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Les autorisations d’occupation temporaire (AOT)

 

Les autorisations d’occupation temporaire pour des mouillages individuels

Le mouillage d’un bateau sur le domaine public maritime peut également être accordé à titre individuel au moyen d’une autorisation d’occupation temporaire accordée par l’autorité administrative.
Comme pour toute occupation d’une dépendance du domaine public, une telle autorisation est temporaire, précaire et révocable (articles L 2122-1 à L 2122-3 du code général de la propriété des personnes publiques). Elle a pour contrepartie le paiement d’une redevance par son bénéficiaire (article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques).