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L’immatriculation ou l’acte de vente de mon bateau dans le Var

 

Votre bateau a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue.
Enregistrez la mutation de propriétaire dans le délai d’un mois à compter de la vente, puis adressez-vous à la délégation à la mer et au littoral (DML) où est immatriculé votre bateau (exemple : NI pour Nice, ST pour Sète).
Pour l’acquisition d’une embarcation immatriculée dans le Var (TL), contactez la DML de Toulon.

immatriculation d'un bateau d'occasion

 

Votre bateau d’occasion a déjà été enregistré par son ancien propriétaire et possède donc une immatriculation et un titre de navigation (papier d’identité de l’embarcation). Vous devez enregistrer le changement de propriétaire.

Procédure et pièces à fournir pour l’immatriculation et mutation de propriété.
Acte de vente (format pdf - 124.4 ko - 30/01/2017)

À propos de la vente :
Le vendeur doit conserver l’acte de vente, et a la possibilité de nous signaler la vente.
L’acheteur a l’obligation de nous signaler la vente pour obtenir sa carte de circulation.

immatriculation d'un bateau neuf

 

Votre bateau a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue.
Enregistrez l’acquisition dans le délai d’un mois à compter de la vente, puis adressez-vous à la délégation à la mer et au littoral (DML)

Selon la date de construction de votre navire, la procédure est différente.

Construction avant juin 1998
Immatriculation avant juin 1998 - dossier complet avec attestation sur l’honneur (format pdf - 5.2 Mo - 13/06/2014)

Construction après juin 1998
Immatriculation après juin1998 (format pdf - 92.9 ko - 06/06/2014)
fiche plaisance (format pdf - 143 ko - 06/06/2014)



 
Horaires du public

Horaires du service immatriculation des navires accueillant le public



Le service recevant le public a des horaires bien spécifiques. Cliquez sur l’icône ou ouvrez le lien de la direction départementale des territoires et de la mer du Var.

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