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L’État ne part pas en vacances - Été 2014

 
©Photo MS Préfecture

Dispositif interministériel de sécurité pour la saison estivale 2014

 

Le Var est le premier département touristique de France (hors Ile-de-France) avec une population qui double durant l’été.

Tout au long de la saison estivale, l’ensemble des services de l’État est mobilisé pour lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, veiller au respect de la tranquillité publique et protéger les consommateurs varois et estivants.

Reconduit pour une nouvelle année, le dispositif interministériel de sécurité dans le Var permet de coordonner l’ensemble des actions préventives, ainsi que les opérations de contrôles réalisées au bénéfice de nos concitoyens.

Les services de l’État se mobilisent et concourent à favoriser la professionnalisation des acteurs économiques et à améliorer la qualité des prestations offertes aux nombreux visiteurs accueillis dans notre département.

Les actions de prévention et de contrôle réalisées en direction de la protection des usagers et des citoyens sont présentées autour de 5 thématiques : la sécurité publique, la sécurité civile, la sécurité routière, la sécurité sanitaire et alimentaire ainsi que la sécurité des transactions et l’accompagnement.

Cela concerne :

  • la sécurité des personnes et des biens,
  • le maintien de l’ordre public
  • la lutte contre l’insécurité routière
  • l’accueil collectif des enfants dans les centres de vacances (sécurité matérielle et morale)
  • le contrôle de la qualité des produits alimentaires
  • la conformité des centres de loisirs, des campings et structure d’accueil
  • le contrôle de la qualité des eaux et des mouillages pour les embarcations
  • la sécurité des pratiques sportives
  • le suivi de la qualité éducative, de la qualification et de la certification des encadrants et des intervenants
  • le respect de la loyauté de la concurrence et des pratiques commerciales
  • la lutte contre les fraudes et contrefaçons de toutes natures
  • la vigilance en matière de santé publique et de contrôles sanitaires
  • la lutte contre le travail dissimulé
  • le respect des conditions de santé – sécurité au travail.

Sont mobilisés en renfort pour la saison estivale :

  • 24 fonctionnaires de police en renforts saisonniers
  • 60 réservistes de la Police Nationale
  • 2 Compagnies Républicaines de Sécurité en renfort (70 CRS 14 sur l’ouest et 70 CRS 61 sur l’est)
  • 4 motocyclistes CRS
  • 30 Maîtres Nageurs Sauveteurs de la Police Nationale (7 au Lavandou- 5 à Six Fours- 4 à La Londe - 10 à Ramatuelle- 4 à St Raphaël)
  • 10 fonctionnaires de police sur les Postes de Police et de Sécurité des Plages (5 à Six Fours et 5 à St Raphaël)
  • 113 gendarmes mobiles répartis sur 11 Détachements de Surveillance et d’Intervention
  • 67 réservistes de la gendarmerie, répartis dur 14 unités et 2 groupes de surveillance dans les massifs de la Sainte-Baume et des Maures
  • 1 détachement de la Brigade de gendarmerie des transports aériens sur le golfe de Saint-Tropez

Au quotidien durant la saison estivale ce sont notamment :

  • 580 sapeurs-pompiers en caserne
  • 180 sapeurs-pompiers en dispositif préventif
  • 150 sapeurs-pompiers en poste de surveillance baignades

La sécurité publique

La prévention de la délinquance et le maintien de l’ordre public

  • L’opération tranquillité vacances

Dans le cadre du plan d’action de lutte contre les cambriolage, la campagne « Opération Tranquillité Vacances » est reconduite pour les vacances d’été.
Les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller un domicile ou un commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes.
Pour bénéficier de ce service, il convient de s’inscrire, avant le départ, auprès de son commissariat de police ou de sa brigade de gendarmerie.
En cas de retour inopiné ou de modification de la date et/ou de la durée des congés, ne pas oublier de prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.

  • Des patrouilles et des contrôles pour une présence constante sur le terrain

Mise en place de contrôles, aléatoires ou ciblés, de manière autonome ou bien coordonnés avec les différents services de police, de gendarmerie, des douanes ou encore avec les autres administrations suivant les thématiques abordées (Comité Départemental Anti Fraudes). Différents domaines sont ciblés et tous types d’établissements contrôlés (restaurants, campings, vendeurs ambulants, clubs de plongée, concerts, loueurs, discothèques, activités de loisirs, marchés, services proposés sur les plages, prestations de services diverses).
Les services des douanes procéderont à des contrôles inopinés sur les principaux axes routiers et autoroutiers varois, dans de cadre de la lutte contre les trafics.

