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L’immatriculation plaisance centralisée

 

Depuis le 1er mars 2020,

Les plaisanciers des Alpes-Maritimes et du Var peuvent contacter le pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance de la DDTM 83.

 

L’activité d’immatriculation des navires de plaisance est gérée pour les Alpes-Maritimes et le Var par une entité unique : le pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance, situé à Toulon au sein de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var. Il permet :

  • Un traitement des dossiers et un service plus efficace rendu aux plaisanciers :
    La mutualisation des compétences d’instruction et de délivrance des cartes de circulation au sein d’une structure unique garantit un traitement homogène et efficient des demandes d’immatriculation.
  • Une aide et une écoute apportées aux usagers :
    Le pôle interdépartemental a été conçu pour faciliter les démarches des usagers et les accompagner dans l’utilisation du portail plaisance.

Opérationnel depuis le 1er mars 2020

Le pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance
C’est un service interdépartemental rattaché à la DDTM du Var. Ses compétences couvrent :

  • l’instruction des demandes d’immatriculation des navires de plaisance à usage personnel et de formation ;
  • la délivrance des cartes de circulation « plaisance » ;
  • les réponses aux demandes d’information des plaisanciers.

Les usagers des Alpes-Maritimes peuvent contacter le pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance.

Dématérialisation des démarches : un service en ligne
Depuis le 7 avril 2020, les démarches d’immatriculation, de vente de navire, de changement de propriétaire ou de moteur, peuvent s’opérer désormais de façon dématérialisée sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr » pour les plaisanciers. Ce portail propose des services en ligne aux utilisateurs (gestion des demandes, accès à un espace utilisateur, réédition en ligne de la carte de circulation, portail informatif). Les plaisanciers se connectent de manière sécurisée via France Connect et disposent d’un espace personnel.


Pour en savoir plus
www.ecologique-solidaire.gouv.fr
demarches-plaisance.gouv.fr

 


Démarche Immatriculation plaisance dans le Var