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L’État ne part pas en vacances - Été 2013

 

Dispositif interministériel de sécurité pour la saison estivale 2013

Le Var est le premier département touristique de France avec une population qui double durant l’été.
Tout au long de la saison estivale, l’ensemble des services de l’État est mobilisé pour lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, veiller au respect de la tranquillité publique et protéger les consommateurs varois et estivants

Téléchargez également le guide des conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l’hébergement…

 

Reconduit pour une nouvelle année, le dispositif interministériel de sécurité dans le Var permet de coordonner l’ensemble des actions préventives, ainsi que les opérations de contrôles réalisées au bénéfice de nos concitoyens.
Les services de l’État se mobilisent et concourent à favoriser la professionnalisation des acteurs économiques et à améliorer la qualité des prestations offertes aux nombreux visiteurs accueillis dans notre département.
Les actions de prévention et de contrôle réalisées en direction de la protection des usagers et des citoyens sont présentées autour de 5 thématiques : la sécurité publique, la sécurité civile, la sécurité routière, la sécurité sanitaire et alimentaire ainsi que la sécurité des transactions et l’accompagnement. (Cliquez sur les services pour obtenir les n° de téléphone, horaires et plaquettes d’informations)
Cela concerne :

Sont mobilisés en renfort pour la saison estivale :

  • 24 fonctionnaires de police en renforts saisonniers
  • 68 réservistes de la Police Nationale
  • 2 compagnies Républicaines de Sécurité (CRRS) en renfort
  • 9 Maîtres Nageurs Sauveteurs de la Police nationale
  • 10 fonctionnaires de police sur les Postes de Police et de Sécurité des Plages (PPSP)
  • 122 gendarmes mobiles répartis sur 12 Détachements de Surveillance et d’Intervention
  • 52 réservistes de la gendarmerie, répartis dur 14 unités et 2 groupes de surveillance dans les massifs de la Sainte-Baume et des Maures
  • 1 détachement de la Brigade de gendarmerie des transports aériens sur le golfe de Saint-Tropez

Au quotidien durant la saison estivale ce sont notamment :

  • 580 sapeurs-pompiers en caserne
  • 180 sapeurs-pompiers en dispositif préventif
  • 150 sapeurs-pompiers en poste de surveillance baignades

Le dispositif interministériel de sécurité 2013 est lancé
En présence d’Hubert falco, sénateur et maire de Toulon, Laurent Cayrel, préfet du Var, lance le dispositif interministériel de sécurité pour la saison estivale 2013. Ils sont accompagnés des services de l’État.

 

La sécurité publique

La prévention de la délinquance et le maintien de l’ordre public
L’opération tranquillité vacances.
Dans le cadre du plan d’action de lutte contre les cambriolage, la campagne « Opération Tranquillité Vacances » est reconduite pour les vacances d’été. Les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller un domicile ou un commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Pour bénéficier de ce service, il convient de s’inscrire, avant le départ, auprès de son commissariat de police ou de sa brigade de gendarmerie.
En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée des congés, ne pas oublier de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

Des patrouilles et des contrôles pour une présence constante sur le terrain
Mise en place de contrôles, aléatoires ou ciblés, de manière autonome ou bien coordonnés avec les différents services de police, de gendarmerie, des douanes ou encore avec les autres administrations suivant les thématiques abordées (Comité Départemental Anti Fraudes). Différents domaines sont ciblés et tous types d’établissements contrôlés (restaurants, campings, vendeurs ambulants, clubs de plongée, concerts, loueurs, discothèques, activités de loisirs, marchés, services proposés sur les plages, prestations de services diverses).
Les services des douanes procéderont à des contrôles inopinés sur les principaux axes routiers et autoroutiers varois, dans de cadre de la lutte contre les trafics.

