2019

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Le Pradet - Concession d’utilisation du DPM pour la base nautique de La Garonne

 

 

Domaine public maritime - DPM

15 janvier 2019 au 15 février 2019 : Enquête publique portant sur la concession d’utilisation du domaine public maritime pour la base nautique de la Garonne au Pradet

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête publique

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 15 février 2019
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