Contenu

Les contenus illicites sur la toile

 

Internet est un espace de liberté où chacun peut communiquer, découvrir et s’épanouir.

 

Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un espace d’échanges et de respect. Les parents doivent pouvoir laisser leurs enfants naviguer et communiquer sans qu’ils ne se retrouvent exposés à des contenus nuisibles ou en contact avec des personnes mal intentionnées. Internet ne doit pas être détourné de sa finalité à des fins illicites.

C’est pourquoi les pouvoirs publics ont constitué un portail pour permettre le signalement de contenus illicites sur Internet à l’adresse www.internet-signalement.gouv.fr

Quoi signaler ?
Il doit s’agir d’un contenu ou d’un comportement illicite, c’est-à-dire qu’il doit être interdit et puni par une loi française. Les contenus ou comportements que jugés simplement immoraux ou nuisibles n’ont pas à être signalés.
Il doit s’agir d’un contenu public de l’Internet, auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, propos sur un « tchat », agissement d’un « rôdeur » anonyme sur une messagerie, etc.
Il ne doit pas s’agir d’une affaire privée même si elle utilise Internet pour nuire. Dans ce cas, se présenter dans un Commissariat de Police ou une Brigade de Gendarmerie.
Il ne doit en aucun cas s’agir d’une urgence nécessitant l’intervention de service de secours (accident, incendie, agression, etc.) Dans ce cas, il faut composer le « 17 » par téléphone.

Qui traite les signalements ?
Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements (PHAROS).
Cette plateforme est intégrée à l’Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication. Ce service appartient à la Direction Centrale de la Police Judiciaire, composante de la Police nationale.

Comment les signalements sont-ils traités ?
Si une vérification est possible sur Internet, le contenu signalé est tout d’abord visualisé. Il est ensuite procédé à sa qualification juridique pour déterminer si l’objet du signalement constitue une infraction à la loi ?
Si le contenu ou le comportement signalé est illicite, le signalement est orienté vers un service d’enquête de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, des Douanes ou de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Une enquête pénale peut être ouverte, sous l’autorité d’un Procureur de la République.
Si le contenu signalé est illicite mais conçu à l’étranger, il est transmis à Interpol qui l’oriente vers les autorités judiciaires du pays concerné.

Limites des signalements
Le détournement du site de signalement pour effectuer des dénonciations mensongères fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires.

Ouvrez le site…
www.internet-signalement.gouv.fr


Les contenus illicites sur la toile sont à signaler