2017

Contenu

La Londe - Concession de la plage naturelle de l’Argentière

 

 

Domaine public maritime - DPM

31 juillet 2017 au 1er septembre 2017 : Enquête publique relative à la concession de la plage naturelle de l’Argentière

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 1er septembre 2017

Dématérialisation

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