2017

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La Motte - Permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits "Châteauvieux et Les Cabanons"

 

 

Permis de construire délivré par l’État

3 avril 2017 au 3 mai 2017 : Enquête publique relative à la demande de permis de construire un parc photovoltaïque lieux-dits Châteauvieux et Les Cabanons

Les pièces composant le dossier soumis à enquête ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 3 mai 2017

 

Dématérialisation

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