Des contrôles en mer et dans les airs
Les brigades nautiques de la gendarmerie nationale assureront la sécurité des usagers en mer
essentiellement dans la bande des 300 mètres. Les contrôles concernant notamment la vitesse et la circulation dans les zones réglementées et l’état du matériel de sécurité à bord.
Sur le secteur du golfe de Saint-Tropez, les services de la gendarmerie procéderont également au contrôle du trafic aérien (hélicoptères).
Les services des douanes procéderont à des contrôles :

  • douaniers et d’immigration des liaisons aériennes sur l’aéroport de Hyères/Toulon et du Castellet.
  • douaniers et d’immigration au titre de la liaison maritime avec la Turquie au port de Brégaillon.

La sécurité civile

La prévention des feux de forêts
La fréquentation du public pendant la période estivale est un facteur aggravant le risque de feux de forêt. Les populations et les estivants doivent donc respecter la réglementation pour éviter les départs de feux. Les services de l’État se mobilisent pour prévenir ces derniers et lutter contre les incendies criminels.
L’analyse du danger feux de forêts est réalisée par la cellule météo de l’état major de zone Sud, deux fois par jour.
Depuis le 21 juin, la préfecture publie, chaque soir avant 19h, la carte d’accès aux massifs forestiers en fonction du risque incendie (ouvrez la carte).
Quotidiennement, le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours, la direction des territoires et de la mer, le conseil général du Var et les comités communaux feux de forêts analysent alors le risque et déploient le dispositif préventif adapté.
Le dispositif préventif « feux de forêts », associé au personnel de garde en caserne, représente, pour le SDIS, à minima, 760 hommes journellement.
De plus, les jours à risques élevés, 500 hommes viennent compléter ce dispositif préventif. Par illeurs, tous les jours du 1er juillet au 31 août, 5 tours de guet sont armées par le SDIS.
Dans le même temps la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), le Conseil général, les comités communaux feux de Forêts (CCFF) et les autres partenaires mettent en place :

  • 4 vigies DDTM
  • 19 vigies CCFF, déployées en fonction des risques,.
  • 49 patrouilles avec un camion citerne feu forêt léger DDTM/Conseil général.
  • 7 à 12 patrouilles de police forestière d’agents ONF assermentés
  • 143 patrouilles CCFF les jours à risques élevés.
  • des patrouilles de gendarmerie et police.
  • 2 cellules forestières d’appui DDTM au poste de commandement de site des sapeurs-pompiers. Pour rappel, depuis le 1er juin, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu.

La recherche des causes d’incendie
L’équipe pluridisciplinaire de recherche des causes des incendies (PRCI), dont l’objectif principal consiste pour l’essentiel à mieux connaître les causes de déclenchement d’un incendie est également mobilisée comme chaque année lors de l’ouverture de la campagne « feux de forêt ».
Le contrôle des structures et des activités sportives et de loisirs
Le Var est un gros département d’accueil durant la saison estivale avec de multiples activités de loisirs et des contrôles sont réalisés sur deux secteurs : l’accueil des mineurs et les activités physiques et sportives.
L’accueil des mineurs

Il est très important sur le Var avec :
- plus de 450 séjours avec hébergement déclaré répartis sur des centres et des campings concernant plus de 17 500 jeunes de 6 à 17 ans
- et plus de 480 accueils sans hébergement pour plus de 38 000 jeunes de 3 à 17 ans.
L’État veille à la sécurité des mineurs dans ses accueils collectifs à travers une triple approche :

