficié du renfort de 24 policiers dont 8 effectifs en centre de loisir jeunesse ( CLJ Hyères et Fréjus/St Raphaël), 67 réservistes, 2 compagnies de CRS et 65 militaires de l’opération Sentinelle.

Lors de la saison estivale 2019, la gendarmerie a assuré la sécurité des varois et touristes pour une population totale estimée à près de 1,2 millions de résidents. Sa présence dissuasive et les dispositifs mis en place en lien avec les communes ont permis le bon déroulement de près de 2 000 manifestations et grands rassemblements (concerts, spectacles, animations estivales et fêtes votives, commémorations du 75ème anniversaire du débarquement de Provence)
Le groupement de gendarmerie départementale du Var a pu bénéficier du renfort quotidien de 64 gendarmes répartis principalement sur les unités de la bande côtière, du golfe de Saint-Tropez et sur les gorges du Verdon. Ces effectifs ont été affectés dans 6 détachements de surveillance et d’intervention avec la gendarmerie mobile et 3 détachements de la réserve opérationnelle pour renforcer les unités territoriales. Les gendarmes ont réalisé 6 146 interventions dont la moitié de nuit.
Les diverses conventions de "sécurité-site" précédemment signées et mises en œuvre depuis l’été 2017 pour "Le Théâtre de Verdure", "Les Jardins Méditerranéens" du Rayol-Canadel et "La Plage de Pampelonne" à Ramatuelle, ont permis d’accroître encore plus la présence de la gendarmerie au plus prés des zones touristiques à très forte attractivité. Il est à noter notamment sur Ramatuelle la mise en œuvre d’un poste provisoire armé par 4 militaires.
Pour la gendarmerie, le bilan estival en matière de délinquance est positif avec une baisse des faits de 3,2 % sur un total 5 300 crimes et délits, tendance constante sur les deux mois d’été.

Les atteintes aux biens ont régressé de 9,8% (-21% pour les cambriolages et -9,55% pour les vols liés aux véhicules). Les atteintes volontaires aux personnes sont également en baisse de 3,1% alors que les atteintes à la tranquillité publique ont légèrement augmenté de 1,1%. Enfin, si les violences physiques contre les gendarmes ont été moins fréquentes cette saison (-3%), les outrages ont augmenté de +22%.

Pour la zone Police : L’opération « Tranquillité vacances », qui permet aux vacanciers d’informer les forces de l’ordre qu’ils quittent leur résidence principale, a parfaitement fonctionné : 278 inscriptions . Aucune n’a été cambriolée.

Le nombre d’événements festifs sécurisés par les effectifs de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Var ne cesse de s’accroître. Ce sont plus de 574 festivités sécurisées (concerts DJ et base nature, feux d’artifices, festivals musiques, foires…) hors voyages officiels et matchs.

Au cours de la saison estivale, la lutte contre le trafic de stupéfiants et la toxicomanie n’a marqué aucune pause, notamment sur la zone de sécurité prioritaire de la circonscription de La Seyne-sur-Mer et sur les quartiers sensibles de l’Ouest de Toulon : 16 trafics ont été démantelés.

Le contrôle des frontières Schengen aéroportuaires et portuaires a été efficace. Plus de 15 000 passagers ont été contrôlés à l’aéroport de Toulon/Hyères et au port de Toulon par les services douaniers du Var.

La douane a également effectué des contrôles inopinés sur les principaux axes routiers et autoroutiers varois : saisie de 450 articles textiles de contrefaçon, saisie de 237 kg de résine et d’herbe de cannabis et saisie de 22 kilos de tabac importés en contrebande.

La sécurité sur les routes a été renforcée
La sécurité routière, notamment les jours de grands départs et sur les axes à risque, est une priorité dans le Var. La vigilance ne doit pas être relâchée : en juillet/août, 9 personnes ont perdu la vie sur les routes du département contre 13 l’an dernier.
143 accidents ont été enregistrés cet été contre 186 en 2018 et ont fait 195 blessés pour 141 en 2018.
Deux-roues motorisés (2RM) : La mortalité chez les deux-roues motorisés est stable avec 5 tués sur la période juillet / août.
Vélo : On déplore 2 accidents mortels chez les cyclistes cette année contre 0 en 2018.
Véhicules légers (VL) : En revanche, on observe une forte baisse des tués VL qui passe de 7 tués en 2018 à 2 tués en 2019
Piétons : Aucun accident mortel chez les piétons contre 1 en 2018.

En résumé, la mortalité routière sur la période estivale 2019 est caractérisée par une baisse des tués dans la plupart des catégories d’usagers, celle des deux-roues motorisé reste élevée mais stable, on observe cette année une résurgence des décès chez les cyclistes.

La Maison de la sécurité routière du Var (MSR-Var) s’est associée à l’opération « Bien arriver » mise en place par Vinci-Autoroutes lors des grands départs pour inciter les usagers à faire des pauses régulières sur leur trajet. Elle a installé un stand d’information et de prévention sur l’aire de Cambarette (autoroute A8) trois vendredis de grands départs en juillet et en août 2019 pour sensibiliser notamment les usagers au port de la ceinture de sécurité et aux dangers de l’alcool au volant.
La police nationale a, en outre, effectué de nombreuses opérations de contrôle :
- 64 opérations de contrôle de vitesse ont été effectuées : 728 excès de vitesse ont été relevés.
- 274 opérations de contrôle alcoolémie ont été effectuées : 2302 dépistages alcoolémie ont été pratiqués, 321 se sont révélés positifs. 104 dépistages stupéfiants ont été pratiqués, 32 se sont révélés positifs
- 1360 opérations de contrôle routier avec diverses infractions relevées dont :
défaut de casque : 122, usage du téléphone au volant : 587, inobservation de panneau stop : 188, inobservation de feu rouge : 177.

Le bilan estival est le plus favorable enregistré par la gendarmerie depuis 5 ans avec cette année 7 tués (12 en 2018) et 108 blessés (109 en 2018) dont 55 hospitalisés (59 en 2018) pour 77 accidents (80 en 2018). Les faits sont répartis sur l’ensemble du réseau secondaire. L’alcool est en cause dans 21% des accidents devant la vitesse et l’inattention (16,9%). L’accidentologie des deux-roues reste préoccupante avec 4 tués pour 32 accidents constatés.

La Gendarmerie a effectué 5060 opérations de contrôle, permettant de constater :
1363 infractions à la vitesse (+9,5%) dont 195 grandes vitesses (et 49 à + de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée),
305 cas de non-respect des priorités,
475 conduites sous l’emprise d’un état alcoolique,
90 sous emprise de stupéfiants,
avec le renforcement des contrôles (dépistages alcoolémies +3,9% et stupéfiants +33%) ;
129 conduites sans permis de conduire,
838 usages du téléphone au volant,
89 défauts de port du casque,
485 cas de non-port de la ceinture de sécurité.

Ces infractions graves et génératrices d’accidents ont donné lieu à la rétention de 388 permis de conduire et à l’immobilisation de 750 véhicules.

Point à souligner encore préoccupant, les 45 délits pour refus d’obtempérer commis par des conducteurs, cherchant à se soustraire aux contrôles.

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Marianne
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