  • Des contrôles en mer et dans les airs

Les contrôles concernant notamment la vitesse et la circulation dans les zones réglementées et l’état du matériel de sécurité à bord.

Sur le secteur du golfe de Saint-Tropez, les services de la gendarmerie procéderont également au contrôle du trafic aérien (hélicoptères).

Les services des douanes procéderont à des contrôles :
- douaniers et d’immigration des liaisons aériennes sur l’aéroport de Hyères/Toulon et du Castellet.
- douaniers et d’immigration au titre de la liaison maritime avec la Turquie au port de Brégaillon.

La sécurité civile

La prévention des feux de forêts

La fréquentation du public pendant la période estivale est un facteur aggravant le risque de feux de forêt. Les populations et les estivants doivent donc respecter la réglementation pour éviter les départs de feux. Les services de l’Etat se mobilisent pour prévenir ces derniers et lutter contre les incendies criminels.

L’analyse du danger feux de forêts est réalisée par la cellule météo de l’Etat Major de Zone sud, deux fois par jour.

Du 21 juin au 30 septembre, la préfecture publie, chaque soir avant 19h, la carte d’accès aux massifs forestiers en fonction du risque incendie (carte disponible à tous sur www.var.gouv.fr).
Quotidiennement, le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours, la direction des territoires et de la mer, le conseil général du Var et les comités communaux feux de forêts analysent alors le risque et déploient le dispositif préventif adapté.

Le dispositif préventif « feux de forêts », associé au personnel de garde en caserne, représente, pour le SDIS, à minima, 573 sapeurs pompiers journellement.
De plus, les jours à risques élevés, 500 hommes viennent compléter ce dispositif préventif.
Par ailleurs, tous les jours du 1er juillet au 31 août, 5 tours de guet sont armées par le SDIS.

Dans le même temps la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le Conseil Général, les Comités Communaux Feux de Forêts (CCFF) et les autres partenaires mettent en place :

  • 4 vigies DDTM
  • 19 vigies CCFF, déployées en fonction des risques,
  • 51 patrouilles avec un camion citerne feu forêt léger DDTM/Conseil Général
  • 4 à 10 patrouilles de police forestière d’agents ONF assermentés
  • Jusqu’à 120 patrouilles CCFF les jours à risques élevés
  • Des patrouilles de gendarmerie et police
  • 2 cellules forestières d’expertise DDTM au poste de commandement de site des sapeurs-pompiers.

Pour rappel, depuis le 1er juin 2013, il est interdit à toute personne de porter ou d’allumer du feu en forêt et à moins de 200 mètres des massifs forestiers.

La recherche des causes d’incendie

L’équipe Pluridisciplinaire de Recherche des Causes des Incendies, dont l’objectif principal consiste pour l’essentiel à mieux connaître les causes de déclenchement d’un incendie est également mobilisée comme chaque année lors de l’ouverture de la campagne « feux de forêt ».

Le contrôle des structures et des activités sportives et de loisirs

Le Var est un gros département d’accueil durant la saison estivale avec de multiples activités de loisirs et des contrôles sont réalisés sur deux secteurs : l’accueil des mineurs et les activités physiques et sportives.

L’accueil des mineurs

Il est très important sur le Var avec :

  • plus de 550 séjours avec hébergement déclarés, répartis sur des centres et des campings concernant plus de 22 000 jeunes de 3 à 17 ans.
  • et plus de 596 accueils sans hébergement pour plus de 42 346 jeunes de 3 à 17 ans.

L’État veille à la sécurité des mineurs dans ses accueils collectifs à travers une triple approche :

  • d’information des organisateurs avec cette année trois réunions de préparation de la saison, organisées à Draguignan, St Maximin et Toulon et la diffusion systématique des instructions départementales.
  • une démarche qualité avec, tout au long de l’année, des actions de prévention et de formation des équipes d’encadrement des accueils collectifs de mineurs.
  • des contrôles inopinés, effectués directement sur les structures.

