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La sous-commision départementale
Article créé le 21/03/2016
Mis à jour le 21/03/2016
Par arrêté préfectotal du 21 mars 2016 (format pdf - 139.1 ko - 21/03/2016) , a été créée une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes.