Contenu

Les communes luttent contre les termites

 

Les communes emploient des moyens pour faire face au fléau des termites, des protections ainsi que des périmètres de lutte ont été mis en place. Il existe des recommandations pour aider chacun d’entre nous à lutter contre les termites, et la possibilité de bénéficier d’aides financières est également donnée.

 

Les périmètres de lutte

Délimitation des périmètres de lutte

Les conseils municipaux déterminent, par délibération, les secteurs du territoire communal dans lesquels s’appliquent les pouvoirs d’injonction du maire.
Ces secteurs peuvent concerner tout le territoire de la commune qu’ils soient ou non urbanisés. Les propriétaires de terrains nus peuvent ainsi également être tenus d’assurer la charge des travaux d’éradication ; les termitières pouvant être localisées dans les champs et de ce fait, menacer les immeubles bâtis voisins.

Mise en œuvre des pouvoirs d’injonction du maire aux propriétaires

Dans les secteurs délimités par le conseil municipal, le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis (terrains nus) de procéder dans les six mois à la recherche de termites, ainsi qu’aux travaux de prévention et d’éradication nécessaires.
L’injonction est prise sous la forme d’un arrêté et notifiée au propriétaire de l’immeuble.

  • Modalités du respect de l’injonction :
    Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de recherche de termites en adressant au maire un état du bâtiment relatif à la présence de termites, établi par une personne exerçant l’activité d’expertise ou de diagnostic de la présence de termites, indiquant les parties de l’immeuble visitées et celles n’ayant pu être visitées, les éléments infestés ou ayant été infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la date de son établissement.
    Le propriétaire justifie du respect de l’obligation de réalisation des travaux préventifs ou d’éradication en adressant au maire une attestation, établie par une personne exerçant l’activité de traitement et de lutte contre les termites distincte de la personne ayant établi un état du bâtiment relatif à la présence de termites, certifiant qu’il a été procédé aux travaux correspondants.
  • Carence du propriétaire :
    En cas de carence d’un propriétaire et après mise en demeure demeurée infructueuse à l’expiration d’un délai fixé par le maire, ce dernier peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance statuant comme en matière de référé, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à la recherche de termites ainsi qu’aux travaux préventifs ou d’éradication nécessaires.
    Le montant des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière de contributions directes.

Délimitation, au niveau départemental, des zones contaminées ou susceptibles de l’être par les termites

Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Il est affiché pendant trois mois dans les mairies des zones concernées.
L’arrêté et ses annexes éventuelles peuvent être consultés dans les mairies des communes concernées ainsi qu’à la préfecture.
Une cinquantaine de départements fait actuellement l’objet d’un arrêté préfectoral.
Consulter la carte des départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites au 31 décembre 2009 :
Ouvrir le lien sur Développement-durable

 

Protections

Protection des bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments

Sont concernés par cette mesure les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2006 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.
Dans ces ouvrages, les bois et matériaux à base de bois participant à la solidité des bâtiments doivent être protégés :
- contre les insectes à larves xylophages (capricornes, vrillettes, etc.) sur l’ensemble du territoire (dans tous les départements métropolitains et d’outre-mer) ;
- contre les termites dans l’ensemble des départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité.
Cette protection peut être :
- naturelle : certaines essences sont, en effet, résistantes de par leurs caractéristiques intrinsèques aux attaques de termites et/ou d’insectes à larves xylophages et ne nécessitent pas de traitement ; on parle alors de « durabilité naturelle » des bois ;
- apportée par des produits ou des techniques de préservation, qui seront appliqués aux bois à durabilité insuffisante avant leur mise en œuvre dans la construction ; on parle alors de « durabilité conférée » ;
- assurée, en métropole seulement, par un positionnement des bois qui permettra de contrôler régulièrement leur état et de les remplacer ou de les traiter aisément si une attaque venait à être constatée ; dans ce cas, des bois « non durables » et « non traités » pourront alors être utilisés pour la réalisation d’éléments structuraux.

Protection de l’interface sol/bâtiment contre les termites souterrains

Sont concernés par cette exigence les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2007 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.

Dans l’ensemble des départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral déclarant tout ou partie du département termité, ces ouvrages doivent être protégés contre les termites souterrains, afin que ceux-ci ne puissent pas atteindre et attaquer les bois de structure. Trois types de solutions ont été retenus dans les textes réglementaires :
- la barrière physique ;
- la barrière physico-chimique ;
- ou, dans le cas de la métropole uniquement, le dispositif de construction contrôlable.

Attention : lorsque dans un département, l’arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, ces mesures s’appliquent à l’ensemble du département.

Une notice technique, dont le modèle est fixé par l’arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation, doit être fournie au maître d’ouvrage par le constructeur au plus tard à la réception des travaux. Elle mentionne les modalités et les caractéristiques des protections mises en œuvre contre les termites et les autres insectes xylophages.

 

Recommandations et aides fiancières

Surveillance et protection

L’obligation de protection des bois et de l’interface sol/bâti ne dispense pas d’une surveillance et d’un entretien réguliers de la construction et de ses abords. Un certain nombre de comportements dits « à risque » peuvent en effet favoriser l’installation et le développement de colonies de termites souterrains à proximité ou à l’intérieur même d’un bâtiment.

La prévention du risque termites incombe également aux occupants, qu’ils soient propriétaires, locataires ou personnel technique.
Maintenir de bonnes conditions de salubrité et d’hygiène du bâtiment participe à cette prévention. Il est pour cela essentiel de résorber les infiltrations d’eau ou sources d’humidité éventuelles et d’éviter tout dépôt de matériaux aux environs de la construction (tas de bois de chauffage près des murs, débris de bois et végétaux, cartons, souches d’arbres, etc.).

Aides financières

Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

- La réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés.
- Ainsi que le traitement préventif ou curatif contre les termites et autres parasites xylophages, sous réserve que ce traitement soit suffisant.

Pour plus d’informations : www.anah.fr

Pour des informations générales sur les dispositions locales éventuellement mises en oeuvre dans la commune concernée :
Mairie du lieu de situation de l’immeuble ou du terrain concerné
Pour connaître la réglementation ainsi que les aides accordées par l’Etat :
Préfectures de département
Directions Régionales et Départementales de l’Équipement (Dre et Dde)
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Dreal)
Directions Départementales de l’Équipement et de l’Agriculture (Ddea)
Pour l’information et le conseil sur le logement et la réglementation :
Association nationale pour l’information sur le logement (Anil) et ses délégations départementales (Adil)