  • d’information des organisateurs avec une réunion annuelle de préparation de saison et la diffusion systématique des instructions départementales
  • une démarche qualité avec, tout au long de l’année, des actions de formation des directeurs de séjours sans hébergement et une labellisation des accueils de loisirs sans hébergement en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales.
  • des contrôles avec les priorités suivantes sur les séjours :
  • avec des activités de pleine nature
  • sur l’ensemble du département avec un plan de visite sur cinq ans
  • où des plaintes ont été enregistrées
  • avec des directeurs stagiaires ou ayant bénéficié de dérogation pour la direction La coopération avec les autres services est réalisée à partir d’échanges d’informations sur d’éventuels problèmes rencontrés lors de contrôles nécessitant des interventions de ceux-ci. Environ 250 séjours, dont plus de la moitié durant l’été, seront contrôlés.
    Les activités physiques et sportives.
    Pour la saison estivale, un nombre accru de propositions d’activités de pleine nature sont proposées et la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS= met l’accent sur celles les plus accidentogènes. Une attention particulière sera encore apportée cet été dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle :
  • Sur l’activité plongée (30 à 50 établissements seront contrôlés sur un total de 180)
  • sur les autres activités nautiques dont le kite-surf (12 établissements) les pratiques de véhicules nautiques motorisés (VNM) (21 établissements)
  • sur les activités baignades saisonnières en piscine (20 établissements) … Des contrôles avec d’autres services seront réalisés dans le cadre :
  • des journées Comité Départemental Anti Fraudes (CODAF) : environ huit journées sur la plongée, les véhicules nautiques motorisés, le kitesurf
  • des contrôles sur les activités nautiques avec la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP) et avec la gendarmerie maritime, la gendarmerie nationale et les affaires maritimes. Sur certaines activités comme la plongée ou le kitesurf, la DDCS continue de conduire un certain nombre d’actions d’information en direction des professionnels et les publics pour développer la sécurité. Plus de 250 contrôles d’établissement d’activités physiques et sportives sont prévus en 2013 dont plus de la moitié se dérouleront cet été. De plus, la Direction Départementale de Protection des Populations dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (OIV) réalise des contrôles sur le respect des règles de sécurité dans les hébergements de vacances, dont les campings, et lors de manifestations et de rassemblements festifs, notamment en ce qui concerne les services proposés. La DDPP a prévu de contrôler pour cette saison 384 établissements du secteur non alimentaire et des services. Les services de gendarmerie sensibilisent les usagers au respect des règles dans le cadre de pratiques sportives (canoës, rafting, parapentes, randonnées…).
    D’autres opérations de contrôles répétés et inopinés cibleront les loisirs nautiques. Ils seront effectués par la délégation à la mer et au littoral (DML) de la DDTM du Var qui renforcera durant l’été la surveillance du domaine maritime et du littoral. L’été, la plupart des accidents se produisent à proximité du littoral, dans la bande des 300 mètres. Si les deux premières causes d’accidents mortels en mer sont la baignade et la plongée, vient ensuite la vitesse des navires et autres engins, pourtant limitée à 5 noeuds soit 9 km/h dans cette bande.
    Ainsi, les contrôles porteront principalement sur :
  • la plongée (contrôle des établissements et des navires en liaison avec DDCS, DIRECCTE, Gendarmerie),
  • le respect des règles de circulation (vitesse, zones interdites, balisage…)
  • le respect de l’obligation de détention d’un titre de conduite (navires à moteur…)
  • le respect des règles d’emport du matériel de sécurité (l’éloignement d’un abri conditionnant le matériel exigé),
  • le respect de la réglementation relative aux activités de loisirs nautiques (véhicules nautiques motorisés, sports nautiques tractés…),
  • le respect de l’environnement (mouillages, espèces protégées de la faune et de la flore),
  • les navires de transport de passagers feront l’objet de contrôles inopinés à quai tant en matière de surcharge que de surnombre de passagers. Les infractions constatées sont relevées par procès-verbal afin que leurs auteurs soient sanctionnés. Pour les excès de vitesse, la procédure de retrait de titre de conduite sera mise en oeuvre comme les années précédentes par la DML, et la sanction prononcée dans la semaine qui suit la commission de l’infraction, ainsi que l’interdiction de naviguer dans les eaux Françaises à l’encontre des plaisanciers étrangers. Par ailleurs, des contrôles seront réalisés par les contrôleurs du domaine public maritime de la DDTM/DML sur les plages et dans les zones de mouillages individuels de bateaux de plaisance. Ces contrôles relèvent du champ de compétence exclusif du préfet de département : Contrôle des plages :
  • contrôle de l’occupation privative des plages, délivrée sous-forme de sous-traités d’exploitation, dans le cadre des concessions de plage, attribués à des exploitants après délégation de service public organisée par la commune (lots matelas/parasols, installations pour restauration légère ….). Pour mémoire, 255 sous-traités sont répartis sur les 69 plages concédées du département (sur un total de 78 plages). Les contrôles seront effectués à partir d’un planning établi par le service ;
  • contrôle du respect des prescriptions contenues dans le cahier des charges de chaque concession (vérification de l’emprise des lots, de l’entretien des abords et de la sécurité liée aux installations. Vérification de la largeur de la bande de sable obligatoirement réservée au libre usage du public en bord de mer (entre 3 et 5 m selon la configuration des lieux) .Toute infraction fait l’objet d’un avertissement, suivi d’un procès-verbal de contravention de grande voirie si le contrevenant n’obtempère pas. Contrôle des zones de mouillages individuels de bateaux :
  • 1500 autorisations annuelles de mouillages de navires réparties dans 48 zones le long du littoral varois sont délivrées. Vérification de la cohérence entre les autorisations délivrées et l’immatriculation des bateaux amarrés.
 

