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La réglementation acoustique des bâtiments

 

Attestation de prise en compte de la réglementation acoustique pour les logements neufs

Depuis le 1er janvier 2013, aux termes de l’arrêté du 27 novembre 2012, les maîtres d’ouvrages construisant des bâtiments d’habitations neufs ont l’obligation de fournir aux autorités qui ont délivré le permis de construire une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, qu’il s’agisse de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles accolées ou contiguës à un local d’activité ou superposés à celui-ci.

Cette mesure a le mérite de contraindre les maîtres d’ouvrages à intégrer la qualité acoustique dans la conception des bâtiments.