Une attention particulière sera donc encore apportée cet été dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle et ce dans le respect du Code de l’action sociale et des familles.
Il portera sur :

  • Les structures déclarant pour la première fois un accueil.
  • Les séjours avec hébergement et plus particulièrement les séjours en camps.
  • Les structures équipées d’une piscine.
  • Les accueils encadrés par des directeurs stagiaires en formation.
  • Les accueils n’ayant pas été contrôlés depuis 3 ans.
  • Les accueils de mineurs accueillis sur le site du Verdon.

Certains de ces contrôles seront réalisés avec d’autres services :

  • une dizaine de contrôles de séjours en hébergement sous tentes seront notamment effectués en partenariat avec les services vétérinaires de la DDPP.
  • la coopération avec les autres services est également réalisée à partir d’échanges d’informations sur d’éventuels problèmes rencontrés lors de contrôles nécessitant des interventions de ceux-ci.
  • Plus de 200 contrôles d’accueils collectifs de mineurs sont prévus en 2014, dont la moitié se dérouleront cet été.

Les activités physiques et sportives.

Durant la saison estivale, le nombre de pratiquants pour les activités de pleine nature, activité de bain, activités nautiques est en augmentation.
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS), oriente donc son plan de contrôle en direction de celles les plus accidentogènes.

Une attention particulière sera donc encore apportée cet été par la DDCS et la DDTM dans le cadre d’un plan pluriannuel de contrôle et ce dans le respect du Code du sport.
Il portera sur :

  • Les qualifications de l’encadrement et l’agrément des établissements de formation au permis plaisance (38 établissements)
  • l’initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur (VNM) encadrées par un moniteur diplômé (21 établissements)
  • les activités de plongée (30 à 50 établissements seront contrôlés sur un total de 180)
  • les activités nautiques dont le kite-surf (12 établissements), le fly board (l’ESH)
  • les activités de baignades saisonnières (20 piscines)
  • les activités de pleine nature (PAH parcours acrobatique en hauteur) et les activités équestres.
  • Une attention particulière sera portée sur les activités pratiquées dans les Gorges du Verdon

Certains de ces contrôles seront réalisés avec d’autres services dans le cadre :

  • de journées CODAF Comité Départemental Anti-fraude,
  • des contrôles de sécurité des loisirs nautiques conduits sous l’autorité du Préfet maritime en lien avec les unités de contrôle en mer (gendarmerie maritime, gendarmerie nationale, unité littoral des affaires maritimes),
  • de journées de contrôles interministérielles : avec la Direction Départementale de Protection des Populations (DDPP), la gendarmerie nationale, la gendarmerie maritime, les affaires maritimes et la DDSP (direction départementale de la sécurité publique).

En parallèle, la DDCS continue de conduire des actions de prévention en direction des usagers ou des professionnels pour garantir la sécurité de tous.

Plus de 200 contrôles d’établissement d’activités physiques et sportives sont prévus en 2014 dont la moitié se dérouleront cet été.

Les services de gendarmerie sensibilisent les usagers au respect des règles dans le cadre de pratiques sportives (canoës, rafting, parapentes, randonnées…).

Par ailleurs, la délégation à la mer et au littoral de la DDTM du Var renforcera durant l’été la surveillance du domaine maritime et du littoral. Des contrôles seront réalisés par les contrôleurs du domaine public maritime sur les plages et dans les zones de mouillages individuels de navires de plaisance.

Contrôle des plages :

  • contrôle des lots de plages exploités dans le cadre de délégations du service public de bain de mer contractualisées entre les communes et les plagistes sur les plages concédées.
  • Cette exploitation porte sur : la location de matelas/parasols, de la restauration légère, et des activités nautiques selon les concessions de plages
  • 270 lots de plages sont répartis sur les 69 plages concédées du département. Les contrôles seront effectués par la DDTM à partir d’un planning établi par le service et portent sur le respect des prescriptions contenues dans les sous-traités de chaque lot et dans les cahiers des charges des concessions : vérification de l’emprise des lots, des activités permises par lot, de la bande de libres usage et passage du public le long de la mer (entre 3 et 5 m selon les plages)
  • Toute infraction fait l’objet d’une mise en demeure du plagiste de respecter son sous-traité. Dans le cas où la mise en demeure n’est pas suivie, ou si récidive d’une année sur l’autre, selon la gravité de l’infraction, un procès-verbal de contravention de grande voirie est dressé pour jugement par le tribunal administratif. Les cas les plus graves peuvent donner lieu à une procédure de résiliation du sous-traité d’exploitation, ou l’engagement d’une procédure pénale de délit de vente à la sauvette en cas d’occupation du DPM sans autorisation (confiscation du matériel puis jugement par le tribunal correctionnel).
  • Tout plagiste condamné au titre de la grande voirie se verra interdire de postuler pour un lot de plage dans les cinq ans suivant sa condamnation.

