Domaine public maritime - DPM

15 janvier 2019 au 15 février 2019 : Enquête publique portant sur la concession de la plage naturelle de la Garonne au Pradet

• Avis d’enquête publique - concession plage garonne le pradet (format pdf - 78.6 ko - 10/12/2018)
• Rapport du commissaire enquêteur - plage de la garonne (format pdf - 978.9 ko - 21/03/2019)
• Avis du commissaire enquêteur - plage de la garonne (format pdf - 328 ko - 21/03/2019)

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 15 février 2019
Les observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) ont été supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte.

• Observation n°1 - 31 janvier 2019 - plage de la garonne (format pdf - 31.1 ko - 01/02/2019)
   

Dématérialisation

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