2017

Contenu

La Croix Valmer - Lotissement "Les Vignes de la Plage" et dérivation du ruisseau Cavalière

 

 

Loi sur l’eau

24 avril 2017 au 24 mai 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réalisation d’un lotissement de trois lots "Les Vignes de la Plage" et de la dérivation du ruisseau Cavalière

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 24 mai 2017

 

Dématérialisation

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