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Label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

 

L’arrêté du 11 mars 2021 modifiant l’arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label ’qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label" repose sur une démarche volontaire et gratuite des écoles de conduite ou des associations agréées et répond à plusieurs enjeux, notamment pour le consommateur, les écoles de conduite, les associations, l’État et les financeurs :

A savoir entre autre :
- une information transparente et claire pour le consommateur lui permettant de choisir son école de conduite ou son association en toute connaissance de cause ;
- une formation de qualité pour devenir un conducteur responsable, respectueux des autres et de l’environnement ;
- la possibilité pour l’établissement labellisé de proposer certaines prestations comme : le permis 1 euro par jour, la formation B96, la formation code 78, la formation post permis pour les conducteurs novices volontaires.

Le dossier de labellisation doit être adressé complet à l’adresse suivante :
PREFECTURE DU VAR
DDTM
SICSTER (à l’attention de Mme Pascale VALERIO)
244, avenue de l’infanterie de marine
BP 501
83041 TOULON Cedex 9

Pour toute question ou en cas de difficultés, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse : pascale.valerio@var.gouv.fr

IMPORTANT : TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA AUTOMATIQUEMENT REJETE CONFORMEMENT A L’ARRETE DU 26/02/2018 MODIFIE

Pour en savoir plus : cliquez ici Arrêté du 26 02 2018 (format pdf - 11.2 Mo - 17/04/2018) , Arrêté du 11.03.2021 modifiant l’arrêté du 26.02.2018 modifié (format pdf - 1.1 Mo - 08/11/2021)

Demande d adhesion au label qualite (format pdf - 169.5 ko - 18/09/2018)

Liste des pièces à fournir (format pdf - 879.7 ko - 08/11/2021)

Déclaration sur l’honneur pdf (format pdf - 116.3 ko - 08/11/2021)

Contrat de labellisation pdf (format pdf - 145.2 ko - 08/11/2021)