Les services de l'État étaient présent

 

La sécurité routière

Prévention et répression sur les routes
A la veille des grands départs de la saison estivale, l’accent doit être mis sur les opérations qui seront menées cet été en matière de sécurité routière. Les périodes estivales demeurent particulièrement accidentogènes dans le Var chaque année, avec une nette augmentation de la gravité et une représentation massive de la mortalité en deux-roues.
Durant l’été, la police et la gendarmerie vont réaliser des opérations coordonnées de sécurité routière avec la mise en place de contrôles aléatoires ou ciblés dans les créneaux sensibles (sorties d’établissements de nuit, sur la frange littorale notamment), opérations coup de poing (vitesse, alcoolémie) médiatisées pour inciter à la prudence.
A l’occasion de cette période estivale, les contrôles routiers seront renforcés sur les secteurs
identifiés comme accidentogènes. Les contrôles inter-forces seront multipliés et médiatisés.

La Maison de la sécurité routière (MSR)va poursuivre ses actions de sensibilisation (programme complet sur www.msr83.fr) avec notamment :
en juin de nombreuses opérations de sécurité routière (dont certaines ciblées deux roues motorisés) :

  • en milieu professionnel (agents communaux de Saint-Cyr-sur-Mer, Draguignan, Brignoles et Toulon)
  • dans les armées (3e RAMA de Canjuers, 21e RIMA de Fréjus, Base Navale)
  • en entreprise (CNIM de la Seyne, institut de formation des ambulanciers)
  • auprès de seniors (foyers de Sainte-Maxime)
  • à l’occasion du salon de l’auto au circuit du Luc en juillet / août de nombreuses opérations médiatisées :
  • alternatives aux poursuites
  • campagne de distribution de flyers au profit des seniors sur les marchés du Var (Ciblée piétons seniors),
  • campagne de diffusion de spots sur les radios locales
  • campagne de communication avec Nice Matin, Var Matin et la préfecture 06 (Tous sujets)
  • campagne de communication dans les salles de cinémas du Var (Ciblée 2RM)
  • campagne de diffusion des l’affiches avec le RCT (ciblée piétons seniors).
  • organisation d’un petit déjeuner au sein du journal TELEX (article de presse).
  • interview mères épouses.
  • interview IDSR handi.
  • stand sur Midi Festival à Hyères (jeunes 15-24 ans)
  • contrôle routiers réguliers durant toute la période estivale. en septembre :
  • des actions de sécurité routière dans les armées (54e RA de Hyères, EPPA Toulon Hôpital Sante-Anne, 5e BSMat Draguignan)
  • Famillathlon avec familles rurales (seniors grand public) à Bargemon.

La sécurité sanitaire et alimentaire

1/ Les contrôles sanitaires des eaux de baignades, de piscines et de l’eau distribuée dans les campings
Comme les années antérieures, mais désormais dans un cadre organisationnel rénové, la délégation territoriale du Var de l’Agence Régionale de Santé (ARS) établit le programme de contrôle sanitaire.
Les éventuels problèmes révélés lors du contrôle sanitaire sont gérés par l’ARS en collaboration étroite avec le Préfet de département et les personnes responsables (Maires, directeurs de campings, directeurs d’établissements de natation…etc.). A minima, des prélèvements de contrôle sont réalisés après tout résultat jugé non-conforme ou toute situation d’alerte susceptible de générer un évènement sanitaire.
La qualité des eaux de baignade en mer
175 sites de baignades répartis sur 26 communes donnent lieu à la réalisation d’environ 3070 prélèvements d’échantillons pour analyses durant la saison (1er juin au 30 septembre).
La qualité des eaux de baignade en eau douce
24 sites de baignades sur 17 communes (dont 3 sites de base nautique et un point d’étude) donnent lieu à environ 140 prélèvements d’échantillons durant la saison (1er juillet au 31 août). La qualité des eaux de piscine
Au titre du contrôle sanitaire réglementaire des bassins des piscines pour l’année 2013, il est prévu près de 5000 analyses (au total un peu plus de 1000 piscines et près de 1500 bassins).
La qualité des eaux de consommation humaine (EDCH) dans les campings
L’arrêté préfectoral du 15 juin 2007 fixe les dispositions du contrôle sanitaire de l’eau distribuée dans les campings du Var.
Il est prévu environ 700 prélèvements à des fins d’échantillonnage pour le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau.
2/ La sécurité sanitaire et alimentaire
L’été et les vacances sont l’occasion de goûter de nouveaux produits ou de nouvelles cuisines. Afin de consommer ces aliments en toute sécurité les services de la Direction Départementale de Protection des Populations effectuent différents contrôles.
Pour la saison estivale 2013, les priorités de contrôles portent sur :

  • la restauration commerciale, de la distribution des aliments, de la chaîne du froid dans les transports
  • les denrées lors des transports et la vérification des températures à la vente des produits de la pêche
  • l’origine et la valorisation des produits locaux et régionaux (allégations sur l’origine, artisanat…), y compris à la ferme. La DDPP a prévu de contrôler 610 établissements relevant du secteur alimentaire. Les services en charge de l’action en mer procéderont à des contrôles en vue d’éviter la surexploitation des stocks halieutiques et de préserver la sécurité alimentaire. Les services des douanes procéderont à des contrôles :
  • inopinés sur les principaux axes routiers et autoroutiers varois, dans de cadre de la lutte contre les trafics, mais aussi permettant de vérifier la régularité des conditions sanitaires de transport des denrées.
  • douaniers et d’immigration au titre des liaisons maritimes avec la Tunisie au port de Toulon, en vue de s’assurer des conditions d’importation sur le territoire national des animaux vivants, des denrées ou des marchandises transportées par les voyageurs. La saison estivale est très souvent marquée par une recrudescence des signaux de toxiinfection alimentaire collective (TIAC) et de légionellose.
  • Les toxi infections alimentaires collectives sont en nette augmentation durant la saison estivale. Le service de veille et sécurité sanitaire réceptionne l’ensemble des signaux de TIAC et les investigue en partenariat avec la DDPP 83. En 2012 les TIAC déclarées entre mi juin et fin aout ont représenté 36 % des cas annuels 2012.
  • De même, dès le début de la saison estivale (fin avril – début mai) le service de veille sanitaire enregistre une augmentation des cas de légionellose. Cette augmentation d’incidence est due à la réouverture de nombreux établissements touristiques qui remettent en fonction leur circuit de distribution d’eau chaude sanitaire sans prendre les précautions d’usage pour désinfecter les réseaux de distribution et s’assurer de leur bon fonctionnement. Ces négligences entraînent dès lors la prolifération des bactéries légionelles.

3/ Plan de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue
Compte tenu de l’implantation définitive du moustique « tigre » vecteur de la dengue et du chikungunya sur plus de 113 communes varoises et conformément au plan départemental de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue dans le Var1, la délégation territoriale du Var assure la réception et la gestion des signalements de cas suspects de chikungunya et de dengue chez les personnes ayant voyagé dans les zones de circulation du virus.
Cette surveillance est en place du 1er mai au 30 novembre 2013 (volet épidémiologique de ce plan d’actions).
Ces cas suspects sont déclarés par les professionnels de santé libéraux ou hospitaliers.
Concernant la surveillance des cas autochtones de dengue ou de chikungunya, ces derniers nous sont signalés après confirmation par les laboratoires de référence.

