Les contrats de ville

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Les contrats de ville varois 2015-2020

 
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Bâtiments en couleur rouge et jaune

45,6 millions d’euros en faveur des 21 quartiers varois prioritaires.

 

Le cadre général
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée à la quasi-unanimité des parlementaires et promulguée le 21 février 2014, a défini la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville.

Désormais, ce sont 1 300 quartiers situés dans 700 communes, au lieu de 2 600 dans 900, qui vont bénéficier de la politique de la ville. Un critère unique a été utilisé pour les délimiter : la concentration urbaine de pauvreté.

Dans le Var, 63 475 habitants sont concernés au sein de 21 quartiers répartis sur 9 communes : Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Garde, Le Luc en Provence, Le Muy, La Seyne sur Mer et Toulon.

La mobilisation de nombreux partenaires (État, communes, intercommunalités, Conseil Départemental, Conseil Régional, bailleurs, chambres consulaires, Caisse d’Allocations Familiales, Pôle Emploi, Caisse des Dépôts,…) a permis une coproduction dynamique de ces nouveaux contrats qui, dans le Var, seront tous signés entre le 26 juin et le 20 juillet 2015.

Ces contrats qui se substituent de manière plus simple et englobante aux différents dispositifs (ZUS, ZRU, CUCS…) ont trois axes, désormais liés entre eux, de développement :
• social, à travers le renforcement de la cohésion sociale et territoriale : habitat,logement, citoyenneté, accompagnement du lien parents-enfants,
• urbain, à travers l’amélioration du cadre de vie : sécurité, mobilité, rénovation urbaine, gestion sociale et urbaine de proximité,
• économique, à travers la priorité absolue de la lutte contre le chômage : accès et retour à l’emploi, développement et création d’entreprises.

Ces contrats de nouvelle génération permettent de renforcer la mobilisation de l’ensemble des politiques publiques, étatiques, communales, intercommunales et privées.

En outre, ces territoires particulièrement fragilisés bénéficient à travers le contrat de ville de mesures spécifiques d’accompagnement pour les habitants qui y résident et entreprises qui y investissent : TVA à 5,5 % pour l’accession à la propriété, mesures fiscales incitatives pour les entreprises (exonération de la CFE), majoration du taux de prise en charge pour les contrats de travail « starter », …

Enfin, ces contrats de nouvelle génération comportent une novation à travers la mise en place de conseils citoyens, composés d’acteurs de la vie locale (associations, entreprises de proximité,…) et d’habitants. L’objet de ces conseils est d’accompagner la mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 et d’apporter aux décideurs publics une expertise d’usage en matière de développement économique, social, urbain.

Ouvrez le lien Plus d’informations sur www.ville.gouv.fr/?les-contrats-de-ville

Foire aux questions
Pourquoi un contrat de ville ?
Les quartiers retenus souffrent encore d’une image négative et sont confrontés à des dysfonctionnements urbains et sociaux qui restent importants, malgré les différentes interventions pour la cohésion sociale ainsi que les travaux de transformation et d’aménagements urbains,
L’État et ses partenaires ont souhaité agir sur différents leviers afin de renforcer la mixité sociale et le « mieux vivre ensemble » dans ces quartiers. Il est également nécessaire de promouvoir une véritable politique visant à favoriser l’accès de chacun à une véritable égalité républicaine.

Quels sont les 21 quartiers concernés ?
• à Brignoles : Centre ville, Le Carami
• à Draguignan : Centre ville, Les Colletes
• à Fréjus : Agachon, La Gabelle
• à Hyères : centre ville, Le Val des Rougières
• à La Garde : Romain Rolland
• au Luc en Provence : Centre ville - Le Vergeiras
• au Muy : Centre ville
• à La Seyne sur Mer : Centre ville, Berthe
• à Toulon : La Beaucaire, La Florane, Pontcarral, Pont du Las - Rodeilhac, Beaulieu – Sainte Marie, Sainte Musse, Centre ville, Le Jonquet – La Baume – Le Guynemer.

Un contrat de ville pour qui ?
Certains habitants de ces quartiers se trouvent confrontés parfois à de multiples difficultés cumulatives : précarité, chômage, accès aux soins, isolement… Ils subissent de façon récurrente des atteintes (nuisances, troubles de voisinage, petite délinquance…) qui contribuent à générer un sentiment d’insécurité et affaiblissent la qualité des liens sociaux.
L’enjeu du contrat de ville est de mobiliser l’ensemble des institutions et professionnels afin de renforcer et de développer les réponses apportées aux habitants en matière économique, urbaine et sociale.

Un contrat de ville avec qui ?
Les partenaires :
la Communauté de Communes du Comté de Provence, la Communauté d’Agglomération Dracénoise, la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée, la Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée, la Communauté de Communes Coeur du Var,
l’État,
les communes de Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Garde, Le Luc en Provence, Le Muy, La Seyne sur Mer et Toulon,
la Région Provence Alpes Côte d’Azur,
le Conseil Départemental du Var
la Chambre de Commerce et d’Industrie,
la Chambre des Métiers et de l’Artisanat,
la Caisse des Dépôts,
la Caisse d’Allocations Familiales,
les bailleurs.

Les habitants :
Leur implication permettra de favoriser l’émergence d’initiatives citoyennes et d’actions collectives et l’implication des habitants dans la vie de leur quartier.

Le contrat de ville en définitive c’est :
• la volonté de l’ensemble des parties prenantes d’une coopération forte entièrement dévolue aux quartiers,
• des politiques coordonnées et des moyens mobilisés en faveur des habitants,
• une démarche dont la réussite pleine et entière repose sur une implication des habitants,
• une mobilisation des crédits de droit commun de l’État et des collectivités territoriales en direction des quartiers prioritaires.

Au total, au titre de l’année 2015, l’État, les communes, les intercommunalités, la Région et le Département mobiliseront 45,6 millions d’euros (hors équipements, infrastructures et prestations sociales) en faveur des 21 quartiers varois prioritaires de la politique de la ville.

Calendrier des signatures des contrats de ville varois
• pour Brignoles, le 26 juin à 10h (mairie de Brignoles – salle Gavoty)
• pour Draguignan, Le Muy, le 29 juin à 9h30 (Communauté d’Agglomération Dracénoise - auditorium)
• pour Le Luc en Provence, le 1er juillet à 18h (mairie du Luc - salle du Conseil Municipal)
• pour Toulon, La Seyne sur Mer, Hyères, La Garde,
le 2 juillet à 14h30 (Toulon Provence Méditerranée - salle communautaire)
• pour Fréjus, le 20 juillet à 16h (Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée - salon VIP).