Mis à jour le 16/03/2016

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Les cartes du Classement Sonore des Voies Bruyantes (CSVB)

Protection des riverains vis-à-vis du bruit généré par les infrastructures de transports terrestres

 

La loi Bruit (n°92-1444 du 31 décembre 1992), relative à la lutte contre la bruit a pour objet de prévenir, supprimer ou limiter les bruits susceptibles de causer un trouble excessif aux personnes, de nuire à leur santé ou de porter atteinte à l’environnement. Cette loi a mis l’accent sur la protection des riverains vis-à-vis du bruit généré par les infrastructures de transports terrestres à travers la prise en compte :
◘ des nuisances sonores générées par la réalisation de voies nouvelles ou la modification de voies existantes (article 12 de la loi bruit / article L571.9 du CE)
◘ du recensement et du classement des infrastructures de transports terrestres(article 13 de la loi bruit / article L571.10 du CE).

Pour une meilleure lisibilité, les documents ci-après sont à imprimer de préférence au format A3.

Les voies ferrées

Les autoroutes

Les routes départementales

Les voies communales

Les cartes liées au bruit routier du classement sonore des voies bruyantes sont proposées par communes et par ordre alphabétique. Toutes les voies ne font pas forcément l’objet d’un classement si elles ne remplissent pas les critères.