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Le Val - Forage de Notre-Dame

 

Enquête publique en mairies de Brignoles, du Val et à la communauté d’agglomération Provence Verte.

 

Avis d’ouverture d’enquête publique

Du mardi 1er décembre au vendredi 18 décembre 2020 inclus, aura lieu une enquête publique portant sur :
- la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation des eaux et des périmètres de protection du forage de Notre-Dame situé sur le territoire des communes de Brignoles et du Val ;
- l’instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée, et éloignée valant servitudes d’utilité publique, sur le territoire des communes de Brignoles et du Val ;
- l’autorisation de prélever l’eau en vue de son utilisation destinée à la consommation humaine.

  1. Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 26 10 2020 (format pdf - 3.2 Mo - 27/10/2020)
  2. Avis au public (format pdf - 365.5 ko - 27/10/2020)
     

Dossier d’enquête publique de la mise en conformité du forage de Notre-Dame

Sommaire :

  1. préambule changement de maître d’ouvrage
  2. notice explicative de l’agence régionale de santé
  3. sous-dossier code de la santé publique
  4. sous-dossier code de l’expropriation
  5. sous-dossier code de l’environnement

Sommaire (format pdf - 475.5 ko - 27/10/2020)
Préambule changement de maître d’ouvrage (format pdf - 213.8 ko - 27/10/2020)
Notice explicative de l’agence régionale de santé (format pdf - 4.2 Mo - 27/10/2020)
Demande d’autorisation environnementale (format pdf - 13.1 Mo - 27/10/2020)
Porté à connaissance sur la déclararation du forage Notre Dame (format pdf - 1013.7 ko - 27/10/2020)

03 Sous-dossier code de la santé publique

  1. Page de garde code de la santé publique (format pdf - 260.3 ko - 27/10/2020)
  2. Sommaire des pièces dossier code la santé publique (format pdf - 50.8 ko - 27/10/2020)
  3. Préambule -Rappel règlementation (format pdf - 1.9 Mo - 27/10/2020)
  4. Pièce 1 Bénéficiaire de l’autorisation et responsable de la production et de la distribution d’eau (format pdf - 534.1 ko - 27/10/2020)
  5. Pièce 2 Etude préalable (format pdf - 7.1 Mo - 27/10/2020)
  6. Piece 3 Qualité de l’eau (format pdf - 593.8 ko - 27/10/2020)
  7. Pièce 4 Evaluation des risques de dégradation de la qualité de l’eau et de la ressource (format pdf - 4.4 Mo - 27/10/2020)
  8. Pièce 5 Avis de l’hydrogéologue agréé (format pdf - 14.1 Mo - 27/10/2020)
  9. Pièce 6 Mise en place des périmètres de protection et choix du traitement (format pdf - 929.1 ko - 27/10/2020)
  10. Pièce 7 Etat parcellaire (format pdf - 275 ko - 27/10/2020)
  11. Pièce 8 Description des installations de production et de distribution d’eau (format pdf - 460.1 ko - 27/10/2020)
  12. Pièce 9 Description de la surveillance de la qualité de l’eau (format pdf - 290.8 ko - 27/10/2020)
  13. Pièce 10 Document d’incidences (format pdf - 275.7 ko - 27/10/2020)
  14. Pièce 11 Eléments graphiques et annexes partie 1 c (format pdf - 6.2 Mo - 27/10/2020)
  15. Pièce 11 Eléments graphiques et annexes partie 2 c (format pdf - 14.1 Mo - 27/10/2020)
  16. Pièce 11 Eléments graphiques et annexes partie 3 c (format pdf - 15.5 Mo - 27/10/2020)

04 Sous-dossier code de l’expropriation

Plan et état parcellaire (format pdf - 3.3 Mo - 27/10/2020)

05 Sous-dossier code de l’environnement

Page de garde code de l’environnement (format pdf - 257 ko - 27/10/2020)
Sommaire des pièces dossier code de l’environnement (format pdf - 89.4 ko - 27/10/2020)
Pièce 1 Identité du demandeur (format pdf - 293.8 ko - 27/10/2020)
Pièce 2 Localisation du projet (format pdf - 825.7 ko - 27/10/2020)
Pièce 3 Nature, consistance, volume et objet du projet - Rubriques de la nomenclature (format pdf - 2.6 Mo - 27/10/2020)
Pièce 4 Document d’incidences (format pdf - 5.4 Mo - 27/10/2020)
Pièce 5 Moyens de surveillance et d’intervention en cas d’incident (format pdf - 430.1 ko - 27/10/2020)
Pièce 6 éléments graphiques et annexes partie 1 (format pdf - 15.9 Mo - 27/10/2020)
Pièce 6 éléments graphiques et annexes partie 1bis (format pdf - 6.6 Mo - 27/10/2020)
Pièce 6 éléments graphiques et annexes partie 2 (format pdf - 10.8 Mo - 27/10/2020)
Pièce 6 éléments graphiques et annexes partie 3 (format pdf - 8.9 Mo - 27/10/2020)
Pièce 6 éléments graphiques et annexes partie 4 (format pdf - 14.9 Mo - 27/10/2020)
Résumé non technique (format pdf - 2 Mo - 27/10/2020)

Comment donner son avis?

 

En ligne
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne sur cette page. Pendant la durée de l’enquête, envoyez vos observations et propositions au commissaire enquêteur par cette adresse :

  • forage-leval-epvar@administrations83.net

Ces observations sont publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées. Aucune observation reçue en dehors de la période d’enquête ne sera prise en compte

Sur support papier dans chaque lieu d’enquête, aux jours et heures indiqués dans le tableau, présenté dans l’ Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique du 26 10 2020 (format pdf - 3.2 Mo - 27/10/2020) . Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Rappel

 

◘ Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?
◘ Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur : légifrance

Observations du public du 1er au 18 décembre 2020

Aucune observation.

ENQUETE CLOTUREE

Rapport d’enquête publique unique, conclusions et avis du commissaire enquêteur du 20 janvier 2021
Rapport d’enquête publique unique partie 1 (format pdf - 14 Mo - 09/02/2021)
Annexes au rapport d’enquête publique unique partie 2 (format pdf - 22.6 Mo - 09/02/2021)
Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 4.5 Mo - 09/02/2021)