4/ La surveillance du risque canicule
Pour éviter les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur sur les populations vulnérables (personnes âgées et/ou handicapées, malades hospitalisés ou à domicile), l’ARS surveille :

  • Les indicateurs météorologiques et mobilise le cas échéant l’ensemble des acteurs de la santé et des établissements d’accueil pour personnes âgées (du 01 juin au 30 août) ;
  • Les données d’activité hospitalière (augmentation des admissions pour déshydratation des personnes âgées ou enfants en bas âge) ;
  • Les données de mortalité (certificats de décès).

5/ La surveillance des animaux de compagnie
Il sera porté attention à la santé et à la protection animale aux animaux de compagnie : le contrôle des ventes de chiots et de chats, principalement dans les animaleries, le contrôle des élevages refuges et fourrières ainsi que des actions de prévention auprès des vétérinaires sanitaires pour une meilleure information des voyageurs sur le risque rage.
Durant la saison estivale 2013, la DDPP a prévu de contrôler 44 établissements en matière de protection animale.

La sécurité des transactions et l’accompagnement

La sécurité des offres commerciales
Le contrôle des offres touristiques sur Internet demeure, cette année encore, une priorité des services de l’Etat avec la protection du consommateur dans l’offre de transport touristique (aérien, maritime, transport routier, offre de voyage à la journée ou moins, forfait voyage avec transport inclus…).
Les services des douanes renforceront leurs contrôles

  • pour lutter contre le tourisme de la contrefaçon, à savoir la vente ambulante sur les foires, les marchés et les autres lieux à forte fréquentation touristique.
  • des importations de certaines catégories de produits définies dans le cadre de la complémentarité avec la DDPP (normes sur les produits industriels : barbecue, vélo, piscines…).

Le contrôle du respect des dispositions du Code du travail
Les typologies de fraudes rencontrées sont étroitement liées à l’économie générale du département en y associant toutefois les spécificités d’un département à fort potentiel touristique.

Nombre d’opérations programmées : 17 opérations (dont 11 de nuit) réparties sur les principales communes touristiques du département. Ces opérations seront complétées en cours de saison par des contre-visites et par les opérations du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF).
Secteurs ciblés : ceux occupant le maximum de personnels en saison et définis par le Plan national de lutte contre le travail illégal, à savoir : les hôtels, cafés, restaurants, les boutiques, les services aux entreprises (dont sécurité privée) ainsi que les spectacles vivants et enregistrés.

Objectif : lutter contre les typologies de fraudes prévues dans les grandes orientations du plan national de lutte contre les fraudes : la lutte contre le travail dissimulé sous toutes ses formes, les fraudes au déclenchement dans le cadre des prestations de services transnationales, le recours aux faux statuts, la fausse sous-traitance en cascade ainsi que l’emploi des étrangers sans titre et la préservation de leurs droits.

Domaines contrôlés : les contrôles étant réalisés pendant les heures de forte affluence du public où le plus grand nombre de salariés sont occupés, ce choix conduit à cibler les domaines suivants :
respect des formalités d’embauche, de la durée du travail et du repos hebdomadaire, de la médecine du travail et des règles de santé – sécurité afin de prévenir les risques électriques, incendie et vérifier l’existence d’une bonne ventilation, d’installations sanitaires ainsi que les conditions d’hébergement.

Modalités de préparation des contrôles : recensement des établissements non encore visités, ceux devant faire l’objet d’une nouvelle visite au regard des constats précédemment opérés et ceux pour lesquels des plaintes ont été reçues.
Par ailleurs, l’importance de la façade maritime du département a conduit le CODAF a organiser des actions ciblées sur les clubs de plongée.

Info
Plus loin avec catalogue thématique du portail de l’État dans le Var (en pied de page). Il peut vous aider dans vos recherches. De A à Z, Il présente la totalité des missions, des thèmes et des liens développés sur nos pages. Ouvrez le catalogue avec l’icône orange…
 
 

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