La loi Bruit (n°92-1444 du 31 décembre 1992), relative à la lutte contre la bruit a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter les bruits susceptibles de causer un trouble excessif aux personnes, de nuire à leur santé ou de porter atteinte à l’environnement. Cette loi a mis l’accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit généré par les infrastructures de transports terrestres à travers la prise en compte :
◘ des nuisances sonores générées par la réalisation de voies nouvelles ou la modification de voies existantes (article 12 de la loi bruit / article L571.9 du CE)
◘ du recensement et du classement des infrastructures de transports terrestres(article 13 de la loi bruit / article L571.10 du CE).

Pour une meilleure lisibilité, les documents ci-après sont à imprimer de préférence au format A3.

Les voies ferrées

• arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 (format pdf - 293.1 ko - 30/09/2016)
• Annexe 1 (format pdf - 71.2 ko - 30/09/2016)
• Annexe 2 (format pdf - 645.6 ko - 30/09/2016)
• Carte (format pdf - 400 ko - 06/10/2016)

Les autoroutes

• arrêté préfectoral en date du 27 mars 2013 (format pdf - 3.8 Mo - 04/08/2014)
• Rapport (format pdf - 1.1 Mo - 04/08/2014)

Les routes départementales

• arrêté préfectoral du 1er août 2014 (format pdf - 5.7 Mo - 04/08/2014)
• Rapport (format pdf - 6.3 Mo - 24/09/2014)

Les voies communales

• Arrêté préfectoral 8 décembre 2015 (format pdf - 226 ko - 08/12/2015)
• Rapport (format pdf - 1.7 Mo - 18/12/2015)

Les cartes liées au bruit routier du classement sonore des voies bruyantes sont proposées par communes et par ordre alphabétique. Toutes les voies ne font pas forcément l’objet d’un classement si elles ne remplissent pas les critères.