Toutes les enquêtes publiques cloturées

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Lavandou & Bormes les Mimosas - Aménagement de la Vieille et du Batailler

 

 

Loi sur l’eau et déclaration d’intérêt général

24 septembre 2018 au 26 octobre 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et sur la déclaration d’intérêt général pour l’aménagement de La Vieille et du Batailler

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 26 octobre 2018

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