Contrôle des zones de mouillages individuels des navires :

  • 1500 autorisations d’occupation du domaine public maritime pour le mouillage de navires sont réparties dans 86 zones le long du littoral varois gérées par la DDTM. Les contrôles portent sur la vérification de la correspondance entre les autorisations délivrées et l’immatriculation des bateaux amarrés
  • Toute infraction donne lieu à la suppression du mouillage et l’engagement de poursuites administratives passibles de 1500 € d’amende.

La sécurité routière

Prévention et répression sur les routes

A la veille des grands départs de la saison estivale, l’accent doit être mis sur les opérations qui seront menées cet été en matière de sécurité routière.
Les périodes estivales demeurent particulièrement accidentogènes dans le Var chaque année, avec une nette augmentation de la gravité et une représentation massive de la mortalité en deux-roues.

Durant l’été, la police et la gendarmerie vont réaliser des opérations coordonnées de sécurité routière avec la mise en place de contrôles aléatoires ou ciblés dans les créneaux sensibles (sorties d’établissements de nuit, sur la frange littorale notamment), opérations coup de poing (vitesse, alcoolémie) médiatisées pour inciter à la prudence.

A l’occasion de cette période estivale, les contrôles routiers seront renforcés sur les secteurs identifiés comme accidentogènes. Les contrôles inter-forces seront multipliés et médiatisés.

La Maison de la Sécurité Routière va poursuivre ses actions de sensibilisation (programme complet sur www.msr83.fr) avec notamment :

[en juin de nombreuses opérations de sécurité routière (dont certaines ciblées deux roues motorisés) :

  • en milieu professionnel (agents communaux de Saint-Cyr-sur-Mer, Grimaud et communes du Golfe de St Tropez avec le CDG83 + en entreprise (CNIM à la Seyne,)
  • Action « Un choc pour la vie dans les lycées du Var » (Institution Notre Dame à Toulon)
  • dans les armées (519èGTM Ollioules, 5èBSMat Draguignan, Base Navale et EPPA Toulon)
  • auprès de seniors avec Association Horizon Multimédia (La Valette)
  • en milieu pénitentiaire (La Farlède) et avec la PJJ (Draguignan)
  • auprès des enfants des écoles (challenge inter-communal de sécurité routière)

en juillet / août de nombreuses opérations médiatisées :

  • Opération « Levez le pied » : campagne de communication avec NiceMatin, Var Matin, la préfecture 06 et Autoroutes Escota (tous sujets)
  • Action en entreprise (CNIM de la Seyne)
  • Actions avec BPDJ06 de la Gendarmerie (Hyères)
  • Relais motards « Calmos » avec FFMC83 (Les Ardets)
  • Actions au centre de vacances RATP avec association « Alcool, Vitesse et Contresens » (La Seyne)

en septembre :

  • des actions de sécurité routière dans les armées (54èRA Hyères, EPPA Toulon, 5è BSMat Draguignan, 1er RCA Canjuers)
  • en entreprise (Groupe Pizzorno Environnement, ESAT Poseidon La Seyne)
  • « Relais motards régionaux » communs aux départements PACA (3 sites dans le Var)
  • Opération pédagogique alternative aux poursuites sous l’autorité du procureur de la république de Draguignan, avec les 3 forces de l’ordre et l’hôpital Renée Sabran.
  • Campagne de communication par voies d’affichages en direction des familles, cyclistes et motards dans les grandes agglomérations varoise.

La sécurité sanitaire et alimentaire

Les contrôles sanitaires des eaux de baignades, de piscines et de l’eau distribuée dans les campings

Comme les années antérieures, mais désormais dans un cadre organisationnel rénové, la délégation territoriale du Var de l’Agence Régionale de Santé (ARS) établit le programme de contrôle sanitaire.
Les éventuels problèmes révélés lors du contrôle sanitaire sont gérés par l’ARS en collaboration étroite avec le Préfet de département et les personnes responsables (Maires, directeurs de campings, directeurs d’établissements de natation…etc.). A minima, des prélèvements de contrôle complémentaire sont réalisés après tout résultat jugé non-conforme ou toute situation d’alerte susceptible de générer un évènement sanitaire.

