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La Seyne - Concession des plages naturelles de Mar Vivo/Les Sablettes

 

 

Domaine public maritime - DPM

10 juillet 2018 au 10 août 2018 : Enquête publique portant sur le projet de concession des plages naturelles de Mar Vivo/Les Sablettes

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables ci-dessous :

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 10 août 2018

Les observations reçues pendant la durée de l’enquête sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.

Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

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Dématérialisation

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