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Le Pradet - concession de la plage naturelle de Monaco
Article créé le 10/12/2018
Mis à jour le 21/03/2019

Domaine public maritime - DPM
15 janvier 2019 au 15 février 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle de Monaco au Pradet
- Avis d’enquête publique - concession plage monaco le pradet (format pdf - 78.2 ko - 10/12/2018)
- Rapport du commissaire enquêteur - plage de monaco (format pdf - 942.7 ko - 21/03/2019)
- Avis du commissaire enquêteur - plage de monaco (format pdf - 225.7 ko - 21/03/2019)
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.
Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance
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Enquête close le 15 février 2019
Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées.
- Observation n°1 - 23 janvier 2019 - plage de monaco (format pdf - 28.8 ko - 23/01/2019)
- Observation n°2 - 29 janvier 2019 - plage de monaco (format pdf - 31.4 ko - 30/01/2019)
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Observation n°3 - 12 février 2019 - plage de monaco (format pdf - 27.2 ko - 13/02/2019)
Dématérialisation
Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?