La qualité des eaux de baignade en mer
175 sites de baignades répartis sur 26 communes donnent lieu à la réalisation d’environ 3080 prélèvements d’échantillons pour analyses durant la saison (1er juin au 30 septembre).

La qualité des eaux de baignade en eau douce
24 sites de baignades sur 17 communes (dont 3 sites de base nautique et un point d’étude) donnent lieu à environ 140 prélèvements d’échantillons durant la saison (1er juillet au 31 août).

La qualité des eaux de piscine
Au titre du contrôle sanitaire réglementaire des bassins des piscines pour l’année 2013, il est prévu plus de 5000 analyses (au total un peu plus de 1000 piscines et près de 1500 bassins).

La qualité des eaux de consommation humaine (EDCH) dans les campings

L’arrêté préfectoral du 15 juin 2007 fixe les dispositions du contrôle sanitaire de l’eau distribuée dans les campings du Var.

Il est prévu environ 700 prélèvements à des fins d’échantillonnage pour le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau.

La sécurité sanitaire et alimentaire

L’été et les vacances sont l’occasion de goûter de nouveaux produits ou de nouvelles cuisines. Afin de consommer ces aliments en toute sécurité les services de la Direction Départementale de Protection des Populations effectuent différents contrôles.

Pour la saison estivale 2014, les priorités de contrôles portent sur :

  • les marchés : équipements, température de conservation des produits, traçabilité
  • la restauration notamment les plats à emporter ,plats froids, poissons crus, graines germées, huile friture.
  • les métiers de bouche : distributeurs de glaces, fabricants de conserves, bouchers
  • les GMS commerces de détail : invendus, rayon marée, produits congelés et décongélation
  • les transports : hygiène moyens transport, respect des températures
  • la restauration collective dans les centres aérés, colonies, camps sous toile

La DDPP a prévu de contrôler 550 établissements relevant du secteur alimentaire.
Le ciblage des établissements tient compte de la fréquentation touristique, des priorités identifiées par l’analyse de risque et de l’historique des contrôles pour chaque établissement.

La DDTM/DML procédera également, sur les produits de la mer issus de la pêche ou des exploitations de cultures marines, à des contrôles en vue de préserver la sécurité alimentaire.

Les services des douanes procéderont à des contrôles :

  • inopinés sur les principaux axes routiers et autoroutiers varois, dans de cadre de la lutte contre les trafics, mais aussi permettant de vérifier la régularité des conditions sanitaires de transport des denrées en liaison avec la DDPP.
  • douaniers et d’immigration au titre des liaisons maritimes avec la Tunisie au port de Toulon, en vue de s’assurer des conditions d’importation sur le territoire national des animaux vivants, des denrées ou des marchandises transportées par les voyageurs.

La saison estivale est très souvent marquée par une recrudescence des signaux de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) et de légionellose.

  • Les toxi infections alimentaires collectives sont en nette augmentation durant la saison estivale. Le service de veille et sécurité sanitaire réceptionne l’ensemble des signaux de TIAC et les investigue en partenariat avec la DDPP 83.
  • De même, dès le début de la saison estivale (fin avril – début mai) le service de veille sanitaire enregistre une augmentation des cas de légionellose. Cette augmentation d’incidence est due à la réouverture de nombreux établissements touristiques qui remettent en fonction leur circuit de distribution d’eau chaude sanitaire sans prendre les précautions d’usage pour désinfecter les réseaux de distribution et s’assurer de leur bon fonctionnement. Ces négligences entraînent dès lors la prolifération des bactéries légionelles.

Plan de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue

Compte tenu de l’implantation définitive du moustique « tigre » vecteur de la dengue et du chikungunya sur l’intégrité du territoire départemental (153 communes varoises) et conformément au plan départemental de lutte contre la dissémination du chikungunya et de la dengue dans le Var , la délégation territoriale du Var assure la réception et la gestion des signalements de cas suspects de chikungunya et de dengue chez les personnes ayant voyagé dans les zones de circulation du virus

Cette surveillance est en place du 1er mai au 30 novembre 2013 (volet épidémiologique de ce plan d’actions).

Ces cas suspects sont déclarés par les professionnels de santé libéraux ou hospitaliers.
Concernant la surveillance des cas autochtones de dengue ou de chikungunya, ces derniers nous sont signalés après confirmation par les laboratoires.

