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La police de l’environnement en matière de publicité

Les compétences de police sont exercées par le préfet, sauf lorsque la commune a élaboré un règlement local de publicité.

Les procédures de sanctions (rubrique en cours)

1 Le constat d’infraction

2 La sanction administrative : l’amende préfectorale

3 Les mesures de police
3.1 L’arrêté de mise en demeure et son contenu
3.2 Les suites de l’arrêté de mise en demeure
• L’astreinte
• L’exécution d’office
3.3 La suppression d’office

4 Les sanctions pénales

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par courriel
ddtm-pub@var.gouv.fr

par courrier
Préfecture du Var
DDTM
Service planifications et prospective
Bureau planification environnementale
Publicités extérieures
CS31209 - 83070 TOULON CEDEX