Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le Var

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Le schéma départemental pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le Var

 



aire d’accueil sur la commune du Luc - Var. crédit photos jmm-ddtm83

 



Le schéma départemental est le document de référence sur lequel les élus doivent s’appuyer pour développer sur le territoire de leur commune l’accueil des Gens du Voyage. Ce schéma fixe les obligations de chaque commune et permet aux élus de situer leur projet au sein de l’ensemble du dispositif départemental. Il précise la destination et la capacité des aires à réaliser. Il donne également des précisions sur les actions d’accompagnement socio-éducatives à prévoir afin d’offrir aux familles concernées un véritable accueil au-delà du stationnement de la caravane.

Ouvrez la carte des bassins d’habitat (format pdf - 1.3 Mo - 11/12/2012) Carte en couleurs

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Le schéma départemental (format pdf - 9.3 Mo - 17/04/2012) document 2012 pour l’accueil et l’habitat des gens du voyage dans le Var du 02 juillet 2012

  • Le contexte du schéma départemental du Var
    • le contexte réglementaire
    • une approche par bassin d’habitat
    • les bassins d’habitat
    • la mise en œuvre du schéma départemental
    • le contexte varois et les principaux enjeux de la révision
  • Méthodologie de la révision du schéma départemental
    • diagnostic : rappel des principaux éléments
  • Schéma départemental des gens du voyage du Var
    • les préconisations 2011
    • synthèse des préconisations du schéma révisé
  • La gouvernance, le suivi et la mise en œuvre du schéma
    • les prescriptions
  • Annexes
    • les recommandations sociales
    • les recommandations techniques
    • les fiches techniques

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