2017

Contenu

La Seyne sur Mer - Projet de Dragage le long du quai LO-LO dans la zone de Brégaillon Nord

 

 

Loi sur l’eau

12 avril 2017 au 12 mai 2017 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour le dragage le long du quai LO-LO situé sur la commune de La Seyne-sur-Mer.

L’enquête publique se déroulera dans les locaux de la Direction des ports de la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée - 39 Avenue de la résistance à Toulon.

Les pièces du dossiers soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Textes régissant l’enquête publique : légifrance

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Enquête close le 12 mai 2017

Observations du public reçues par courriel :

Dématérialisation

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