La surveillance du risque canicule

Pour éviter les conséquences sanitaires d’une vague de chaleur sur les populations vulnérables (personnes âgées et/ou handicapées, malades hospitalisés ou à domicile), l’ARS surveille :

  • - Les indicateurs météorologiques et mobilise le cas échéant l’ensemble des acteurs de la santé et des établissements d’accueil pour personnes âgées (du 01 juin au 30 août) ;
  • Les données d’activité hospitalière (augmentation des admissions pour déshydratation des personnes âgées ou enfants en bas âge) ;
  • Les données de mortalité (certificats de décès).

La surveillance des animaux de compagnie

Il sera porté attention à la santé et à la protection animale avec des actions de prévention auprès des vétérinaires sanitaires pour une meilleure information des propriétaires et notamment des voyageurs sur le risque rage.
Durant la saison estivale 2014, la DDPP a prévu de contrôler 37 établissements en matière de protection animale : ventes de chiots et de chats, animaleries, élevages refuges et fourrières , centres équestres.

La sécurité des transactions commerciales et la protection des consommateurs

La sécurité des offres commerciales

Le contrôle des offres touristiques sur Internet demeure, cette année encore, une priorité des services de l’Etat avec la protection du consommateur dans l’offre de transport touristique (aérien, maritime, transport routier, offre de voyage à la journée ou moins, forfait voyage avec transport inclus…).

© Phovoir

Les services des douanes renforceront leurs contrôles

  • pour lutter contre le tourisme de la contrefaçon, à savoir la vente ambulante sur les foires, les marchés et les autres lieux à forte fréquentation touristique.
  • des importations de certaines catégories de produits définies dans le cadre de la complémentarité avec la DDPP (normes sur les produits industriels : barbecue, vélo, piscines, …).

De plus, la Direction Départementale de Protection des Populations dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (OIV) renforce les contrôles concernant le respect des règles de sécurité et de la protection des consommateurs concernant en particulier :

  • les hébergements de vacances (hôtels classés, chambres d’hôte ou locations saisonnières, campings)
  • la sûreté des produits vendus sur les marchés forains
  • la sécurité des prestations sportives et de loisir
  • le tourisme historique ,sites et circuits touristiques.
  • les manifestations et rassemblements festifs.

La DDPP a prévu pour cette saison 350 contrôles

Le ciblage des contrôles tient compte de la fréquentation touristique, des priorités identifiées par l’analyse de risque et de l’historique des contrôles pour chaque établissement.

Le contrôle du respect des dispositions du Code du travail

Les typologies de fraudes rencontrées sont étroitement liées à l’économie générale du département en y associant toutefois les spécificités d’un département à fort potentiel touristique.

  • Nombre d’opérations programmées : 17 opérations (dont 11 de nuit) réparties sur les principales communes touristiques du département. Ces opérations seront complétées en cours de saison par des contre-visites et par les opérations du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraudes (CODAF).
  • Secteurs ciblés : ceux occupant le maximum de personnels en saison et définis par le Plan national de lutte contre le travail illégal, à savoir : les hôtels, cafés, restaurants, les boutiques, les services aux entreprises (dont sécurité privée) ainsi que les spectacles vivants et enregistrés.
  • Objectif : lutter contre les typologies de fraudes prévues dans les grandes orientations du plan national de lutte contre les fraudes : la lutte contre le travail dissimulé sous toutes ses formes, les fraudes au déclenchement dans le cadre des prestations de services transnationales, le recours aux faux statuts, la fausse sous-traitance en cascade ainsi que l’emploi des étrangers sans titre et la préservation de leurs droits.
  • Domaines contrôlés : les contrôles étant réalisés pendant les heures de forte affluence du public où le plus grand nombre de salariés sont occupés, ce choix conduit à cibler les domaines suivants : respect des formalités d’embauche, de la durée du travail et du repos hebdomadaire, de la médecine du travail et des règles de santé – sécurité afin de prévenir les risques électriques, incendie et vérifier l’existence d’une bonne ventilation, d’installations sanitaires ainsi que les conditions d’hébergement.
  • Modalités de préparation des contrôles : recensement des établissements non encore visités, ceux devant faire l’objet d’une nouvelle visite au regard des constats précédemment opérés et ceux pour lesquels des plaintes ont été reçues.

Par ailleurs, l’importance de la façade maritime du département a conduit le CODAF a organiser des actions ciblées sur les clubs de plongée.

 
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