Domaine public maritime - DPM

15 janvier 2019 au 15 février 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle de Monaco au Pradet

• Avis d’enquête publique - concession plage monaco le pradet (format pdf - 78.2 ko - 10/12/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - plage de monaco (format pdf - 942.7 ko - 21/03/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - plage de monaco (format pdf - 225.7 ko - 21/03/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 15 février 2019
Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.

• Observation n°1 - 23 janvier 2019 - plage de monaco (format pdf - 28.8 ko - 23/01/2019)
• Observation n°2 - 29 janvier 2019 - plage de monaco (format pdf - 31.4 ko - 30/01/2019)
• Observation n°3 - 12 février 2019 - plage de monaco (format pdf - 27.2 ko - 13/02/2019)
   

Dématérialisation

Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?