2017

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La Garde - Création d’une zone agricole protégée

 

 

Zone Agricole Protégée - ZAP

30 octobre 2017 au 1er décembre 2017 : Enquête publique portant sur le projet de création d’une zone agricole protégée

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 1er décembre 2017

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

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